[Debat] Modification de la loi sur les académies frôceuses

[Thomas Rolland]

Voici, la modification de loi qui sera présenté à l'Assemblée Nationale :

Loi modifiant la loi sur les Académies Frôceuses :

Titre Unique : Modifications :

Article 1-. L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1 : des académies Frôceuses :

---- article 1.1 : pour chaque région Frôceuse sera crée une académie ; respectivement : Académie de Catalogne, Académie de Valence, Académie des Baléares, Académie de Corse-Sardaigne, Académie de Toscane, Académie de Piémont, Académie de Provence.

---- article 1.2 : chaque académie aura en charge, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, d'un pôle universitaire commprennant les universités et les IUT ; les établissements secondaires et primaires seront quant à eux géré par une instance moins centralisé : les écoles primaires par les mairies ; les collèges et lycées par le conseil départemantal.

---- article 1.3 : le rôle des académies sera celui de la représentation du ministère quand celui-ci voudra répartir le budget pour l'enseignement supérieur. Les universités désirant créé une nouvelle offre de formation devront en faire la demande auprès de l'académie de leur région. Le rôle des académies est donc celui d'un médiateur entre l'Etat et les établissements d'enseignements supérieurs.

---- article 1.4 : le médiateur direct est le président d'académie mandaté par le ministre de l’Education, de la Santé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sous réserve des présidents d'universités

---- article 1.5 : les présidents d'universités sont élus par le conseil d'administration de chaque pôle universitaire.

---- Article 1.6 : des budgets :

-------- article 1.6.1 : Chaque université recevra un budget de fonctionnement. Ce budget sera établi en fonction du nombre d'étudiant et du nombre d’emplois administratifs et techniques. L'Etat s'engage à ce que ce budget soit financé à hauteur de 70% par l'Etat.

-------- article 1.6.2 : Les autres moyens de financement seront : les frais d'inscriptions, les entreprises, les conseils régionaux, les banques

-------- article 1.6.3 : Les frais d'inscriptions seront fixés pour chaque étudiant respectivement à : 150 plz pour les étudiants en Licence ou ayant un niveau universitaire équivalant au maximum à BNES+3 ; 250 plz pour les étudiants en Master ou ayant un niveau universitaire équivalant au maximum à BNES+5 ; 350 plz pour les étudiants en Doctorat.

-------- article 1.6.4 : le reste des participation entre entreprise, conseil régionaux, banque se font en conseil d'administration de chaque université ; si le budget a des difficultés à être bouclé, l'Etat peut rentrer dans les négociations par l'intermédiaire du président de l'académie et imposer un compromis.

-------- article 1.6.5 : Chaque université poura recevoir un crédit supplémentaire de l'Etat pour l'ouverture d'une nouvelle offre de formation. Cependant, tout projet de nouvelle offre de formation doit être présenté à l'académie de la région où se situe le pôle universitaire. Ce nouveau budget, ainsi que l'ouverture de la nouvelle offre de formation est octroyé par une commission universitaire à la suite d'une négociation.

-------- article 1.6.6 : une commission universitaire est composé du ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et de la Recherche, du président d'université, du président de l'académie, des représentants sindycaux, du porte parole du projet de création d'une nouvelle offre de formation

Article 2-. L'article 2.3 est modifié comme suit :

----article 2.3 : Des pôles universitaires de chaque académie :

Fait à Aspen, le

Par,
Thomas Rolland, ministre de l’Education, de la Santé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Xavier Krypzt-Herblain]

Je ne comprends pas; vous parlez dans l'article 1 de trois académies, puis dans l'article 2.3 de sept académies...

[Thomas Rolland]

Effectivement, merci de cette précision

[Valentino Borgia]

Monsieur le Ministre,

Je comprends sur la forme votre volonté de modifier cette loi mais j'aimerais m'attarder sur le fonds.
Nombre d'universités frôceuses se voit attribuer des spécialités tout à fait honorables telle que l'agronomie, le pharmaceutique, la politique et vous avez décidé d'attribuer à l'université d'Anglès la formation des conseillers d'orientation ...

Il me semble qu'il y a un gouffre entre former de futurs chercheurs en laboratoire, former les élites politiques de demain et de l'autre côté forme des fonctionnaires de l'éducation nationale, dont le rôle est tout à fait important, mais sans commune mesure avec celui de chercheurs, politiques etc ...

N'y a t il pas derrière cette décision quelques lobbies ou règlements de compte ?

