[Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

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François Bertrand
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[Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par François Bertrand »

Cette réforme de la loi Rolland sur les Académies aura pour conséquence de renouveler intégralement la configuration des pôles universitaires en ce sens que seront accordées plus d'indépendance et d'autonomie à ces entités.
Dans un contexte international de concurrence et de compétitivité il est essentiel pour l'Etat de soutenir le système de formation frôceux dans son émancipation en se désengageant progressivement tout en lui donnant les moyens de ses ambitions. C'est pourquoi il s'agira entre autre d'établir une fourchette de financement flexible qui privilégiera les établissements les plus prometteurs et qui permettra une baisse progressive des dépenses.

Sur la forme, il s'agira également de corriger certains défauts pour renforcer la portée normative de la loi, qui n'est pas une simple logorrhée idéaliste sur ce que doit être le monde de demain. Enfin, le nouveau contexte territorial a été pris en compte dans les modifications appliquées au texte.

Loi sur les Académies Frôceuses et le système d'enseignement supérieur


Préambule : L'Académie est au sens du droit frôceux à la fois une circonscription pédagogique et l'administration qui encadre le déroulement des activités éducatives et formatrices dans cette circonscription.
L'Université est un établissement d'enseignement supérieur caractérisé par son origine frôceuse. Elle se distingue des autres Ecoles par son appartenance à la Conférence des Universités et à un financement partiel accordé par l'Etat.

Article 1 : Les Académies suivantes sont instituées : l'Académie de Catalogne à Casarastra qui est compétente pour la région de Septimanie. Les Académies de Corse-Sardaigne à Orgues Les bains et de Provence à Aspen sont compétentes pour la région de Lombardie..

Article 2 : A compter du 1er mars 2013, l'Académie distingue le cycle éducatif (qui comprend les établissements d'enseignement primaire et secondaire) et le cycle universitaire.
A compter du 1er mars 2013 Tout établissement d'enseignement supérieur public est privatisé, le Conseil d'administration de chaque Université dispose de la propriété du bail du campus universitaire.

Article 3 : Les prérogatives de l'Académie sur le cycle éducatif consistent en l'application des lois sur l'éducation et des circulaires du ministère de l'Education. Le recteur dirige l'Académie et est nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Article 4 : Le cycle universitaire comprenant toutes les Universités sont sous l'autorité de la Conférence des Universités qui propose à l'issue d'un vote et de débats la répartition du budget incitatif d'excellence (BIE) pour chaque Université. Les autres prérogatives de la Conférence des Universités sont déterminées par elle même lors d'une Charte fédérale qui n'énoncera aucune limite à la liberté de chaque Université en ce qui concerne son autonomie financière et l'organisation de ses formations et de ses programmes pédagogiques.

Article 5 : Chaque Université développe ses propres moyens financiers à partir des frais de scolarité, des dépenses annexes proposées aux étudiants.

Article 6 : Chaque Université reçoit un Budget Incitatif d'Excellence alloué par l'Etat chaque année à chaque fois qu'un projet reconnu et jugé intéressant émerge. Le BIE est octroyé de façon discrétionnaire en fonction des critères suivants :
- Taux d'emploi des diplômés élevé
- Reconnaissance internationale (recrutement de professeurs étrangers qualifiés, signature d'accords de partenariat, de conventions etc..)
- Originalité et pertinence des formations proposées
- Sélection des étudiants basée sur le mérite

Article 7 : La loi sur l'attribution de la bourse sur critères sociaux est abrogée.

Article 8 : En cas de refus formulé à un étudiant pour contracter un prêt d'études remboursé à l'entrée dans la vie active par toute banque privée, la Banque de Frôce est soumise à l'obligation d'accorder un prêt dans les conditions suivantes :
- Réussite à l'examen du BNES
- Présentation du revenu global annuel des parents
Le montant du prêt sera librement convenu entre la Banque et l'étudiant de manière à satisfaire aux conditions de vie et au paiement des frais de scolarité.

