[RSE] Groupe parlementaire

[Stefano Peruzzi]

Concernant la loi Pastor sur l'immigration, je tiens à déposer des amendements, c'est une grande occasion pour foutre l'ADL face à ses contradictions.

Concernant l'IS, je proposerai un amendement pour développer notre image d'opposition constructive au service des classes populaires et moyennes, mais je ne me fais aucune illusion.

Concernant le code du travail, je voterai contre, mais je n'ai pas l'intention de faire de grand discours, il y a bien pire.

Concernant le texte sur les signes religieux ostentatoires, je suis hésitant, mais je suivrai la ligne du parti et je pense que la remarque sur la laïcité est plus que pertinente.

Pour les PSE
Pour les retraites agricoles.
Pour le traité France/Frôce

[Stefano Peruzzi]

Proposition de loi sur les langues étudiées au collège et au lycée

Article unique :

Le Chapitre I du titre I de la Loi L-2012-09-08 sur les taux horaires des collèges et lycées généraux du 18 septembre 2012 est réécrit comme suit :

Article 111 :
La langue régionale étudiée dans la province des Baléares est au choix de l'établissement le castillan ou le catalan. Un établissement peut proposer les deux langues s'il en a les moyens techniques et financiers auquel cas le choix reviendra à l'élève.
La langue régionale étudiée dans la province de Catalogne est le catalan.
La langue régionale étudiée dans la province de Corse-Sardaigne est au choix de l'établissement le catalan, le corse, l'italien ou le sarde. Un établissement peut proposer plusieurs de ces langues s'il en a les moyens techniques et financiers auquel cas le choix reviendra à l'élève.
La langue régionale étudiée dans la province du Piémont est au choix de l'établissement l'italien ou le piémontais. Un établissement peut proposer les deux langues s'il en a les moyens techniques et financiers auquel cas le choix reviendra à l'élève.
La langue régionale étudiée dans la province de Provence est au choix de l'établissement l'italien ou le provençal. Un établissement peut proposer les deux langues s'il en a les moyens techniques et financiers auquel cas le choix reviendra à l'élève.
La langue régionale étudiée dans la province de Toscane est l'italien.
La langue régionale étudiée dans la province de Valence est au choix de l'établissement le castillan, le catalan ou le valencien. Un établissement peut proposer plusieurs de ces langues s'il en a les moyens techniques et financiers auquel cas le choix reviendra à l'élève.

Article 112 :
La première langue moderne est au choix de l’élève parmi les langues proposées par l’établissement.
L’ensemble des établissements doit proposer l’anglais, le castillan et l’italien comme première langue moderne.
Chaque établissement a le droit de proposer d’autres langues vivantes comme première langue moderne à condition qu’elles soient reconnues comme langue officielle par au moins un pays reconnu par la République Frôceuse.

Article 113 :
La deuxième langue moderne est au choix de l’élève parmi les langues proposées par l’établissement.
L’ensemble des établissements doit proposer au moins 3 langues parmi les 8 suivantes comme deuxième langue moderne : allemand, anglais, arabe, castillan, catalan, chinois, italien ou russe.
Chaque établissement a le droit de proposer d’autres langues vivantes comme deuxième langue moderne à condition qu’elles soient reconnues comme langue officielle par au moins un pays reconnu par la République Frôceuse.

Article 114 :
La troisième langue moderne est au choix de l’élève parmi les langues proposées par l’établissement.
Les établissements proposant aux élèves la possibilité d’étudier une troisième langue vivante doivent proposer au moins trois langues à leur libre choix parmi les langues reconnues comme étant officielles par au moins un pays reconnu par la République Frôceuse.

Proposition technique pour mieux coller à la nouvelle donne géographique.

OK pour tout le monde ?

[Stefano Peruzzi]

Proposition de loi portant à modification de la carte des vacances scolaires

Article unique :

L'article 101 de la loi L-2012-04-04 sur les vacances scolaires du 17 avril 2012 est réécrit comme suit :

Article 101 :

Le territoire de la République Frôceuse est divisé en 5 zones constituées comme suit :

Zone A : Baléares et Valence
Zone B : Catalogne
Zone C : Corse-Sardaigne et Toscane
Zone D : Piémont
Zone E : Provence

Pareil que la précédente.

OK pour tout le monde ?

[Hugo Salinovitch]

Ok.

Que fait-on pour les présidentielles? On soutient qui ou qui de chez nous est candidat?

[Thomas Rolland]

Ca me va. C'est encore et comme toujours du bon boulot. Pour les présidentielles, Asuka a posté un message là-dessus dans le topic évennement.

[Thomas Rolland]

Bonjour à tous, il y a eu une déposition d'un projet de modification de loi sur la carte CYAN par le gouvernement. Elle est horrible. Je sais pas si on peut faire des ammendements sur des propositions de modifications (peut-être attenuer la modification...), mais en tout cas, si on ne le peut, il faut évidement voter contre et réagir là-dessus. Je pense à un coup de com' du style : la faible présence de Borgia - l'augmentation des lois repressives pour un gouvernement de majorité ADL : sommes-nous pas plutôt sous le gouvernement de Mr Pastor ? - retour sur la loi de l'interdiction des signes ostentatoires avec l'absence du terme même de laïcité.

Là dessus d'ailleur, je me permet de rediger une proposition de modification de loi pour intégrer ce critère. Et si c'est possible, je veux bien rédiger les amendements de la carte Cyan

[Stefano Peruzzi]

Si tu es prêt à les faire n'hésite pas.

Je prépare mon joker pour la loi sur l'immigration, je pense que vous allez aimer.

[Hugo Salinovitch]

là je dis BRAVO

[Thomas Rolland]

Voilà ce que je prévois pour la carte CYAN :

L'article 201 de la loi sur la carte CYAN est modifié comme suit

Texte proposé par le gouvernement :

Article 201. - Demande initiale :
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur. Qui doit déposé un dossier préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant que le demandeur ne prend pas l'emploi d'un citoyen de nationalité frôceuse.

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 201. - Demande initiale :
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur. Qui doit déposé un dossier préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat

L'article 301 de la loi sur la carte CYAN est modifié comme suit

Texte proposé par le gouvernement :

Article 301. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 2 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans.

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 301. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 5 mois consécutifs ou non sur une période de 2 ans.

Vu l'inéligibilité des amendements de Carapin, le débat sur la loi sur l'immigration va reprendre ? (Bravo pour le coup Stefano)

[Stefano Peruzzi]

OK pour les amendements.

Pour la loi sur l'immigration, je ne sais pas si on reprendra le vote sans les amendements viciés ou si la CS préférera annuler la procédure en entier. Une annulation entière ne serait pas bonne idéologiquement, comme on a bien du remonter la droite, mais elle serait efficace en termes d'obstruction comme on pourra tout repousser d'une semaine.