Objet de la Commission

[Arthur de Milon]

Le Gouvernement de la République, par mon intermédiaire, entend profondément repenser l'organisation institutionnelle territoriale du pays. Nous voulons inverser le sens du rapport de pouvoir, en permettant directement aux citoyens d'agir à leur échelle au niveau de Conseils de quartier, autonomes, qui seront dotés d'un budget et de compétences propres. Les communes et les intercommunalités seront conservées mais leurs pouvoirs seront réduits essentiellement aux compétences d'action sociale et d'aménagement du territoire.

[Arthur de Milon]

Étant donné la situation politique actuelle et la nécessité de préserver l'unité nationale en ne portant pas de réforme clivante, le débat sur le projet de décentralisation est suspendu.