Article 9 : l'Etat accorde la Bourse du mérite destinée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention. Elle s'élève à 4298 plz par an pour les bacheliers avec mention Très Bien, 3848 plz par an pour les bacheliers avec mention Bien et 2948 plz par an pour les bacheliers avec mention Assez Bien.

Fait à Aspen, le X/XX/2013

Par,
François Bertrand, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Valentino Borgia, Premier ministre par intérim,
Asuka Finacci, Président de la République

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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Thomas François
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Thomas François »

Trois questions à vous poser M. le Ministre:
Article 5 : Chaque Université développe ses propres moyens financiers à partir des frais de scolarité, des dépenses annexes proposées aux étudiants.
Ne craignez-vous pas que les universités se différencient encore plus ? Je m'explique : que l'écart entre les "bonnes universités dites riches et renommées" et les "mauvaises université dites modestes et à éviter" se creuse terriblement ?
Article 7 : La loi sur l'attribution de la bourse sur critères sociaux est abrogée
Autrement dit, plus aucune bourse ne sera attribuée, ou bien une bourse sera attribuée à tous sans critères sociaux ?
Article 9 : l'Etat accorde la Bourse du mérite destinée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention. Elle s'élève à 4298 plz par an pour les bacheliers avec mention Très Bien, 3848 plz par an pour les bacheliers avec mention Bien et 2948 plz par an pour les bacheliers avec mention Assez Bien.
Cette bourse attribuée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention est allouée en une seule fois ou sur plusieurs années ?
Premier Ministre
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François Bertrand
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par François Bertrand »

Ne craignez-vous pas que les universités se différencient encore plus ? Je m'explique : que l'écart entre les "bonnes universités dites riches et renommées" et les "mauvaises université dites modestes et à éviter" se creuse terriblement ?
C'est la concurrence.

Si les universités les moins riches sont ambitieuses, alors l'aide du BIE comblera le manque de moyens financiers. Une fois les objectifs atteints et si les effets escomptés se réalisent (+ de renommée, de crédibilité et de reconnaissance), il appartiendra à l'Université en question d'augmenter ses frais de scolarité pour se hisser vers le haut et non pour dégringoler avec un nivellement vers le bas. L'Université sera de nouveau autonome pour financer ses projets et l'Etat gardera un sou de plus qu'il utilisera à d'autres fins (plus régaliennes sans doute).

Si le BIE n'est pas accordé pour un projet précis ou sur d'autres critères, l'Université n'aura qu'à attendre sur le long terme d'avoir les moyens d'investir ou alors de contracter un prêt. Chacun se débrouille mon cher, l'Etat n'est pas là pour prendre par la main ou pour allaiter tout le monde.
Je rappelle donc en passant que si la loi est adoptée, ce ne sera plus au ministre de décider quelle offre formation est légitime et quelle offre de formation ne l'est pas. Ce sera au marché du travail de le décider.
Autrement dit, plus aucune bourse ne sera attribuée, ou bien une bourse sera attribuée à tous sans critères sociaux ?
Ce sont les termes de la loi entière qui sont visés. Donc plus de bourse, en tout cas pas sur critères sociaux, uniquement basés sur le mérite.
Cette bourse attribuée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention est allouée en une seule fois ou sur plusieurs années ?
Très bonne question. C'est une information qui manque, je propose qu'elle soit attribuée et renouvelable chaque année jusqu'à la fin des études quelque soit la durée envisagée à condition qu'il n'y ait eu aucun redoublement et aucune année sabbatique.

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Stefano Peruzzi
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Stefano Peruzzi »

Article 2 : A compter du 1er mars 2013, l'Académie distingue le cycle éducatif (qui comprend les établissements d'enseignement primaire et secondaire) et le cycle universitaire.
A compter du 1er mars 2013 Tout établissement d'enseignement supérieur public est privatisé, le Conseil d'administration de chaque Université dispose de la propriété du bail du campus universitaire.
Supposons que la loi soit validée par le conseil des ministres de la semaine prochaine, au vu des précédents, elle serait déposée le 14 février.
Supposons que le débat soit ouvert dans les meilleurs délais par le Président de l'Assemblée Nationale et ne soit pas prolongé, le vote des éventuels amendements débuterait le 17 février.
Supposons que tout se passe "bien" pour vous, le vote des amendements sera fini le 19 février et celui de la loi sera fini le 21 février
Le président aurait alors jusqu'au 26 février pour promulguer.

