[Débat] Projet de LC dialogue automatique avec les syndicats

[Joseph Vossen]

Loi Constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats

Article unique :L'article 27-1 est ajouté à la Constitution de la République de l’Archipel de Frôce?

Article 27-1 : Toutes rédactions d’un Projet de Loi touchant les domaines économiques et sociaux doivent être fait en concertation avec les syndicats.

Fait à Aspen,

Le XX/08/2012,

Par,
Joseph Vossen, ministre de la Santé et des Affaires Sociales
XXXXX XXXXX, Premier ministre
Sébastien Capell, président de la République

[Jean-Baptiste Marshall]

Parfaitement absurde.

Ca ne vaut même pas un débat. Obliger un gouvernement à consulter les syndicats et à aller dans leur sens. Vous ne savez plus quoi nous pondre. Avec un tel projet, le gouvernement a désormais les mains liées par les syndicats.
Mettons cela sur le compte de la fatigue dans la pratique du pouvoir. Vous ne savez plus quoi inventer pour sauver votre peau. Ne vous inquiétez pas pour cela, la retraite approche pour vous et vos amis, les élections approchent.

[Marc de St Imberb]

Je suis en désaccord avec monsieur Marshall. Ce projet de loi s'inscrit dans une logique sociale et permettra d'entendre la voix des principaux concernés par ces projets de lois.
Il reste à éclaircir le statut des intervenants syndicaux au sein de ces discussions : seront ils présent par défaut dans le cadre d'une commission mixte paritaire, seront ils nommés par une autorité ?

[Alessandra Gasparini]

Ne vous enflammez pas Monsieur Marshall.
Vous voyez bien que cet article n'a absolument rien de contraignant. Le gouvernement est tout au plus obligé de payer le champagne et les petits fours, mais en aucun cas de trancher en faveur des syndicats.

Je m'inquiète qu'une personne qui ne sait pas lire une loi comportant seulement un article puisse oser espérer présider aux destinées de notre nation...

[Marc de St Imberb]

Je suis sûr que Monsieur Marshall saura plus longuement nous expliquer l'objet de ses craintes; je pense personnellement qu'aucun acteur économique et social n'a de souci à se faire vis à vis des pouvoirs syndicaux. Ils seront toujours bien présents mais jamais supérieurs à ceux de l'autorité en place.

[Thomas Rolland]

Une loi touche un peuple entier, il est normal que dans sa rédaction il y ait des représentants qui agissent. Et la particularité des lois touchant les domaines économiques et sociaux, c'est qu'il concerne le monde du travail où des représentants sont élus que ce soit des représentants des salariés que du patronat. Il faut que le citoyen soit le plus possible représenté, c'est un principe démocratique.

[Jean-Baptiste Marshall]

Mademoiselle Gasparini,

Relisez bien l'article en question et comprenez que ce qui m'interpelle au plus au point, c'est que l'on obligera dorénavant un gouvernement à consulter les syndicats pour tous projets de loi touchant les domaines économiques et sociaux. S'en suivront les classiques pressions syndicales, les bras de fer et autres revendications.
Qu'un gouvernement veuille consulter les syndicats, c'est son problème. Que l'on veuille inscrire dans la Constitution qui plus est, l'obligation pour un gouvernement de rentrer en concertation avec les syndicats lors de la rédaction d'un projet de loi, je dis non.
Si un gouvernement n'a pas envie de recevoir les syndicats, c'est son droit.

Monsieur Rolland,

Vous pensez sérieusement que les syndicats (ouvriers la plupart du temps) représentent le Peuple frôceux dans son ensemble ? Je ne pense pas. Les représentants parlementaires le sont quant à eux. Ils sont issu du suffrage universel direct.
On l'a bien vu lors des débats pour le SMC, les syndicats mènent leurs guéguerres pour leurs propres petits intérêts et ne se soucient guère de l'intérêt général.

Le dialogue sociale, je n'ai rien contre. Je suis l'un des seuls sur l'espace politique frôceux à, par exemple, proposer que la durée du temps de travail soit libérée et fasse ainsi l'objet de concertation au sein des entreprises entre employeurs et représentants salariaux. Là est la place des syndicats, mais absolument pas à l'Hôtel Belley ou au 77, Quai Albertas.

[Vincent Valbonesi]

Une telle disposition existe déjà dans le Code du travail. Je ne vois pas l’intérêt de l’inscrire dans notre texte constitutionnel.

L’idée est bonne mais c’est déjà le cas, je m’en suis chargé il y a de cela quelques mois, quand Mlle Gasparini ne connaissait pas encore l’existence de la Frôce.

[Alessandra Gasparini]

Vous êtes formidable Monsieur Valbonesi que voulez-vous... Mettre en avant votre ancienneté comme valeur c'est d'un niveau bien faible. Il faut vraiment n'avoir rien a dire pour user de tels arguments...

Vous savez pertinemment qu'un article de la constitution n'a pas la même valeur qu'une loi ou qu'un code.

[Thomas Rolland]

Il représente une partie du peuple Frôceux : tout ceux qui sont salariés, et de plus eux aussi sont élus. Le statu d'un syndicat est celui de représentant des salariés, je ne l'invente pas ; et si une loi touche l'ensemble des salariés il me semble normal qu'ils incarnent un contre-pouvoir dans les négociations avant qu'une loi soit voté. Car vous semblez oubliez que le rôle du parlementaire n'est pas de négocier mais de voter des lois. Vous mettez en doute leur indifférence par rapport à la tache qu'ils incarnent, c'est une critique trop facile qu'on peut faire à vous, comme à moi. Ayez des arguments qui se tiennent autrement que sur des suppositions.