Avec Mr Peruzzi du RSE nous avons réfléchi à mettre en oeuvre une stratégie d'amendements pour montrer notre désaccord profond avec les projets de la droite, et mettre Mr Borgia face à ses... Contradictions de programme.
Il y a potentiellement 56 amendements à déposer. Il ne s'agit peut-être pas d'aller jusque là, mais une bonne série serait pas mal. Voici ceux que je propose concernant la modification de la carte CYAN :
Marc de St Imberb a écrit :L'article 201 est réécrit comme suit :
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employé, sur présentation d'un contrat de travail en CDD ou CDI.
La demande peut être soumise au ministère de l’Intérieur par un couple sur présentation d'un acte de mariage.
Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeuxLe Titre 3 est gardé et réécrit comme suit :
Article 301. - Demande initiale
Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat retire un dossier à compléter, avec comme informations à fournir toute information nécessaire au bon fonctionnement des dossiers administratifs.
Article 302. - Tests de première phase
Après dépôt du dossier, le candidat est convoqué selon une date fixée par décret par le Ministère de l'Intérieur à une série de tests d'évaluation en culture générale et langue française.
Article 303. - Tests de seconde phase
Si le candidat est reçu aux tests de première phase, il devra lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.
Article 304. - Obtention de la carte CYAN
Chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses la carte CYAN.La modification du titre 4 : "Perte du statut de Résident permanent" est annulée.