Loi modifiant la loi relative à l'interdiction des signes religieux ostentatoires :
Titre unique.- Modifications :
Article 1.- l'article 1er est modifié comme suit :Article 2.- l'article 5 est supriméLa République est laïque et respecte toutes les croyances.
Article 3.- l'article 8 est modifié comme suit :Les personnes qui exercent un ministère religieux sont dispensés de l'application de l'article 3 de la présente loi.
Article 4.- l'article 9 est modifié comme suit :Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de porter un signe religieux ostentatoire ou de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir constitue un délit de catégorie C au sens de l'article 404 du Code pénal. Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, il constitue un délit de catégorie B.
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- Thomas Rolland
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Je soutiens mais il faudra une bonne explication pour dire pourquoi tu n'as pas amendé en cours de débat.
- Thomas Rolland
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Oui, c'est vrai. Je peux pas dire que j'ai pas eu le temps. Je peux peut-être dire que cette loi est assez complexe, qu'elle a demandé reflexion, et que la réflexion prend du temps avec l'incertitude qu'il y va avec. Je peux aussi dire que c'est plus facile de voter pour ou contre une modification, que çe soit administrativement, que dans les débats où l'on discute vraiment de la modification et non de la pré-loi. Je peux aussi dire qu'avec un texte d'une grande complexité il nous faut nous donner du temps.
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
J'ai eu une coupure d'internet depuis mercredi alors je suis absolument désole d'avoir raté des votes suite à cela.
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Pas grave, on comprend
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Il faut attendre que les ministres parlent pour déposer les amendemants ? Parce que à partir de ce soir 18h00, j'ai plus accès à internet. Si quelqu'un peut me remplacer au cas où.
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Rien n'interdit de le faire avant, c'est plus par politesse qu'on laisse le ministre parler en premier.
- Thomas Rolland
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
ah ok, bon, bah je vais prendre les devants et en signaler la raison HRP
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
[HRP \ Premièrement je n'avais pas trop envie de créer un nouveau sujet (et donc de surcharger la zone privée du parti), alors j'émets ma demande ici / HRP]
Voilà parmi les député-e-s, qui compte se présenter à la Présidence de l'Assemblée Nationale ? Moi je ne pense pas pour le moment, sauf si vraiment il le faut et qu'il n'y a personne à gauche pour se présenter. Pour le moment seul François Bertrand (RDF) se présente.
Je signale que le dépôt des candidatures est clos demain soir (à 19h si je me rappelle bien).
Voilà parmi les député-e-s, qui compte se présenter à la Présidence de l'Assemblée Nationale ? Moi je ne pense pas pour le moment, sauf si vraiment il le faut et qu'il n'y a personne à gauche pour se présenter. Pour le moment seul François Bertrand (RDF) se présente.
Je signale que le dépôt des candidatures est clos demain soir (à 19h si je me rappelle bien).
- Asuka Finacci
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Re: [RSE] Groupe parlementaire
Je pense que tu es la mieux placée pour te présenter, je n'ai pas franchement envie, Thomas a des problème de disponibilité, Bill est trop jeune et Hugo ne doit pas trop avoir envie.
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre