Atelier : Législations exceptionnelles
- Gavroche Finacci
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Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Vu la longueur des peines de prison pour ce genre de crimes, je ne suis pas très inquiet.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Mais mon cher collègue, nous sommes d'accord. Humilions les en les dégradant et donc en réduisant leur retraite, une retraite de 1ere classe, à laquelle se soustraient les années de cotisations sous la dictature.
Rassurez-vous, ils démissionneront d'eux-même. N'en faisons pas des martyrs.
Rassurez-vous, ils démissionneront d'eux-même. N'en faisons pas des martyrs.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Hugo se leva et alla voir le rapporteur et lui glissa à l'oreille:
On était pas censé être plus nombreux?
On était pas censé être plus nombreux?
- Gavroche Finacci
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Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Le rapporteur lui répondit, l'air amer
- Normalement, oui...
- Normalement, oui...
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Toujours discrètement:
Levez la séance 5 minutes et allez gueuler sur votre majorité de branquignol....Et après on ira dire que l’opposition ne fait rien....
Levez la séance 5 minutes et allez gueuler sur votre majorité de branquignol....Et après on ira dire que l’opposition ne fait rien....
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Allez ! Va pour l'humiliation, pour moi !
Je comprends maintenant vos motivations !
C'est vrai ça ! Le boiteux a raison !!! Où sont tous les p'tits patriotes PLC à trois francs-six sous ?
Je comprends maintenant vos motivations !
C'est vrai ça ! Le boiteux a raison !!! Où sont tous les p'tits patriotes PLC à trois francs-six sous ?
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
En regardant Bernin dans les yeux, Hugo déclara:
Le boîteux, il t'em... voleur!
Le boîteux, il t'em... voleur!
- Joseph Vossen
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Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Petite remarque d'un point de vue constitutionnelle:
Article 20. -
Le Président de la République dispose du droit de faire grâce, de façon individuelle, de toute peine d'emprisonnement par décret présidentiel. La grâce présidentielle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par l'Assemblée Nationale.
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Hé bien, le Président peut conserver ce droit, il devra assumer politiquement cette amnistie.
Re: Atelier : Législations exceptionnelles
Bon sommes nous tous d'accord sur tous les points? Je pense qu'un certain concenssus politique pourrait exister car les partis s'y opposant devront s'expliquer sur leur soutien aux anciens tortionnaires.