Je tiens d'abord à vous féliciter pour cette proposition Monsieur de Milon qui convient tout à fait à ce que je désirais à quelques points près.
Revenons dessus donc.
article 4703, vous parlez d'exonération d'impot sur les sociétés pendant les 2 premières années de l'entreprise. Je suis en accord avec cela.
Cependant, le risque d'un alignement soudain au pourcentage fixé par la loi après ces deux années, pourrait être préjudiciable à l'entreprise et à la pousser à licencier pour raison économique puisque forcément une partie de ses bénéfices, s'il y en a, partiront dans le paiement de cet impot.
Ne peut on pas envisager une graduation en pourcentage à la fin de ce délais de deux ans pour payer les impôts ? Certes la perte pour l'état est plus grande, j'en conviens, mais en faisant ainsi on s'assure que l'implantation des entreprises au niveau local ne sera pas perturbé après ce délais de deux ans.
Je suis étonné d'apprendre que la TVA ne s'appliquait pas sur les produits importés. Effectivement, il était temps de régulariser cette injustice pour nos produits nationaux. Je propose même que les produits importés restent à l'ancien taux de TVA tandis que les produits nationaux bénéficient de la baisse.
Cela pourrait, à un faible niveau peut être, j'en conviens, convaincre certaines entreprises de venir s'installer chez nous, parce qu'en s'installant chez nous, leurs produits ne seraient plus surtaxés. Qu'en pensez vous ?
Et enfin, le troisième point que je ne vois pas apparaître clairement dans votre projet, c'est la partie sur la création de zones économiques attractives nous permettant la reprise, ou le maintien, de l'activité économique dans des secteurs géographiques en perte de vitesse ou qui mériteraient de se développer.
Par exemple, si nous considérons que Orgues les Bains pourrait accueillir, selon ses besoins, des entreprises sur son territoire, nous pourrions décréter via ce projet de loi que la zone X ou Y située sur le territoire de la commune d'Orgues les Bains deviendrait une zone avec une imposition réduite à un pourcentage très intéressant au delà des deux ans d'exonération passé.
Je suis convaincu qu'il nous faut créer l'évènement, permettre dans un laps de temps relativement court, par exemple 2 à 4 mois, à des entreprises de s'engager verbalement, et donc de montrer leur intérêt pour notre pays, pour une future installation dans un délais encore une fois imposé, disons maximum 2 ans.
En créant cet effet d'urgence, de bonne affaire si on veut, on pourrait voir débarquer des entreprises attirées par les zones d'attractivité et relancer l'économie.
Je suis très impatient d'avoir votre avis car je suis personnellement enthousiaste à ce type de projet.
Bien entendu, il nous faut discuter, si vous êtes également d'accord, pour fixer toutes les modalités, tous les détails histoire de ne pas voir notre projet faillir prématurément ou de présenter à terme une faille qui se retournerait contre le pays.
à ta demande Arthur !
- Laurent de Montredon
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à ta demande Arthur !
Message par Laurent de Montredon »
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