[Thomas Rolland]

Loins de là cette idée monsieur Borgia. Vous n'êtes pas sans savoir que chaque université doit avoir un certain pôle attractif qui fasse son rayonnement. Pour certaine université, il a été attribué, ou plutôt reconnue ces spécialités, pour d'autre non, et je suis en attente sur ce sujet. Plus nos universités seront ambitieuses, plus leurs recherches portons des fruits. Enfin, passons là-dessus, ce n'est pas sujet à grande polémique.
Il y a quelque temps déjà, j'ai convié les maires à me proposer des projets pour dynamiser notre enseignement supérieur, leurs projets sont intéressant, j'ai donc accepté d'y apporter ma pierre à leur edifice, non pour plaire aux maires, mais pour des raisons éducatives : une bonne cartographie de base des universités ne peuvent que dynamiser le projet de Pôle Public de Recherche, mais aussi l'offre éducative, de chaque étudiant puisse trouver son compte.
Pour ce qui est de la formation des fonctionnaires de l'éducation nationale, cela répondait à un besoin cruciale, par exemple pour l'orientation. Les élèves ont besoin d'un encadrement, d'un accompagnement dans leur choix de projet d'avenir. C'est injonction sociétal ne peut se faire, à mon sens, que mieux sous la tutelle de fonctionnaires ayant reçu une formation professionnel pour cela. Il faut des gens compétents, cela va de soi.
Vous voyez, il n'y a aucun lobbies ou règlements de compte : ceci est l'aboutissement de plusieurs mois de travail, de réunion et de réflexion.

[Valentino Borgia]

Je demeure déçu que l'université d'Anglès, qui fait parti du trio des grandes villes frôceuses, soit reléguée à un simple IUFM++ à la frôceuse.
Merci cependant pour vos explications.

[Benjamin McGregor]

A titre personnel, j'aimerai vous inviter a séparer Universités et Haute Ecole Supérieur. Les premières seraient du ressort de l'Etat central et les secondes seraient sous l'autorité des provinces ou des régions dans le cas d'une éventuelle décentralisation. Mais au final, ce n'est qu'une question de culture et d'habitude... ^^ (HRP: J'ai encore du mal avec vos références françaises ^^)

Par ailleurs, je trouve les spécialisations attribuées un peu faibles. A titre personnel, j'ai eu longtemps des affinités avec la Belgique, c'était la patrie de mon ex-épouse, et si mes souvenirs sont bons, il existait beaucoup plus de matières: philosophie, théologie, langues et lettres, histoire/art et archéologie, art de bâtir et urbanisme, information et communication, sciences politiques et sociales, sciences juridiques-criminologie, sciences économiques et de gestion, sciences psychologiques et de l’éducation, sciences médicales, sciences vétérinaires, sciences dentaires, sciences biomédicales et pharmaceutiques, sciences de la motricité, sciences (bio/physique/chimie), sciences agronomiques et ingénierie biologique, sciences de l’ingénieur, art et sciences de l’art...

Pour ce qui est d'Anglès en question, il y a 3 universités et elles sont toutes spécialisées dans la formation publiques? C'est un peu abhérant non?

[Vincent Valbonesi]

Pour ma part, je pense que les écoles supérieures de grande envergure doivent être sous le contrôle du ministère de l’Enseignement supérieur, et que les autres écoles ou instituts doivent être sous le contrôle des universités. Je ne pense pas que laisser une école supérieure à une présidence partisane de région soit une bonne idée, autant pour sa pédagogie, pour son financement que pour son rayonnement.

Je pense qu’il faudrait revoir, via un débat qui n’a pas eu lieu à ma connaissance sauf grande erreur, la liste des spécialisations possibles avant d’en définir les attributions aux différentes universités. Egalement, une université ne peut pas être en mesure d’offrir une formation en droit, en économie, en lettres, en médecine, en ingénierie etc.

[George Montgomery]

Voilà pour les grands établissements qu’il faut à la Frôce et qu’il faut répartir.

Ecole centrale
Ecole nationale d’administration
Ecole nationale d’agriculture
Ecole nationale des arts et métiers
Ecole nationale des études en santé publique
Ecole nationale des études en sciences sociales
Ecole nationale des études politiques
Ecole nationale des sciences appliquées
Ecole nationale militaire
Ecole nationale polytechnique
Ecole nationale supérieure d’architecture
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale vétérinaire
Ecole normale supérieure

[Catherine de Cassagne]

Pour l’article 1.4, mieux vaut utiliser le futur nom officiel de ton ministère, à savoir :

Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche