[RSE] Groupe parlementaire

[Hugo Salinovitch]

Effectivement, je n'ai pas très envie.

[Thomas Rolland]

Je pense que je vais le faire, je suis libre à partir de la semaine prochaine.

[Hugo Salinovitch]

ok.

[Hugo Salinovitch]

Par contre, au vu de la coalition qui se dessine, serait-ce trop demander de savoir si le RSE en sera?

[Asuka Finacci]

Le RSE n'en sera pas.

Mon offre c'était soit un gouvernement minoritaire RSE/PSD/ARC, soit un gouvernement RSE/PSD/ARC/RDF si le RDF acceptait des concessions (dont Belley pour nous). Hors de question d'être avec l'ADL en dehors d'une union nationale.

[Hugo Salinovitch]

Me voilà rassuré, car là vous m'auriez achevé.

[Asuka Finacci]

Proposition de loi tendant à prohiber l'enseignement privé

Article 1er :

La L-2012-04-06 sur l'enseignement scolaire privé du 17 avril 2012 est abrogée.

Article 2 :

L'ensemble des établissements d'enseignement scolaire privés sera nationalisé sous trente-six mois.

Article 3 :

Une indemnité de nationalisation sera versée par l'Etat aux propriétaires des établissements selon évaluation opérée par la Cour des Comptes.

Article 4 :

Les enseignants titulaires du secteur privé au jour de la nationalisation de leur établissement se verront tous offrir l'opportunité de recevoir une équivalence au diplôme d'enseignant dans le secteur public à conditions qu'ils s’engagent à enseigner en Frôce pour deux années scolaires et que leur casier judiciaire ne fasse mention d'aucune condamnation à un crime ou à un délit à caractère sexuel.

Article 5 :

Un emprunt exceptionnel auprès du peuple frôceux sera contracté pour financer la nationalisation des établissements scolaires. Le ministre de l'économie sera chargé de l'organisation de cet emprunt.

Article 6 :

La loi L-2013-02-04 portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation du 8 février 2013 est abrogée afin de financer les salaires des enseignants supplémentaires.

Article 7 :

Tout enfant en âge de scolarité obligatoire doit être inscrit dans un établissement d'enseignement scolaire public, aux cours par correspondance du SPCC ou suivre une formation en apprentissage.

Article 8 :

Il est ajouté un délit de catégorie E intitulé "Soustraction d'enfant à l'enseignement scolaire public" au Code Pénal pour toute personne pénalement responsable entravant de façon volontaire la scolarisation d'un enfant en âge de scolarité obligatoire.

Je pense que ce texte n'a aucune chance de passer, il attaque trop de symboles chers aux autres partis, mais il aura le mérite de relancer le débat sur le privé.

Qui veut co-signer ce texte parmi nos députés ?

[Hugo Salinovitch]

Moi avec plaisir.