PROGRAMME

[Alessandra Gasparini]

Si vous avez des idées c'est maintenant! Dépôt du programme aujourd'hui les copains

[Thomas Rolland]

Merci Stefano pour l'info, du coup on peut rajouter la création d'un comité de contrôle de production pharmaceutique, histoire d'avoir une vue sur les différents médicaments créé par le privée (je pense notamment au "médiator")

[Stefano Peruzzi]

C'est ajouté, tu ferais bien de vite le déposer, il ne reste que 3 heures pour le faire, ne jouons pas avec le feu

Législatives Novembre 2012
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Possibilité pour la justice de forcer une reprise d'entreprise

- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Réquisition des logements vides
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Création d'un comité de contrôle de production pharmaceutique
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé depuis 15 ans.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 3 canaux publics et 2 canaux privés à la TNF
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser

- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les narco-traficants
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Province des Prigors et l'Ile de l'Agrume
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles de l'Archipel Cofonoria

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant

Education

- Création d'un pôle de recherche public

- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale

- Interdiction de l'enseignement privé
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
- Adhésion au Conseil de l'Europe
- Signer le traité de non-prolifération nucléaire
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

[Alessandra Gasparini]

Oui vas-y Thomas, dépose-le

[Thomas Rolland]

j'm'y colle !

[Richard Cypher]

Bonjour à tous! J'aimerais me préparer un planning de présentations de projet au sein du Ministère de l'Intérieur de la Culture et des Sports.
Je demande donc votre avis! Selon-vous, quelles sont les lois à faire passer en priorité?

[Richard Cypher]

Bonjour à tous! J'aimerais me préparer un planning de présentations de projet au sein du Ministère de l'Intérieur de la Culture et des Sports.
Je demande donc votre avis! Selon-vous, quelles sont les lois à faire passer en priorité?

[Stefano Peruzzi]

J'ai pensé qu'on devrait se baser sur les futurs ministères fixes pour le prochain programme (les nouveautés ou ajustements que je propose sont en rouge) :

Economie, Finances et Travail :

- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières
- Augmentation de 10 % du SMC sur le mandat
- Mise en place d'un dispositif permettant au SMC d'atteindre les 8,50 plz par heure en moins de 10 ans.
- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles
- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Possibilité pour la justice de forcer une reprise d'entreprise
- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches, allant jusqu'à 70 %
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal
- Agir pour la croissance et contre le chômage en favorisant des politiques de travaux publics massifs.
- Acceptation des paiements en euro pour favoriser le tourisme

Intérieur et Défense :

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé
- Création d'une brigade de lutte contre les trafics
- Création d'une police des transports
- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.
- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire

Justice et Institutions :

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.
- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Simplification des textes de loi frôceux
- Limitation du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Diplomatie :

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Poursuivre la politique d'adhésion de nouvelles puissances au TSCP.
Signature de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale

Environnement, Énergie et Transports :

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines
- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public
- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses
- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Corse et la Sardaigne
- Création en coopération avec les autorités françaises d'une ligne à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire
- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
Mise en place d’une vignette automobile indexée sur le potentiel polluant d’un véhicule et sur sa valeur globale
Mise en place d’une taxe carbone.

Education, Enseignement Supérieur et Recherche :

- Création d'un pôle de recherche public
- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale
- Interdiction de l'enseignement privé
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle
- Apprentissage obligatoire des langues régionales au collège.
- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction
- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources

Santé et Affaires Sociales :

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Création d'un comité de contrôle de production pharmaceutique
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux
- Légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture
- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs
- Autoriser les mineurs ayant atteint l’âge unique de responsabilité de recourir aux services d’un prostitué, l’acte de prostitution restant réservé aux personnes ayant atteint l’âge unique de majorité.

Culture et Sports :

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés
- Renommer officiellement la fête de Noël "fête de la famille" pour poursuivre la laïcisation du calendrier des jours fériés.
- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés à la TNF pour atteindre un total de 30 canaux
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées
- Rendre obligatoire le recours aux versions multilingues des programmes dont la langue d’origine n’est pas reconnue comme officielle par la République Frôceuse.

[Thomas Rolland]

J'ai lu tes proppositions, elles ont mon assentiment. Je vais essayer de mettre tout cela en forme ce soir, en enlevant ce qui a déjà été fait (histoire d'être à jours), tu conseil autre chose ?

[Hugo Salinovitch]

Très bonnes propositions.