[RSE] Groupe parlementaire

Avatar du membre
Thomas Rolland
Citoyen électeur
Messages : 864
Enregistré le : 14 août 2012, 16:30
Type de compte : Principal

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Thomas Rolland »

Loi modifiant la loi relative à l'interdiction des signes religieux ostentatoires :


Titre unique.- Modifications :

Article 1.- l'article 1er est modifié comme suit :
La République est laïque et respecte toutes les croyances.
Article 2.- l'article 5 est suprimé

Article 3.- l'article 8 est modifié comme suit :
Les personnes qui exercent un ministère religieux sont dispensés de l'application de l'article 3 de la présente loi.


Article 4.- l'article 9 est modifié comme suit :
Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de porter un signe religieux ostentatoire ou de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir constitue un délit de catégorie C au sens de l'article 404 du Code pénal. Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, il constitue un délit de catégorie B.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Avatar du membre
Stefano Peruzzi
Représentant Parlementaire
Messages : 2211
Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Stefano Peruzzi »

Je soutiens mais il faudra une bonne explication pour dire pourquoi tu n'as pas amendé en cours de débat.
Avatar du membre
Thomas Rolland
Citoyen électeur
Messages : 864
Enregistré le : 14 août 2012, 16:30
Type de compte : Principal

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Thomas Rolland »

Oui, c'est vrai. Je peux pas dire que j'ai pas eu le temps. Je peux peut-être dire que cette loi est assez complexe, qu'elle a demandé reflexion, et que la réflexion prend du temps avec l'incertitude qu'il y va avec. Je peux aussi dire que c'est plus facile de voter pour ou contre une modification, que çe soit administrativement, que dans les débats où l'on discute vraiment de la modification et non de la pré-loi. Je peux aussi dire qu'avec un texte d'une grande complexité il nous faut nous donner du temps.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Bill Hunter
Citoyen électeur
Messages : 100
Enregistré le : 17 oct. 2012, 22:26
Type de compte : Principal

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Bill Hunter »

J'ai eu une coupure d'internet depuis mercredi alors je suis absolument désole d'avoir raté des votes suite à cela.
Bill Hunter
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)
Avatar du membre
Stefano Peruzzi
Représentant Parlementaire
Messages : 2211
Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Stefano Peruzzi »

Pas grave, on comprend ;)
Avatar du membre
Thomas Rolland
Citoyen électeur
Messages : 864
Enregistré le : 14 août 2012, 16:30
Type de compte : Principal

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Thomas Rolland »

Il faut attendre que les ministres parlent pour déposer les amendemants ? Parce que à partir de ce soir 18h00, j'ai plus accès à internet. Si quelqu'un peut me remplacer au cas où.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Avatar du membre
Stefano Peruzzi
Représentant Parlementaire
Messages : 2211
Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Stefano Peruzzi »

Rien n'interdit de le faire avant, c'est plus par politesse qu'on laisse le ministre parler en premier.
Avatar du membre
Thomas Rolland
Citoyen électeur
Messages : 864
Enregistré le : 14 août 2012, 16:30
Type de compte : Principal

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Thomas Rolland »

ah ok, bon, bah je vais prendre les devants et en signaler la raison HRP
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Avatar du membre
Hélène Le Menn
Citoyen électeur
Messages : 1571
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:01
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : 1, rue de la Paix - Aspen (Île de l'Agrume)
Contact :

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Hélène Le Menn »

[HRP \ Premièrement je n'avais pas trop envie de créer un nouveau sujet (et donc de surcharger la zone privée du parti), alors j'émets ma demande ici / HRP]

Voilà parmi les député-e-s, qui compte se présenter à la Présidence de l'Assemblée Nationale ? Moi je ne pense pas pour le moment, sauf si vraiment il le faut et qu'il n'y a personne à gauche pour se présenter. Pour le moment seul François Bertrand (RDF) se présente.

Je signale que le dépôt des candidatures est clos demain soir (à 19h si je me rappelle bien).
Représentante parlementaire "RSE" (15 député-e-s)

Ancienne Ministre du Social, de la Famille et du Travail (Gouvernement "McGregor I") et de l'Ecologie et du Développement Durable (Gouvernement "Valmont I")
Image
Avatar du membre
Asuka Finacci
Président de la Cour Suprême
Messages : 2934
Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: [RSE] Groupe parlementaire

Message par Asuka Finacci »

Je pense que tu es la mieux placée pour te présenter, je n'ai pas franchement envie, Thomas a des problème de disponibilité, Bill est trop jeune et Hugo ne doit pas trop avoir envie.
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
Verrouillé

Retourner vers « Archives RSE »