INSTITUTIONNELS :
ENJOY ! intervient auprès des collectivités territoriales et des établissements publics. Dans ce cadre, le demandeur s'engage à respecter la
loi sur les Marchés publics et à organiser lui-même les obligations légales afférentes. Les institutions et leurs représentants doivent désormais publier leurs demandes au
Journal des Appels d'Offre.
PARTICULIERS ET ENTREPRISES PRIVÉES :
ENJOY ! intervient auprès des entreprises privées, des personnes morales et des personnes physiques. Dans ce cadre, un devis sera préalablement établi avant acceptation définitive de l'offre.
COMMANDES : Les commandes sont à effectuer
par courrier en recopiant le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Objet de la commande :[/b]
[b]Offre choisie :[/b] (forfait, options...)
[b]Demandes particulières :[/b]
Vous recevrez un devis précisant le montant T.T.C. par retour de courrier.
Conditions de rétractation et de modification : Les travaux sont soumis à approbation dans un délai de 5 jours à compter de la date d'acceptation du devis. Vous bénéficiez d'un droit à modification à faire valoir dans un délai de 7 jours, sans supplément tarifaire. Au-delà de cette période, un supplément forfaitaire pour modification de 300 Plz sera facturé.
Règlement : En cas d'acceptation, répondre par courrier au groupe URBA faisant apparaître les mentions suivantes :
Code : Tout sélectionner
[b]Devis n°[/b] XXXXXX-XX
J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je m'engage à les respecter. Je verse ce jour un acompte de XXX Plz.
[droite]Lu et approuvé. Bon pour accord.[/droite]
Propriété intellectuelle : À l'issue de la transaction, vous recevez la propriété intellectuelle sur les réalisations, exception faite d'un droit d'utilisation et de citation accordé au groupe URBA à des fins promotionnelles.
Sujet officiel d'ENJOY ! Merci de ne pas poster ici.