[ADL/RDF/AN] Discussions programme

[Valentino Borgia]

Madame Delaunay,
Monsieur Le Guen,

Nous voici réunis pour discuter programme commun afin de faire de cette coalition gouvernementale une réussite.
Il va falloir nous mettre d'accord sur des points essentiels afin que le pays retrouve une économie stable et prospère.
Je suis bien conscient que nous avons chacun nos méthodes, chacun nos idées, chacun nos convictions. Nous allons devoir
discuter, échanger, et choisir.

Mais j'espère que nous saurons parfois accepter le consensus afin de faire avancer ce pays. Il n'y aura aucun perdant, aucun gagnant.
Il y aura une équipe.

Je vous écoute.

[Arthur Le Guen]

Monsieur Borgia,
Madame Delaunay,

Heureux de vous retrouver ici pour cette première réunion de travail à Belley afin d'élaborer le programme de notre coalition.

Avant de rentrer dans les détails, je tiens à dire que le RDF est prêt aux compromis, aux consensus, et ce, afin de faire avancer notre pays. Nous ne sommes en train de former une équipe gouvernementale, qui se devra d'être solide et stable. Par ailleurs, aucune de nos formations politiques respectives ne souhaitent trahir la confiance de ses électeurs et nous souhaitons tous être cohérent avec nos valeurs.
Le RDF ne souhaite pas imposer sa propre vision des choses à l'ensemble du gouvernement mais nous jouerons, à notre manière, un rôle au sein de ce gouvernement et nous comptons bien y avoir une certaine influence de manière à faire accepter certaines de nos propres valeurs. Ce gouvernement doit être l'union parfaite de la droite, pas un gouvernement des droites au service d'un seul parti.

Monsieur Borgia, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je m'entretiendrai régulièrement avec vous en privé, et au prélable, avant de prendre une grande décision.
J'ai conscience de l'intérêt général, mais je défendrai toujours mes positions, celles pour lesquelles j'ai fait campagne et celles qui ont recueillis un peu plus de 13 % des voix dimanche dernier.

[Valentino Borgia]

Je pense que je dois être clair.
Je ne demande pas un gouvernement aux ordres mais un gouvernement cohérent.
Si nous avançons chacun dans notre direction, il va de soit que très vite nous serons décrédibilisés et la proie de l'opposition.
Nous devons pointer du doigt la même direction en faisant chacun des compromis.

Pour reprendre une partie de notre conversation, Monsieur Le Guen, ce que je considère comme un compromis c'est lorsque vous me demandez de pouvoir envoyer des hommes au Mali en soutien de la France et qu'en tant que libertarien, et donc opposé à l'interventionnisme politique et militaire, je vous réponds qu'envoyer des soldats est exclu mais que l'envoi de personnels humanitaires et logistiques, pourquoi pas.

Du même ordre, nous faisons un compromis lorsque vous me demandez éventuellement de revenir sur le mariage homosexuel et que je vous réponds par la mise en place d'une union civile pour tous.

[Marie Delaunay]

Monsieur Borgia,
Monsieur Le Guen,

Je suis en mesure de discuter avec vous pour mettre en place un programme commun. Inutile de faire un long discours, passons aux fonds des choses. Je propose que nous y allions ministère par ministère et que chacun y livre ses principales mesures. Il serait contreproductif que nous analysions programme par programme.

Je vous écoute.

[Valentino Borgia]

Commençons par l'intérieur et la défense

Sphère sécuritaire et d'espace national

Liberté de religion, liberté de circulation, liberté d'expression, droit à assurer sa sécurité

• Mise en place des Assemblées de quartier, chargées de gérer la vie des quartiers et de faire appliquer les lois de l'Etat

• Libéralisation des conditions de traitement des immigrés légaux

• Abrogation de toutes les aides destinées aux immigrés.

• Instauration de la libre circulation sur le territoire frôceux.

• Lutte active contre les réseaux de passeurs

• Mise en place du principe de libre exercice de la religion

• Autorisation de la vente et du port d'armes pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques avec obligation d'effectuer des stages de remise à niveau et de sensibilisation tous les 2 ans.

• Instauration d'une procédure visant à mettre le port d'armes par les citoyens : 3 examens (physique, psychologique et de compétences).

• Instauration d'une charte du port d'arme stipulant notamment le droit de posséder une seule arme par foyer avec obligation de la stocker dans un coffre fort et interdisant l'usage par les particuliers d'armes semi automatiques

• Lancement d'un grand débat national le principe de la vidéo surveillance.