Ce qui laisse 3 jours pour tout privatiser. C'est un calendrier précipité et irresponsable même pour ceux qui sont favorables à la privatisation.

Je ne parle même pas du fait qu'aucune condition n'ait été posée, et du fait qu'un système privé uniquement ne garantira même pas le minimum aux plus modestes comme il n'y aura plus de sûreté étatique.
Article 6 : Chaque Université reçoit un Budget Incitatif d'Excellence alloué par l'Etat chaque année à chaque fois qu'un projet reconnu et jugé intéressant émerge. Le BIE est octroyé de façon discrétionnaire en fonction des critères suivants :
- Taux d'emploi des diplômés élevé
- Reconnaissance internationale (recrutement de professeurs étrangers qualifiés, signature d'accords de partenariat, de conventions etc..)
- Originalité et pertinence des formations proposées
- Sélection des étudiants basée sur le mérite
Ce BIE résume vos vues de l'enseignement supérieur, encore plus pour les plus riches, plus de bling bling pour impressionner l'université de Shanghai et toujours moins pour les élèves en difficulté.

Préférons nous une Frôce où 1 % de la population détient tout le savoir mais qui peut se vanter de quelques prix ou une Frôce où tous ceux qui ont soif de savoir peuvent y avoir accès où chacun a vraiment sa chance et tant pis pour les médailles, tant pis pour le classement de Shanghai ?

L'ADL se planque derrière un argumentaire administratif pour nier les potentiels drames liés à des réformes du fonctionnariat similaires à celles que vous allez imposer.

Vous même, donnez plus de valeur à un classement qu'à la pleine diffusion de la connaissance et à l'égalité des chances.

Et vous vous permettez en campagne de qualifier ceux qui pensent vraiment aux conséquences de leurs actes sur les frôceux issus des classes populaires et moyennes, la majorité du peuple que nous représentons, de bobos technocrates ?

Cette loi résume les excès de ce Gouvernement, incompétence, impatience, extrémisme et surtout absence de la moindre compassion.
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Philippe Pastorin
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Philippe Pastorin »

Cette loi me parait assez déplorable, et je rejoins pleinement les avis émis à son encontre, notamment celui de M. Peruzzi.

M. Bertrand, votre idéal républicain me semble tristement affligeant ... Pour vous, vivre ensemble, c'est avant tout vivre les uns contre les autres, en vue de poursuivre une émulation qui tire tout le monde vers le haut. Mais en étant convaincu par de telles thèses, vous ignorez la réalité, qui est que malheureusement une telle possibilité laissera une majorité de personnes sur la touche. Je ne peux en tirer qu'une conclusion : soit vous êtes cynique et pas vraiment républicain, soit vous êtes aveugle et vous allez au devant de graves désillusions ...
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Thomas Rolland
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Thomas Rolland »

En tant qu'ancien ministre de l'éducation supérieur, je ne peux que déplorer le sabotage. Il n'y a plus de bourse sur critère sociaux, on ne prend en compte que le mérite... Par la seule bourse d'exellence qui ne concerne que le BNES ? Mais si d'autres élèves par l'université ont autant de mérite qu'une personne ayant reçu une mention au BNES, ils seront ignoré ? Et que dire de l'ignorance que vous faite du problème actuel de l'éducation : l'inégalité des chances qui fausse toute variable basé sur le mérite ?
De plus, je dois dire que votre BIE marche sur la tête : on octroie un budget facultatif en fonction des résultats... L'université c'est la recherche, on doit l'aider à creer, à innover, il faut donc rendre ces projets possibles au préalables à la suite d'une commission comme cela est dans la loi PPR.

