PROGRAMME

Noah Gayet
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Re: PROGRAMME

Message par Noah Gayet »

Je dirais même excellentes !
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Thomas Rolland
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Re: PROGRAMME

Message par Thomas Rolland »

Législatives Janvier 2012
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste
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Economie
- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Augmentation de 10 % du SMC sur le mandat
- Mise en place d'un dispositif permettant au SMC d'atteindre les 8,50 plz par heure en moins de 10 ans.
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Legislation sur les PSE et les possibilités de reprises d'entreprises contre les delocalisation.

- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches, allant jusqu'à 70 %
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal

- Agir pour la croissance et contre le chômage en favorisant des politiques de travaux publics massifs.
- Acceptation des paiements en euro pour favoriser le tourisme
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Affaires sociales


- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail
- Législation sur la possibilité de gel par l'Etat des augmentations en gaz et electricité.

- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Obligation pour l'Etat de loger les demandeurs d'asiles sous 48H
- Plafonnement des augmentations de loyer

- Légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les personnes majeurs.

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles
- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)

- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs
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Santé


- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Création d'un comité de contrôle de production pharmaceutique
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux

- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.
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Sports et Culture


- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé depuis 15 ans.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Taxe suplémentaire sur les hauts revenues des sportifs professionnel pour une redistribution aux petits clubs locaux

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés à la TNF pour atteindre un total de 30 canaux
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
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Justice et Institutions


- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Limitation du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.
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Sécurité


- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser

- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une police des transports
- Création d'une brigade de lutte contre les trafics

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire
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Environnement


- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses

- Création en coopération avec les autorités françaises d'une ligne à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
- Construction de "HLM vert"
- Legislation sur les "Jardins Ouvriers"
- Aide de l'Etat à la création d'épicerie sociale proposant le troc ou la vente de produit dit "bio"
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Education


- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Développement et dynamisation de l'offre éducative dans l'enseignement supérieur

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale
- Augmentation des moyens pour les bibliothèques des écoles publiques

- Interdiction de l'enseignement privé
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Apprentissage obligatoire des langues régionales au collège

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources
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International


- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
- Adhésion au Conseil de l'Europe
- Poursuivre la politique d'adhésion de nouvelles puissances au TSCP.
- Signature de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil
Je propose aussi de rajouter "quelque" point.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Noah Gayet
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Re: PROGRAMME

Message par Noah Gayet »

Il faudrait revoir les propositions économiques et les adapter à la crise économique actuelle que traverse le pays.

Je mets en rouge ce qui me semble à proscrire ce coup-ci pour faire repartir l'économie et en bleu ce qui pourrait être amélioré :
- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Augmentation de 10 % du SMC sur le mandat
- Mise en place d'un dispositif permettant au SMC d'atteindre les 8,50 plz par heure en moins de 10 ans.

- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Legislation sur les PSE et les possibilités de reprises d'entreprises contre les delocalisation.


- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches, allant jusqu'à 70 %
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal

- Agir pour la croissance et contre le chômage en favorisant des politiques de travaux publics massifs.
- Acceptation des paiements en euro pour favoriser le tourisme
Je vais détailler chaque point, à commencer par le SMC et le taux horaire :
- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Augmentation de 10 % du SMC sur le mandat
- Mise en place d'un dispositif permettant au SMC d'atteindre les 8,50 plz par heure en moins de 10 ans.
En période de récession, la hausse du salaire est le pire moyen de tuer les emplois et de faire partir les entreprises. La tendance s'est inversée, les entreprises et les investissements sortent de la Frôce, créant des suppressions d'emploi, du chômage, de la précarité et à terme, un endettement public (moins de rentrées d'argent et plus de chômeurs). Nous devons nous adapter et donc adapter le programme en conséquence. Pour l'heure, sans renier à long terme l'augmentation de salaire, je propose ceci :
- Maintenir le SMC à son niveau actuel malgré la crise économique en attendant que cette dernière soit passée.
- Création d'une exonération de charges pour les entreprises qui maintiennent les emplois en Frôce et qui garantissent des salaires au moins équivalents.
- Mise en place d'un crédit d'impôts sur l'innovation technologique et la formation au sein des entreprises.
Pour éviter les délocalisations, il faut agir sur deux tableaux : inciter les entrepreneurs à rester à Frôce (par une réduction fiscale, un protectionnisme accru) et garantir aux salariés la sauvegarde des leur emplois.
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Legislation sur les PSE et les possibilités de reprises d'entreprises contre les delocalisation.
Je suis fondamentalement d'accord avec ces propositions mais nous devrions aller plus loin. Voici ce que je propose :
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique et renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficultés par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur le produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.
Pour l'impôt sur le revenu, je pense que nous devrions nous montrer moins "anti-riches".
- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches, allant jusqu'à 70 %
Dans la mesure où nous sommes en récession, je propose de conserver le système actuel et donc de supprimer cette proposition pour l'instant.

