Le système éducatif Frôceux actuel ne comporte aucun volet concernant l'orientation. Ce manque donne lieu inévitablement à des erreurs de parcours, qui, auraient pu être évitée. C'est pourquoi je met au débat publique cette loi sur l'orientation, qui encadrerai à minima nos élèves. C'est aussi la création d'un centre d'orientation, le droit à l'information et l'orientation pour tous.
Le débat est ouvert pour 96 heures. Il prendra fin samedi à 23 heures.Loi sur l’orientation
Vu la constitution,
Titre I - Du Centre d’informations, avenir et orientation et des conseillers d’orientation et d’information
Article 101 : Sont créés les CIAO, les centres d’information, avenir et orientation. Au moins un centre doit être actif dans chacune des provinces de Frôce.
Article 102 : Le CIAO a pour mission :
- l'information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions
- le conseil individuel à destination des jeunes et des parents
- la production de documents d’orientation et des métiers à destination des équipes éducatives et des élèves.
- l'animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques.
Article 103 : Sont créés les Conseillers d’orientation et d’information.
Article 104 : Les conseillers d’orientation et d’information sont des spécialistes du conseil individuel en orientation. Ils interviennent directement auprès des jeunes, au CIAO et dans les collèges et lycées, ainsi que dans les établissements de l'enseignement supérieur. Ils ont pour fonction l’aide à la construction de projets personnels de formation ou d'insertion professionnelle en entretiens obligatoires dans les établissements scolaire ou sur simple demande dans les CIAO.
Article 105 : Recrutés sur concours ouvert aux personnes ayant suivi des études de psychologie, les conseillers d'orientation-psychologues suivent une formation de deux ans en psychologie, sociologie, économie et sciences de l'éducation, sanctionnée par un diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
Titre II - De l’orientation au collège
Article 201 : L’orientation se prépare dès la première année de collège C1, par le biais de réunions collectives sur l’orientation. Ces réunions de premier contact avec les CIAO ont pour but la présentation des différentes filières qui s’offrent aux jeunes après le collège, l’information sur les métiers d’avenir qui ont un débouchés.
Article 202 : L’orientation se poursuit en C2 par au minimum 2 entretiens individuels obligatoires avec un conseiller d’orientation et d’information, l’un en début de C2 et l’autre en milieu d’année scolaire. Ces entretiens ont pour but à la réflexion au projet d’orientation des jeunes. Ils servent à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d’études possibles.
Article 203 : La dernière année C3 est celle du choix de l’orientation pour le lycée. Les élèves devront faire le choix de leur orientation, avec ou sans l’aide du CIAO. Les demandes d'orientation sont examinées par les deux derniers conseils de classe
Article 203-1 : Au cours du second trimestre de l’année C3, les élèves et leurs parents émettent des vœux provisoires d’orientation par le biais de la « fiche dialogue et orientation » mise en place dans l’ensemble des collèges frôceux. Le conseil de classe du deuxième trimestre formule des propositions provisoires d'orientation, à la suite des demandes formulées par les parents et l’élève. Le dialogue entre les familles et le conseil de classe peut être poursuivi si les souhaits émis et les propositions faites sont discordants.
Article 203-2 : Le troisième trimestre de l’année C3 est celui des vœux définitifs d’orientation. L’élève et sa famille font connaître leur demande définitive d'orientation sur la « fiche dialogue et orientation ». C’est le conseil qui formule la décision définitive d’orientation. A partir de ce moment, plusieurs situations existent :
- Si le choix d’orientation est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement.
- Si le choix d’orientation est différent du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille et un conseiller d’orientation et d’infirmation permettant un ultime dialogue.
- Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera. La décision de la commission d’appel ne peut pas être remise en cause.
Titre III - De l’orientation en lycée
Article 301 : Au cours de la seconde année de lycée L2, un entretien obligatoire avec un conseiller d’orientation et d’information doit avoir lieu. Au cours de cet entretien, le lycéen conforte son choix d’orientation ou au contraire bénéficie d’un suivi personnalisé.
Article 302 : Au cours de la dernière année de lycée L3, les lycéens font leur orientation post-BNES, avec ou sans l’aide du CIAO.
Article 302-1 : Au cours du premier trimestre de l’année L3, les élèves et leurs parents émettent des vœux provisoires d’orientation par le biais du site internet du Ministère de l’éducation « http://www.avenir-BNES.fc ». Le conseil de classe du premier trimestre donne son avis sur le choix d'orientation, à la suite des demandes formulées par les parents et l’élève. Un dialogue entre les familles et le conseil de classe peut être engagé.
Article 302-2 : Le second trimestre de l’année L3 est celui des vœux définitifs d’orientation. L’élève et sa famille font connaître leur demande définitive d'orientation sur le site internet du Ministère de l’éducation « http://www.avenir-BNES.fc ». C’est le Ministère de l’éducation nationale qui attribue les orientations définitives début juin.
Titre IV - De l’organisation des stages en collège
Article 401 : Un stage de découverte est organisé en deuxième année de collège C2. Ce stage d’une durée de 3 jours à pour but la découverte des métiers. Le stage doit être effectué entre les deux entretiens individuels obligatoires avec un conseiller d’orientation et d’information. Les dates sont laissées au bon vouloir des établissements.
Article 402 : Un stage d’observation en milieu professionnel est organisé en dernière année de collège C3. Ce stage d’une durée de 5 jours ouvrés à pour but l’observation et la confortation dans le choix de son orientation. Les dates sont laissées au bon vouloir des établissements.
Article 403 : Les stages en entreprises font l’objet d’une convention de stage entre le collégien, le chef d’établissement et le chef d’entreprise.
Fait à Aspen, le xx/xx/2013
Par,
Thomas François, Ministre de l'Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.