• Autorisation de regroupements citoyens à l'échelle des quartiers dans un but de sécurisation des villes suivant le système d'organisation adopté par vote par les Assemblée de quartier.

• Maintien du système de police actuel mise à part la suppression de la police de proximité.

• Réorganisation des moyens de la police vers les zones reconnues comme plus sensibles.

• Interdiction du Taser

• Mise en place de cours de français, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire et déclarant vouloir s’y établir durablement.

Sphère internationale

Contre les délits internationaux, ouverture des frontières pour plus de prospérité, pour une neutralité internationale

• Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes

• Opposition à l'interventionnisme économique international

• Opposition à l'interventionnisme politique et militaire international

• Revalorisation des moyens de la Défense dans le but de protéger nos libertés individuelles et notre mode de vie.

• Combattre activement la corruption

• Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen

• Lutte contre les paradis fiscaux

• Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.

• Dispense de visa pour tous

• Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques dans les zones géographiques d’Amérique latine notamment.

Comme vous l'avez deviné, en vert ce que nous aimerions appliquer, en noir ce que nous sommes disposés à laisser de côté.

[Valentino Borgia]

Ensuite l'économie :

Sphère économique et fiscale

Une économie libre pour plus d'emploi, moins de charges, moins d'impôts, et la libre disposition de votre argent

• Abrogation des lois basées sur le concept de "Salaire Minimum ou Garanti"

• Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales

• Libéralisation du travail le dimanche et mise en place de négociations entreprise par entreprise sur les compensations financières à apporter aux salariés.

• Réforme de la fiscalité (abaissement progressives des charges dans le monde professionnel, et suppression des impôts indirects pour les ménages)

• Privatisation progressive de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication.

• Abaissement de l'Impôt sur le revenu à un minimum de base fixé à 2% des revenus annuels des ménages et lancement d'un débat national sur l'avenir de l'impôt sur le revenu. (stabilisation ou suppression ?)

• Suppression des charges salariales et patronales et instauration d'un salaire plein

• Suppression des impôts sur les droits de succession pour les successions en ligne directe

• Abaissement de 50% des impôts sur les droits de succession pour les successions en collatéraux privilégiés

• Remplacement du système de retraite par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite

• Incitation à l'émergence de services bancaires liés aux cotisations pour la retraite

.

• Ouverture à la concurrence d'entreprises où l'Etat est actionnaire. Et mise en place d'un plan de désengagement de l'Etat sur 4 ans.

• Non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2, dans les ministères non régaliens, sur les 2 premières années puis de 8 fonctionnaires sur 10 dans les ministères non régaliens.

• Mise en place de négociations entreprise par entreprise concernant la durée du temps de travail.

• Création de la "cotisation libre" (durée, niveau) pour tous les salariés. Dispositif non obligatoire.

• Alignement des régimes public/privé

• Rendre plus facilement possible l'exercice de plusieurs emplois et l’emploi-retraite

• Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence

• Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants

• Rendre l'accès au logement libre de contraintes imposées par l'Etat.

• Diminution des budgets publics (hors sécurité, justice et défense) de 10%

• Fin de subvention des syndicats

• Durcissement des sanctions contre les fraudes fiscales

• Redistribution de l'excédent budgétaire sous forme de baisse d'impôts sur N+1

• Mise en place d'un grand plan Emploi :

1. mise en place de modalités afin de faciliter la prise de congés payés ou sans solde par les employés sur proposition puis dans un second temps imposition de l'employeur en cas de baisse d'activité.
2. mise en place de modalités afin de faciliter, si la première possibilité ne suffit pas, la mise au chômage partiel des salariés, s'accompagnant d'un effort financier de ma direction et des actionnaires, pouvant se concrétiser sous la forme d'une baisse temporaire des salaires pour les premiers et des dividendes pour les seconds.
3. généralisation de la période d'essai de 6 mois renouvelable une fois.
4. possibilité pour l'employeur d'affecter ses effectifs aux activités nécessitant un surcroît d'activité sur une période ne pouvant excédée un mois permettant ainsi une plus grande flexibilité du travail
5. mise en place de "l'intérim contractuel" permettant à un employeur d'embaucher un intérimaire de façon sporadique au cours de l'année contre une rémunération supérieure à celle des salariés employés en cdi. L'employeur s'engage alors à délivrer autant de contrats de travail qu'il le souhaite sur une période minimum de 18 mois au delà desquels l'intérimaire et l'employeur ne sont plus liés, sauf en cas de reconduction pour 18 nouveaux mois du contrat entre l'entreprise et l'intérimaire

En vert, ce que nous souhaitons appliquer, en orange ce qui est discutable, en noir ce que nous sommes prêts à laisser de côté.

