[Présidentielle juillet] Débat Justice

[George Montgomery]

Je ne me contente pas de rien puisque je propose, comme je l’ai dit plus tôt dans le débat, de mener une politique sociale au sein même des prisons mais aussi une politique de l’entreprise dans la prison. Comment ? Comme je l’ai déjà dit si vous écoutiez un peu plus les autres candidats : nous renforcerons la place de l’entreprise dans la structure pénitentiaire via des intégrations d’atelier de manufacture ou d’usine dans des annexes des centres pénitentiaires afin de permettre aux détenus de travailler, de gagner une rémunération et de recevoir une qualification.

Voilà ma première proposition pour redonner aux détenus le goût de l’effort, du mérite et de l’espoir pour leur avenir. Car chaque détenu a un avenir, dans un laps de temps plus ou moins proche mais il n’y a aucune fatalité. Je veux que chaque détenu puisse passer des diplômes et profiter de cette mise au ban de la société pour redevenir un citoyen comme les autres, avec des compétences, une envie de revanche saine et positive sur la société, démontrer que la prison a véritablement servis à quelque chose. Oui, je positionne l’aspect humain au-delà de l’aspect financier. C’est là aussi une différence entre vous et moi.

Mais c’est ce que vous avez une véritable obsession avec votre rassemblement. Vous savez ce que l’on dit chez moi, dans mon village d’enfance sur votre attitude de répéter constamment que vous êtes le candidat du rassemblement ? C’est parce que vous avez besoin de vous en convaincre et je ne suis pas loin de croire que c’est tout à fait vrai. Pour ma part, je n’ai pas l’intention de m’en convaincre ou de convaincre les frôceux : ils me connaissent et connaissent la valeur de mon engagement en politique. Je ne me prouve rien dans cette campagne et je ne prouve rien à personne. Je suis ici pour servir les frôceux, tous les frôceux parce que je suis un serviteur de l'Etat, chose qui vous dépasse je le sais bien.

[François Bertrand]

Je vous ai écouté, je vous ai compris tout comme j'écoute et je comprends ce que chacun des candidats autour de cette table a comme propositions pour la Frôce. Encore une fois vous faîtes dans le procès d'intention.
La politique de l'entreprise dans la prison, c'est le seul avenir de réinsertion que vous proposez aux détenus. Manufacture, usine, vous venez de sortir deux mots clés. Deux mots clés qui résument ce que je disais plus tôt. C'est à dire qu'un cabinet d'avocats ne va certainement pas faire partie de votre politique de l'entreprise, ne va certainement pas proposer aux détenus qui veulent se réinsérer et qui ont obtenu leur CAPA un stage ou du moins la possibilité de préparer une intégration moins rude dans le monde du travail.

Pour clore ce sujet sur la réinsertion des anciens détenus, je vais vous dire le sens de ma politique. Aux détenus qui montrent l'exemple, qui souhaitent réussir et tourner la page, je ne leur dirais pas ce qu'ils peuvent faire, ce qu'ils doivent faire. Je ne leur dirais pas avec condescendance : tiens, toi là bas, vas faire des sacs pour Dior. Va à l'usine, tu as les bras qu'il faut.
Ceux qui veulent faire des études supérieures doivent pouvoir le faire. Quant à ceux qui ne veulent pas faire d'études, ils doivent pouvoir exercer une activité professionnelle dans les emplois du primaire ou du secondaire. C'est toute la différence entre cette partie de la gauche qui est restée au XIXème et le pragmatisme du XXIème siècle. Un pragmatisme qui ne veut s'associer à aucune idéologie particulière, qui considère que les efforts doivent être récompensés et que chaque individu doit être traité dignement, non par une forme d'assistanat ou de paternalisme, mais par une aide fournie d'égal à égal et qui suppose en contrepartie que l'individu en question se relève la tête haute.

La mesure prioritaire que je demanderai au ministre de la justice de soumettre à la représentation nationale, ce sera l'inéligibilité à vie de tout élu condamné pour corruption ou détournement de fonds. Ensuite, ce sera cette nécessité d'amener les magistrats à leurs responsabilités. Le principe du déni de justice ne doit pas uniquement s'appliquer pour les cas traités au civil, il doit également être prévu pour les affaires pénales dans les cas où il n'y a pas prescription. Pour que les frôceux qui nous écoutent comprennent, la prescription correspond pour une affaire judiciaire à un nombre d'années au-delà desquelles il devient impossible pour une juridiction de traiter cette affaire.

