Groupe de Travail McG II : Justice et Institutions

[Benjamin McGregor]

Justice

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat sous condition de ressources.
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
• Mise en place de sanctions sévères et intransigeantes pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
• Augmentation du nombre de juges.
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.

[Stefano Peruzzi]

Le REC est favorable à tous les points.

[Benjamin McGregor]

Pareil, est ce que le REC voudrait élargir ce volet avec des propositions sur les institutions ?

[Stefano Peruzzi]

Pour l'instant les institutions me paraissent correctes, on pourrait peut être envisager de mettre en place un système de fusion post-électorale pour les listes ayant obtenu moins de 5 %.

En clair supposons que dans une élection

Liste A 32 %
Liste B 28 %
Liste C 20 %
Liste D 11 %
Liste E 4 %
Liste F 3 %
Liste G 2 %

Les listes B et C sont de droite, toutes les autres sont de gauche

Avec le système actuel, la droite aurait 48 % des voix mais la majorité absolue avec 141 sièges.

Avec le système de report facultatif, supposons que la liste G ait décidé d'une fusion avec la liste E et que la liste F ait choisi une fusion avec la liste D, les résultats sont modifiés ainsi :

Liste A 32 %
Liste B 28 %
Liste C 20 %
Liste D 14 %
Liste E 6 %

La gauche obtiendrait alors 52 % des voix et 52 % des sièges. Ainsi, le résultat serait beaucoup plus représentatif de la volonté des électeurs.

[Benjamin McGregor]

Donc une sorte de deuxième législatif tour technique pour vérifier le vote populaire ?

[Stefano Peruzzi]

C'est une pratique qui se faisait il y a quelques années pour contrebalancer le seuil d'admissibilité qui était plus haut qu'aujourd'hui. Je pense que ce système serait plus juste, mais ce n'est pas une priorité, nos institutions sont relativement satisfaisantes.

[Benjamin McGregor]

Bien. Cela me semble une bonne chose. Si Monsieur Quinault le juge nécessaire, je l'appuierai personnellement. Pour l'heure, comme vous le dites, je ne vois pas la nécessité de le mentionner dans l'accord.

[Hugo Salinovitch]

Justice

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
  Favorable (entre nous, cela serait très intéressant vu les dérives de certains "responsables")
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
  Favorable mais Attention: cela doit vraiment être encadré pour éviter que les délinquants en col blanc s'en sortent plus facilement.
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat sous condition de ressources.
  Sur ce point, je préfère la proposition du RDS: Création d’une Aide Juridique d’État, allocation versée aux avocats d’individus ayant des revenus mensuels inférieurs à 2500 plz, permettant la prise en charge intégrale des frais de justice
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
  Favorable
• Mise en place de sanctions sévères et intransigeantes pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
  Défavorable, car le terme intransigeant est rop vague, cela veut-il dire perpétuité incompressible?
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
  Favorable
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
  Favorable
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
  Favorable
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
  Favorable
• Augmentation du nombre de juges.
  Favorable
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
  Favorable.

Mais par contre, nous aimerions rajouter tout ce qui concerne la réinsertion des prisonniers :
- Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
- Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
- Mise en place d’ateliers artistiques de groupe au sein des prisons favorisant l’aspect créatif et la vie en groupe des individus.
-Mise en place de cours en prison.

[Benjamin McGregor]

Justice

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat. (Condition à déterminer par le Gouvernement.)
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
• Mise en place de sanctions sévères pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
• Augmentation du nombre de juges.
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
• Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
• Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
• Mise en place des cours dans les prisons

Par contre, monsieur Salinovitch, certaines de vos propositions sont des compétences des directions des prisons dans la mesure de leurs capacités.

[Hugo Salinovitch]

il faudrait que le ministre impose l'instruction en prison, et ne pas laisser çà à l'arbitraire des directeurs de prison