Et puis, dernière chose : si on privatise tout, et qu'aucune entreprise n'investit : vous faites comment ? On laisse tout s'écrouler ? Et je serai toujours étonné du manque d'argument convaincant pour justifier les privatisations.

C'est un mauvais projet de loi.
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François Bertrand
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par François Bertrand »

M. Perruzi, votre remarque sur le délai est pertinente. Je vais donc substituer le 1er mars 2013 à la rentrée 2013, donc en septembre prochain.
Pour vous répondre M. Pastorin, le gouvernement prône effectivement l'émulation vers le haut pour pousser chaque individu à prendre ses responsabilités et à mériter sa situation en se donnant les moyens de ses ambitions.

Je ne vois pas ces mesures comme une façon de mettre le bâton dans les roues des plus défavorisés. Bien au contraire l'Etat s'engage à aider ceux qui en ont besoin et qui en ont droit mais c'est à l'individu d'être responsable et de comprendre que tout droit s'accompagne d'un devoir.

Dans le système français, auquel se sont inspirés les précédents gouvernements, il y a masse d'étudiants qui échouent à l'Université en 1ère année et dont la mentalité se résume à se satisfaire d'une bourse versée automatiquement sans contrepartie. Les étudiants ont dans cette situation du mal à réaliser la chance qu'ils ont et à considérer le fait d'être inscrit à la fac comme une véritable chance. Conséquence : absentéisme, rattrapages ou encore délaissement.

M. Rolland,
Mais si d'autres élèves par l'université ont autant de mérite qu'une personne ayant reçu une mention au BNES
Cette phrase résume assez bien l'esprit qui vous anime.
Votre propos est contradictoire par essence. Un élève qui a eu la mention n'a pas le même mérite qu'un élève qui ne l'a pas eue. C'est une vision égalitariste et dangereuse que de dire le contraire.
l'inégalité des chances qui fausse toute variable basé sur le mérite
Pas forcément. Ici encore vous vous contredisez. Donnez cette chance à un cancre s'en-foutiste, je ne pense pas qu'il soit plus méritant qu'un bosseur acharné.
Et puis, dernière chose : si on privatise tout, et qu'aucune entreprise n'investit : vous faites comment ? On laisse tout s'écrouler ? Et je serai toujours étonné du manque d'argument convaincant pour justifier les privatisations.
Les conseils d'administrations actuellement en mandat disposeront de la propriété de l'Université.
Ce sont les Grandes Ecoles qui seront créées par l'initiative privée. La différence entre Université/Grande Ecole introduite dans ce projet consiste essentiellement à l'origine d'un établissement. Était-il créé dans le domaine public ou privé auparavant? Voilà la bonne question.

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Thomas Rolland
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Thomas Rolland »

Monsieur Bertrand je pensais que vous étiez de bonne foi, je me vois contraint de dénoncer toute votre réthorique sophistique.

Pour votre premier argument : premièrement vous tronquez la phrase et la sortez de son contexte. Mon propos dépassait le simple cadre du BNES, vous le retranchez dedans, vous encadrez mon propos dans un cadre spatio-temporel qui vous arrange pour m'accuser d'égalitarisme. Je le reprend donc : la récompense que vous voulez donné à un élève méritant ne concerne qu'un seul examen et donc sur un seul temps. Peut-on vraiment jugé du mérite de quelqu'un sur une seule période ? Il existe des cas de sursaut, des personnes ayant eu le BNES avec mention passable, ne pas avoir vraiment de mérite à l'avoir et ensuite réussir mieux que qui d'autre leurs études universitaires, par mérite. Ils mérites mais votre loi les ignore. C'est pour ça que là il y a un problème. Si on doit juger du mérite, il faut augmenter le cadre dans lequel on en juge.