J'en viens enfin à la relance de l'économie par le biais de l'action publique. J'ai regroupé les trois propositions suivantes :
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Agir pour la croissance et contre le chômage en favorisant des politiques de travaux publics massifs.
- Acceptation des paiements en euro pour favoriser le tourisme
Pour moi, nous devons relancer l'économie sur trois principes : le tourisme, l'industrie et l'innovation technologique. Je propose donc en apport de ces éléments :
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leur action pour les salarié, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.
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Thomas Rolland
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Re: PROGRAMME

Message par Thomas Rolland »

Je pense qu'une bonne politique contre l'exil fiscal peut nous permettre de garder notre ambition sur l'ISR. Sur le reste, la politique d'exonération fiscal marche pour un moment, il faut surtout un "vrai" plan de relance. Après, ce qui reste à dire, il restera aussi à le faire.
Sinon je pense que cette modification est assez bonne, donne un côté plus réaliste. J'apporterais un avis plus développé plus tard.
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Stefano Peruzzi
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Re: PROGRAMME

Message par Stefano Peruzzi »

Je suis d'accord pour tout sauf :

La stabilisation du SMC, même si elle est bonne pour l'emploi, est néfaste pour la croissance, je propose une hausse plus modérée que prévu 2 % sur le mandat (6,12 plz par heure en prenant 2 ans et demi puisque tel est le temps accéléré) et 10 % sur 10 ans (soit 4 mandats pour arriver à 6,6 plz de l'heure).

Renoncer à la hausse de l'IR pour les plus riches, cette hausse permet de financer des baisses pour les plus modestes, et chacun sait que mécaniquement les plus modestes dépensent plus de leur richesse que les plus aisés. Il est évident que nous devons agir contre l'exil fiscal en parallèle.
Noah Gayet
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Re: PROGRAMME

Message par Noah Gayet »

Effectivement vos arguments se tiennent. Et une augmentation de 2% ça ne me parait pas trop élevé donc ça n'affectera pas énormément l'emploi. Pour l'IR, j'avoue que je ne sais pas trop les effets que ça peut avoir pour la création de la tranche à 70%. Vu que vous avez plus d'expérience que moi en la matière, je me range à votre avis si vous renforcez la lutte contre l'exil fiscal. :ok:
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Thomas Rolland
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Re: PROGRAMME

Message par Thomas Rolland »

On peut intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : Tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, on lui fait payer la différence. Ca se pratique aux USA, mais je ne sais pas comment cela s'appel.
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Noah Gayet
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Re: PROGRAMME

Message par Noah Gayet »

J'aime beaucoup le concept, mais je ne le connaissais pas. :)
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Thomas Rolland
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Re: PROGRAMME

Message par Thomas Rolland »

Législatives Janvier 2013
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Economie
- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Législation sur la possibilité de gel par l'Etat des augmentations en gaz et électricité

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC de 2 % sur le mandat et 10 % sur 10 ans
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique et renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficultés par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur le produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.

- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leurs actions pour les salariés, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen pour intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, il devra payer la différence.

- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.
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Affaires sociales


- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Obligation pour l'Etat de loger les demandeurs d'asiles sous 48H

- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs
Image
Santé


- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.
Image
Sports et Culture


- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés
- Renommer officiellement la fête de Noël "fête de la famille" pour poursuivre la laïcisation du calendrier des jours fériés.

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Taxe supplémentaire sur les hauts revenues des sportifs professionnel pour une redistribution aux petits clubs locaux

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés à la TNF pour atteindre un total de 30 canaux
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées
Image
Justice et Institutions


- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Limitation du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.
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Sécurité


- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Restriction des caméras de surveillance


- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les trafics
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse

- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.


- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire
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Environnement


- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Création en coopération avec les autorités françaises d'une ligne à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Province des Prigors et l'Ile de l'Agrume
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles de l'Archipel Cofonoria

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
- Construction de "HLM vert"
- Legislation sur les "Jardins Ouvriers"
- Aide de l'Etat à la création d'épicerie sociale proposant le troc ou la vente de produit dit "bio"
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Education


- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Développement et dynamisation de l'offre éducative dans l'enseignement supérieur

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale

- Interdiction de l'enseignement privé
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources
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International


- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Poursuivre la politique d'adhésion de nouvelles puissances au TSCP.
Signature de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays.
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Noah Gayet
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Re: PROGRAMME

Message par Noah Gayet »

Il en a de la gueule ce programme ! :)
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