[George Montgomery]

Oui, il faut être pragmatique M. Bertrand. Il est une évidence que la grande majorité des détenus n’ont pas une qualification suffisante pour pouvoir travailler. Je parle d’usines et de manufactures parce que c’est aujourd’hui le socle de notre industrie nationale et que notre économie n’est pas une économie de service au stade de la Grande Bretagne par exemple. Par conséquent, les cas où les détenus désireront poursuivre une carrière d’avocat après dix ans de prison me semblent insignifiant mais pas désobligeant pour autant. Nous aiderons aussi ces individus mais il faut aller à l’essentiel : faire rentrer l’entreprise dans la prison.

Je ne vous rejoins pas sur la question de l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption ou détournement de fonds publics. Pourquoi ? Parce que je crois à la deuxième chance. Je doute qu’un élu fautif une première fois, qui aura payé les conséquences de ses actes, puisse de nouveau reproduire la même erreur une seconde fois. L’inéligibilité à vie, c’est une sanction beaucoup trop sévère pour un élu qui donne tout ce qu’il a pour servir l’Etat et la population. A force d’en demander trop aux élus et de porter toutes les responsabilités sur eux, nous finirons par éteindre toutes les vocations des jeunes d’aujourd’hui pour gouverner demain.

C’est une fierté et un honneur que de présider aux destinées de sa commune, de sa province, de sa région ou bien de son pays. Il n’y a aucune honte à percevoir un salaire en adéquation avec le niveau de responsabilité et de décision. Je considère comme du populisme inutile la baisse des salaires des élus de la Nation, que ce soit à l’échelle locale ou nationale. Une réévaluation des salaires des élus de la République devra être effectuée afin de redonner des vocations pour l’avenir. Car ne l’oublions pas, dans le privé, la quasi-totalité des élus pourrait gagner largement plus chaque mois que ce que l’Etat les paye actuellement. Il ne faut pas entamer un nivellement par le bas. C’est ici la même logique que pour la rémunération des enseignants.

[Valentino Borgia]

Monsieur Bertrand, c'est votre système qui souhaite favoriser les ex détenus par rapport aux chômeurs qui crée l'inégalité et l'inéquité. Ce que je dis c'est tout simplement que nous ne devons pas agir par la défiscalisation car, comme l'a dit Monsieur Montgomery, un patron n'embauchera pas un détenu sous expérimenté pour gagner quelques pluzins.

Par contre, il y a tout un système de réforme en profondeur de la prison qui pourrait permettre dans quelques années de faire évoluer la réinsertion des ex détenus. Je pense à la séparation des prisons selon les crimes et les peines, le développement d'activités au sein des prisons ...

Concernant les élus et leur punition en cas de corruption ou de détournements de fonds publics, je ne pense qu'il faille sanctionner au premier dérapage. Certains esprits peuvent être faibles et se tromper une fois. Par contre, en cas de second jugement dans ce genre d'affaires, l'élu devra effectivement renoncer à sa vocation politique.
La société n'a pas vocation à être faible et la victime récurrente de profiteurs.

[George Montgomery]

Je rejoins la position de M. Borgia concernant la nécessaire séparation entre les détenus selon les crimes et les peines. Un nombre important d’anciens détenus connaissent un retour à la vie hors de la prison difficile parce qu’ils ont eu des connaissances, des fréquentations, qu’ils n’auraient jamais dû avoir. Ainsi, un simple condamné pour excès de vitesse peut se retrouver dans la même cellule qu’un trafiquant de drogue. Cela n’est pas acceptable. Alors il n’est certainement pas possible d’isoler chaque détenu, ce n’est d’ailleurs pas souhaitable, mais au sein de chaque établissement pénitentiaire, il doit y avoir une séparation stricte et infranchissable entre les criminels et les délinquants.

Et pour terminer sur l’inéligibilité, je pense également que c’est aux électeurs de trancher l’avenir politique d’un élu déjà condamné pour des faits mineurs. Evidemment, un élu qui détourne vingt millions de pluzins n’a pas à recevoir une deuxième chance concernant sa vocation politique et pourra prendre trente années d’inéligibilité ; mais un élu condamné pour un fait mineur de corruption, de clientélisme ou d’enrichissement personnel ne doit pas être empêché définitivement d’être un acteur de la vie publique. Si les électeurs lui font confiance, alors ce n’est pas à l’Etat de s’occuper de cela.

[Valentino Borgia]

Effectivement, les électeurs doivent avoir leur mot à dire s'il s'agit d'une première condamnation.
Par contre je suis partisan, au deuxième faux pas, de faire entendre la voix de la justice et uniquement cette voix là, la confiance étant définitivement brisé malgré les soutiens locaux.

Notre République n'a pas vocation à donner des leçons de morale mais elle doit être juste. Ni trop dure ni trop faible. Juste.
En généralisant ce genre de "réponses" aux différents problèmes de notre société, c'est à dire "seconde chance puis sanction", nous trouverons les solutions.

[George Montgomery]

Je reconnais bien là votre sens du consensus et de la modération M. Borgia.