Pour votre deuxième argument : vous posez un relativisme recevable mais vous encrez le problème sur un exemple-type qui est hors du problème, qui est pour ce problème un faux problème.
Le problème de l'inégalité des chances est un problème qui précède chaque élève, qu'il soit m'enfoutiste ou non. Tout les enfants naissent avec les mêmes capacités biologiques de départ. Cependant, du fait du capital culturel, économique et social de leurs parents, certains enfants partent déjà avec une certaine longueur d’avance bien que la course n’ait pas encore débuté. C'est donc un problème qui précède toute éducation possible. Or, celui qui gagne une course athlétique, c'est celui qui a parcouru la même distance plus rapidement que les autres ; en ce sens, le gagnant mérite sa victoire car il a fait sa course dans les mêmes conditions que les autres, sans dopage ou autre. Or l'inégalité des chances c'est avoir une certaine longueur d’avance sur d'autres bien que la course n’ait pas encore débuté. Peut-on penser et la méritocratie et l'inégalité des chances ? Au contraire, l'égalité des chances est une condition de possibilité de la méritocratie.
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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par François Bertrand »

Je le reprend donc : la récompense que vous voulez donné à un élève méritant ne concerne qu'un seul examen et donc sur un seul temps. Peut-on vraiment jugé du mérite de quelqu'un sur une seule période ? Il existe des cas de sursaut, des personnes ayant eu le BNES avec mention passable, ne pas avoir vraiment de mérite à l'avoir et ensuite réussir mieux que qui d'autre leurs études universitaires, par mérite. Ils mérites mais votre loi les ignore. C'est pour ça que là il y a un problème. Si on doit juger du mérite, il faut augmenter le cadre dans lequel on en juge.
Sincèrement je n'ai pas voulu être de mauvaise foi, j'ai mal compris votre propos.
Vous n'avez pas tord, peut-être serait-il plus juste de tenir compte des trimestres suivis et de l'évolution des résultats tout au long du cycle secondaire plutôt que de se baser sur un seul examen.
Maintenant je pourrais aussi vous dire qu'il y a eu préparation pour cet examen et que la bourse du mérite récompense justement les élèves qui réussissent une épreuve exceptionnelle et ponctuelle, et qui se sont parés à toute éventualité avec une solide préparation.
Je pourrais aussi vous dire que d'un point de vue administratif, il serait bureaucratique et lourd d'accorder la bourse du mérite en regardant tout le parcours. Mais le problème que vous soulevez reste intéressant. Peut être alors ne faudrait-il pas introduire une dose de pondération dans les résultats de l'examen du BNES en réservant une part de réussite ou d'échec à la qualité du parcours suivi par l'élève.

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Re: [Débat] Projet Liberté et Autonomie des Universités

Message par Thomas François »

Le mérite ne fait pas tout dans les études. Aujourd'hui, il y a des élèves qui n'ont pas forcément eu une mention à leur BNES et qui deviennent de brillants étudiants et qui ont une brillante carrière par la suite. A l'inverse, des élèves qui ont eu la meilleure mention au même examen, à la même session, peuvent devenir de piètres étudiants et abandonner au bout de quelques mois. Donc, ces derniers auront le droit à un soutien financier, les autres devront se débrouiller seul donc travailler tout en étudiant. Or, les personnes qui travaillent à côté ont plus de difficultés pour étudier que les autres. Aujourd'hui, vous formez une élite en mettant de côté une partie des élèves frôceux qui ne pourront même plus étudier. Ma question est simple : est-ce que l'Etat pourrait cesser de mettre en place une lutte des classes, une opposition entre deux catégories de personnes ? Il n'est pas utile d'opposer les élèves, tous doivent avoir la même chance de réussite ! Or, avec votre projet, ce ne semble pas être vraiment le cas. Quelle solution pour les élèves qui n'ont pas eu de mention au BNES mais qui veulent faire des études de la meilleure manière possible, sans travailler à côté ?

Concernant l'autonomie des universités, des pays voisins ont mis en place la même chose et les faits sont là et sortent petit à petit : les universités sont en déficit de plusieurs millions et doivent supprimer des postes, ce qui entraînent une moins bonne formation pour les étudiants.
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