Groupe de Travail McG II : Justice et Institutions

[Benjamin McGregor]

L'avis du REC ?

[Stefano Peruzzi]

Le REC est d'accord.

[Benjamin McGregor]

Justice

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat. (Condition à déterminer par le Gouvernement.)
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
• Mise en place de sanctions sévères pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
• Augmentation du nombre de juges.
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
• Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
• Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
• Mise en place des cours dans les prisons