Composition de la Commission

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Arthur de Milon
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Composition de la Commission

Message par Arthur de Milon »

La Commission parlementaire sur la décentralisation est réunie par la Présidente de l'Assemblée nationale à la demande de Monsieur Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions.
Rappel du Règlement de l'Assemblée
TITRE VI - DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Article 601
L'Assemblée Nationale peut organiser une commission parlementaire sur proposition d'au moins 3 représentants.

Article 602
Une commission parlementaire pourra bénéficier d'une zone privée dans l'Assemblée Nationale.

Article 603
Chaque commission nomme un rapporteur qui peut s'exprimer au nom de la commission lors d'un débat en faisant un discours au maximum. Chaque commission peut accueillir des Ministres, des représentants mais aussi des citoyens. Les représentants ont la responsabilité de la mener à bien et de rédiger un rapport pour le Gouvernement et ils doivent constituer au moins 50% de la commission.

Article 604
Tout ministre peut demander à l'Assemblée Nationale l'ouverture d'une commission sur un sujet géré par son ministère. Le travail de la commission pourra être repris en totalité ou partiellement par le Ministre concerné.
Liste des membres de la Commission :
  • Monsieur Arthur de Milon, Ministre
  • Monsieur Priam Pastor, Ministre
  • Monsieur Benjamin McGregor, Représentant parlementaire
  • Monsieur Arthur Carapin, Représentant parlementaire
  • Monsieur Marc de St-Imberb, Représentant parlementaire.
Rapporteur : Monsieur Marc de St-Imberb.
Image
Figure de la droite frôceuse
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