[AO public] Privatisation de Frôce 2 et Frôce 3

[Rosalinda Hanke]

Conformément à la loi sur la réorganisation de la TNF, Frôce 2 et Frôce 3 seront privatisées.

Le montant d'achat ayant été fixé par la loi, l'aspect qualitatif du dossier sera le principal élément pris en compte avec la viabilité financière du repreneur.

Dossier de candidature pour l’appel d’offre pour la privatisation de Frôce 2/3

1. Descriptif général du projet
Nom de la fréquence :
Type de fréquence (gratuite ou payante) :
Programmation (généraliste ou thématique) :

2. Personne morale candidate
Nom de la personne morale :
Représentant de la personne morale :
Répartition du capital :

3. Engagements de diffusion de programmes en haute définition (en %)
Entre 00h00 et 16h00 :
Entre 16h00 et 24h00 : 100 %

4. Genres de programme diffusés en haute définition (possibilité de 100% si chaîne thématique, en %)
Cinéma :
Sport :
Fiction :
Documentaire, magazine :
Information :
Divertissement :
Autres :

5. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques (en %)
Œuvres audiovisuelles frôceuses :
Œuvres audiovisuelles internationales :
Œuvres cinématographiques frôceuses :
Œuvres cinématographiques internationales :

6. Production de programmes (en % du CA prévisionnel)
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres audiovisuelles :
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres cinématographiques :

Fin de l'appel d'offres : 31 juillet 2013

Montant de l'achat :

200 000 plz pour Frôce 2
150 000 plz pour Frôce 3

La décision finale sera prise par le ministère de l'économie, sauf s'il n'y a qu'un seul candidat, auquel cas celui-ci emporterait le marché immédiatement s'il est en mesure de verser la somme requise à la Banque de Frôce.

[Gavroche Finacci]

Dossier de candidature pour l’appel d’offre pour la privatisation de Frôce 3

1. Descriptif général du projet
Nom de la fréquence : TCF 2
Type de fréquence (gratuite ou payante) : gratuite
Programmation (généraliste ou thématique) : généraliste

2. Personne morale candidate
Nom de la personne morale : Groupe TCF
Représentant de la personne morale : Gavroche Finacci
Répartition du capital : Gavroche Finacci (30 %), Ellion Kayerd (30 %), Patrick Pélisson (30 %), Flottant (10 %)

3. Engagements de diffusion de programmes en haute définition (en %)
Entre 00h00 et 16h00 : 80 %
Entre 16h00 et 24h00 : 100 %

4. Genres de programme diffusés en haute définition (possibilité de 100% si chaîne thématique, en %)
Cinéma : 15 %
Sport : 20 %
Fiction : 30 %
Documentaire, magazine : 15 %
Information : 10 %
Divertissement : 5 %
Autres : 5 %

5. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques (en %)
Œuvres audiovisuelles frôceuses : 40 %
Œuvres audiovisuelles internationales : 20 %
Œuvres cinématographiques frôceuses : 25 %
Œuvres cinématographiques internationales : 15 %

6. Production de programmes (en % du CA prévisionnel)
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres audiovisuelles : 15 %
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres cinématographiques : 9 %

[Pierre Machenaud]

Dossier de candidature pour l’appel d’offre pour la privatisation de Frôce 3

1. Descriptif général du projet
Nom de la fréquence : Canal 13
Type de fréquence (gratuite ou payante) : payante
Programmation (généraliste ou thématique) : généraliste

2. Personne morale candidate
Nom de la personne morale : Groupe Canal 4
Représentant de la personne morale : Pierre Machenaud (Directeur général)
Répartition du capital : Groupe de Bratt (100 %)

3. Engagements de diffusion de programmes en haute définition (en %)
Entre 00h00 et 16h00 : 100 %
Entre 16h00 et 24h00 : 100 %

4. Genres de programme diffusés en haute définition (possibilité de 100% si chaîne thématique, en %)
Cinéma : 35 %
Sport : 0 %
Fiction : 35 %
Documentaire, magazine : 25 %
Information : 0 %
Divertissement : 0 %
Autres : 5 %

5. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques (en %)
Œuvres audiovisuelles frôceuses : 65 %
Œuvres audiovisuelles internationales : 35 %
Œuvres cinématographiques frôceuses : 40 %
Œuvres cinématographiques internationales : 60 %

6. Production de programmes (en % du CA prévisionnel)
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres audiovisuelles : 18 %
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres cinématographiques : 12 %

[Louise Leroy]

Dossier de candidature pour l’appel d’offre pour la privatisation de Frôce 2

1. Descriptif général du projet
Nom de la fréquence : Frôce 2
Type de fréquence (gratuite ou payante) : Gratuite
Programmation (généraliste ou thématique) : Généraliste

2. Personne morale candidate
Nom de la personne morale : Louise Leroy
Représentant de la personne morale : Louise Leroy
Répartition du capital : Aspen Groupe (100%)

3. Engagements de diffusion de programmes en haute définition (en %)
Entre 00h00 et 16h00 : 80%
Entre 16h00 et 24h00 : 100 %

4. Genres de programme diffusés en haute définition (possibilité de 100% si chaîne thématique, en %)
Cinéma : 15%
Sport : 10%
Fiction : 20%
Documentaire, magazine : 20%
Information : 15%
Divertissement : 15%
Autres : 5%

5. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques (en %)
Œuvres audiovisuelles frôceuses : 25%
Œuvres audiovisuelles internationales : 20%
Œuvres cinématographiques frôceuses : 35%
Œuvres cinématographiques internationales : 20%

6. Production de programmes (en % du CA prévisionnel)
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres audiovisuelles : 12%
Prévision de dépenses consenties pour les œuvres cinématographiques : 8%

[Léon Boniface]

Le délai pour l'appel d'offres est expiré.

Sous réserve de l'acquittement des sommes à régler près la banque de Frôce :

- Le ministère de l'Economie valide la candidature de la société ASPEN GROUPE pour l'acquisition de la fréquence Froce 2.
Ce choix est motivé par le caractère unique de l'offre pour cette chaîne.

- Le ministère de l'Economie valide la candidature de la société GROUPE TCF pour l'acquisition de la fréquence de Frôce 3.
Ce choix est motivé par l'engagement à maintenir la gratuité de la chaîne exprimé par l'acquéreur et de permettre aux oeuvres frôceuses d'être diffusées plus largement que les œuvres étrangères.

Conformément à la loi sur les marchés publics, les sociétés ASPEN GROUPE et GROUPE TCF sont conviés à participer à la phase des négociations pour convenir des dernières formalités de mise en exécution du marché.

Patrice Lafferre,
Représentant du ministère de l'Economie,
Responsable et exécutant des marchés publics

[Gavroche Finacci]

La somme demandée a été versée à la Banque de Frôce par le groupe TCF.

[Louise Leroy]

Aspen Groupe a versée la somme demandée pour l'achat de Frôce 2.