J'ouvre ce débat pour 72h. Ce projet a pour objectif d'aider les professionnels à s'installer en groupe mais en ne négligeant pas certaines zones géographiques délaissées.
Maison de Santé PluridisciplinaireTitre I - Généralités
Article 101 : La Maison de Santé Pluridisciplinaire ou MSP a pour objectif de regrouper des professionnels médiaux, paramédicaux, sociaux, d'aides à la personne et d'informations.
Article 102 : Chaque MSP est organisée par un Conseil d'Administration (CA) réunissant un représentant par domaine présent dans la Maison. Chaque décision est votée à la majorité.
Titre II - La DROMS
Article 201 : Cette présente loi crée la Direction de la Répartition et de l'Organisation des Moyens de Santé ou DROMS liée au Ministère en charge de la Santé.
Article 202 : La DROMS a pour unique objectif d'étudier et d'améliorer la répartition des moyens de santé sur le territoire frôçeux.
Article 203 : La DROMS se charge de l'organisation des permanence des soins médicaux auprès des professionnels de santé et des hôpitaux :Article 204 : La DROMS a pour mission de maintenir et favoriser l’installation de professionnels de santé dans des zones de besoins identifiées.
- Les Gardes
- Les Astreintes
- La Régulation
Titre III - Création
Article 301 : Le projet de création d'une MSP doit être initié par la municipalité et doit être ensuite validé par la DROMS.
Article 302 : Si le projet de création est validée, la municipalité doit louer à la MSP un bâtiment aux normes pour son activité.
Article 303 : L’État propose à la création d'une MSP un prêt à taux zéro pour l'achat de matériel.