[Marie Delaunay]

Economie, Finances et Travail

• Instaurer la préférence nationale à l’emploi ;
• Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux ;
• Filtrage des flux commerciaux en établissant une liste des pays qui ne respectent pas les règles du commerce international ;
• Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étrangers ;
• Réformer l’aide publique au développement dédiée aux pays du tiers monde pour la rendre plus efficace ;
• Rétablir la gestion de la protection sociale aux professions et aux métiers ;
• Réforme de l'impôt sur le revenu pour rendre du pouvoir d'achat aux acteurs de la vie économique nationale ;
• Création d’un Code général des impôts pour harmoniser et simplifier notre système d’imposition en un seul et unique document ;
• Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 50 % d'impôts sur le revenu ;
• Suppression totale des droits de succession au sein de la famille ;
• Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI ;
• Réforme du temps de travail en adéquation avec les spécificités de chaque branche et de chaque entreprise ;
• Réforme et simplification du Code du travail ;
• Suppression d’une agence unique pour l’emploi ;
• Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux ;
• Extension de la période d’essai à 8 mois pour les petites et moyennes entreprises ;
• Autorisation du travail le dimanche pour l’ensemble des salariés sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé ;
• Permettre l’adhésion d’un salarié à un système de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite ;
• Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite ;
• Réduire les délais de paiements aux TPE de 50 jours en moyenne à 25 jours par des contraintes fiscales ;
• Politique de privatisation pour les logements sociaux les plus anciens afin de permettre une remise en état par des investisseurs privés ;
• Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies ;
• Installation de bureaux de change dans les mairies, les ports, les gares et les aéroports ;
• Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers ;
• Mise en place de la Politique agricole frôceuse permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles ;
• Organisation d’une Conférence nationale des finances agricoles pour évaluer la contribution des agriculteurs à la qualité de la vie communale et ainsi les rétribuer ;
• Revalorisation des retraites agricoles fixée au minimum à 85% du SMC sur la durée de la législature ;
• Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce ;
• Création d’un Institut nationale de la recherche agronomique, sur le modèle performant de l’Inra français, au service des agriculteurs et des consommateurs ;
• Les importations alimentaires doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant ;
• Instauration d’un mécanisme de soutien interne pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables ;

[Valentino Borgia]

Le domaine de la santé :

Sphère de la santé

Des hôpitaux libérés de la tutelle contre-productive de l'Etat, pour un système de santé plus efficace, plus tolérant et moins technocratique

• Fin du monopole de l’assurance maladie

• Privatisation d'1 hôpital sur 2 dans les 2 ans puis de 2 hôpitaux sur 3 dans les 4 ans d’abord basé sur le système du volontariat

• Généralisation des assurances privées

• Suppression de la couverture sociale obligatoire

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux et ce, à des fins thérapeutiques prioritairement.

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux pour les consommations personnelles des citoyens.

• Développement de partenariat avec les laboratoires afin de fournir les pharmacies en drogues et mise en place de la lutte contre les réseaux parallèles et mafieux.

• Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool et de drogue au volant.

• Maintien du droit à l'avortement.

• Lancement d'un grand débat national sur la fin de vie / l'adl défend le principe de libre choix dans le domaine.

• Mise à la vente de matériels permettant la consommation de drogue de façon hygiénique.

• Généraliser les campagnes de prévention des dangers possibles en cas de consommation excessive d'alcool et de drogues

• Incitation à la création d'un Pôle Privé de Recherche sur les maladies orphelines et rares.