[Valentino Borgia]

Monsieur Montgomery, vous aurez tout loisir et le temps nécessaire à me faire des compliments sincères ou ironiques lorsque vous me rendrez visite à Anthelme.
Je vous accueillerai bien volontiers d'autant plus que vous semblez partager certaines de mes positions. Ce sera donc un plaisir que de nous rencontrer à nouveau.

[François Bertrand]

Souriant à la petite phrase d'un Valentino Borgia drôlement arrogant, il continua son exposé avec sérieux une fois que la parole lui fut rendue :

Quand vous aurez fini de vous envoyer des fleurs, nous pourrons continuer à débattre j'espère? Au moins l'ambiance sera beaucoup plus sereine. Enfin je l'espère, fit-il en souriant.
L'exonération des charges patronales que je propose comporte des conditions. Et aussi bien qu'une loi complète suppose un certain nombre de prérequis, je vous confirme qu'un patron n'embauchera pas un détenu sous expérimenté pour gagner quelques pluzins. Pour bénéficier de l'exonération, il faudra remplir des conditions liées à la qualification, à la motivation et à la bonne conduite.

A propos de la bonne conduite, le Code Pénal en vigueur prévoit tout ce qui concerne les infractions, les peines et les remises de peine.
Cependant, il y a un vide juridique en ce qui concerne l'encadrement législatif des structures pénitentiaires. Bien que s'agissant des prisons actuelles leur fonctionnement est certainement coordonné par les services du garde des sceaux, vous conviendrez que mettre d'accord l'assemblée nationale sur les conditions de détention serait une bonne chose pour ne pas laisser l'arbitraire faire son chemin dans les prisons frôceuses.

Sur la question de l'inéligibilité de l'élu, je vais être un peu plus précis. Evidemment, et vous faîtes bien de le remarquer, il y a plusieurs degrés dans la façon de tromper l'électeur et selon que cette tromperie soit consciente ou inconsciente, il est nécessaire d'adapter la législation en fonction. Celui qui détourne des fonds colossaux n'a pas à être traité de la même manière que celui qui décide d'offrir un piston à une vieille connaissance en profitant de son mandat local. Mais je maintiens que, pour les actes répréhensibles les plus graves, l'inéligibilité à vie soit mise en place. Non pas 20, 30 ou 40 ans d'inéligibilité, non, une éligibilité à vie. De toute manière, pour un politique quinquagénaire qui commet ce genre d'actes auxquels je fais référence, trente années d'inéligibilité correspond plus ou moins à une inéligibilité à vie.
Comme pour la bonne conduite, au bout d'un certain temps déterminé par la loi je pense qu'il appartiendra alors au peuple de voter la fin de l'effectivité de cette inéligibilité, sur proposition de l'élu concerné.

[George Montgomery]

Mais quelle arrogance M. Borgia ! Quelle arrogance !

Je prends note de la proposition de M. Bertrand sur l’encadrement législatif des structures pénitentiaires. Seulement, je m’étonne de cette proposition dans ce débat pour l’élection présidentielle étant donné que j’ai présenté moi-même pendant mes fonctions de ministre de l’Intérieur un projet de loi encadrant les structures pénitentiaires. Si cela ne s’appelle pas de la récupération politique, je ne comprends plus rien. Je regrette donc le retard avec lequel M. Bertrand semble proposer des solutions déjà proposées, déjà en débats, dans les ministères ou à la représentation nationale.

Je terminerais par les questions d’inéligibilité des élus. Je suis satisfait de voir qu’aussi bien M. Borgia que M. Bertrand rejoignent mes positions sur cette question, notamment sur le fait d’apporter une distinction nette entre les infractions mineures et les infractions majeures commises par des élus de la République. Je suis partisan du droit à la deuxième chance, cela me semble le B.a.-ba d’une République démocratique constitutionnelle comme la Frôce. Même si nous devons sanctionner dès la première infraction, il est indispensable de graduer la peine. Par conséquent, je suis partisan d’une amende financière plus élevée et d’une peine de prison allongée selon l’infraction ou le crime commis.

En revanche, je maintiens que l’inéligibilité à vie ne peut être décidée. Il serait profondément regrettable d’imposer à un homme ou à une femme l’interdiction de se représenter, dans dix, vingt ou trente ans à une élection. Comme je l’ai dit, c’est aux électeurs de trancher l’avenir politique d’un élu déjà condamné pour des faits antérieurs. La justice n’a pas à interdire à quiconque de se présenter à une élection à vie. Je dénoncerais cette interdiction personnellement devant les juridictions internationales. La prison est déjà une peine magistrale, je ne vois pas l’intérêt d’alourdir encore plus la peine prévue à l’exception des sanctions financières évidemment.