• Création d'une loi sur la libre installation des médecins et infirmiers

• Interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans

• Interdiction de la vente d'alcools forts aux moins de 18 ans

• Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

• Développement des recherches sur les cellules souches

[Marie Delaunay]

Education, Enseignement supérieur et Recherche

Education :

• Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;
• Instauration d’un cours hebdomadaire sur la morale et le patriotisme dans la République ;
• Libérer l’école des idéologies socialo-communistes qui sont un frein à son développement ;
• Instauration d’un système de notation des enseignants et des professeurs par les élèves et le chef d’établissement ;
• Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;
• Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;
• Réforme des contenus pédagogies pour mettre en valeur l’histoire de Frôce, européenne et méditerranéenne en priorité ;
• La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;
• Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;
• Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;
• Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;
• Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;
• Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;
• Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;
• Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;
• Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;
• Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;
• Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;

Enseignement supérieur :

• Assurer une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur, en préparant les futurs étudiants aux méthodologies de travail universitaire ;
• Encourager les étudiants à intervenir dans les lycées pour faire part de leur expérience ;
• Encourager les initiatives permettant aux lycéens de suivre un cours ou un cycle de conférences à l’université ;
• Faciliter la validation des acquis de l’expérience, simplifier et accélérer les procédures, diminuer les coûts selon les certifications visées ;
• Développer des classes préparatoires aux grandes écoles et écoles intégrées dans les universités ;
• Développer les semestres de formations à l’étranger en troisième année de premier cycle et en deuxième cycle ;
• Encourager les établissements à développer une politique de formation en langue permettant les expériences à l’international ;
• Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité ;
• Augmenter le nombre de logements sociaux gérés par les universités, et favoriser l’accès des étudiants au parc locatif privé ;
• Consolider les comptes financiers des universités, écoles, organismes de recherche et publier un compte financier de site ;

Recherche :

• Promouvoir la diffusion d’émissions scientifiques par les médias publics, avec implication d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Développer en partenariat les stratégies régionales des grandes universités et des organismes de recherche ;
• Revaloriser les débuts de carrière des chercheurs, enseignants-chercheurs et titulaires d’un doctorat ;
• Atteindre 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et développement ;

[Marie Delaunay]

Intérieur et Défense

Intérieur :

• Augmentation des effectifs de douanes de 25% sur la durée de la législature ;
• Organiser l’inversion des flux migratoires en révisant les traités de coopérations avec les pays d’origines ;
• Expulsion systématique des délinquants et des criminels étrangers vers leur pays d’origine par la signature de conventions bilatérales ;
• Augmentation des effectifs de police de 20% sur la durée de la législature ;
• Revalorisation salariale immédiate des policiers de 10% ;
• Instauration d’une « Tolérance » Zéro contre les délinquants en zone urbaine ;
• Mise en place d’une immigration choisie en accord avec les besoins de la République ;
• Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République ;
• Interdiction sur l’ensemble du territoire de la République de la construction de nouveaux minarets ;
• Augmentation des crédits alloués aux installations de systèmes de vidéo-surveillance ;
• Implantation de commissariats dans les zones urbaines difficiles ;
• Obligation dans chaque véhicule de détenir un éthylotest ;
• Interdiction totale du téléphone en voiture, hors appels d’urgence ;
• Favoriser l’accès au permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage ;
• Supprimer les passages à niveau ;
• Développement des radars feux rouges et déploiement de nouveaux radars de contrôle de vitesse ;
• Participer à l’organisation de coopération policière internationale Interpol ;
• Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de la force dans l’exercice de leur fonction ;
• Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;
• Suppression du regroupement familial ;
• Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en Frôce ;
• Suppression du droit du sol et réforme des procédures de naturalisation ;
• Création d’un Code de la nationalité ;
• Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national ;
• Suppression dans le droit frôceux de la possibilité de régulariser des clandestins ;
• Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites ;
• Le racisme anti-Frôceux ou anti-blanc comme motivation d’un crime ou délit sera considéré comme une circonstance aggravante et alourdira la peine encourue ;
• Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers avec la signature d’accords bilatéraux ;
• Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités frôceuses s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins ;

Défense :

• Assurer l’indépendance militaire de la Frôce vis-à-vis de ses partenaires ;
• Développer l’esprit de défense et de patriotisme dans la population en rétablissant le service militaire ;
• Adapter le budget de la défense aux impératifs de la sécurité nationale ;
• Mise en place d’une Garde Nationale constituée de 40 000 réservistes ;
• Création d’une Agence nationale de la défense civile ;
• Soutien à l’industrie d’armement nationale en favorisant le matériel produit en Frôce ;
• Développement des moyens opérationnels de nos forces aériennes ;
• Lancement d’un plan de réarmement d’envergure pour donner à la Frôce une armée bien équipée ;
• Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;
• Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;
• Augmentation des effectifs militaires pour atteindre 200 000 soldats au terme de la législature ;
• Maintenir une capacité de projection des forces armées et une capacité de renseignement autonome ;
• Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;