[Présidentielle juillet] Débat Justice

[Gavroche Finacci]

Début du débat : Mardi 9 juillet 18 heures
Fin du débat : Vendredi 12 juillet 20 heures

Thèmes abordés : Justice et institutions

Règles à respecter :

- Le but étant de se comporter d'une manière proche à un vrai débat, les balises quotes sont strictement interdites
- Il est interdit de poster deux fois à la suite
- Il est interdit de poster avant l'heure officielle du début du débat
- Bien entendu, les propos répréhensibles par la loi française sont strictement prohibés
- Les journalistes sont autorisés à participer s'ils restent neutres
- Toute personne qui n'est ni journaliste, ni candidate ne doit pas poster sur ce topic
- L'édition de messages est totalement interdite. C'est à l'auteur de vérifier si personne n'a posté.

Tout manquement aux règles sera puni de la suppression du message et d'une pénalité sur la pondération.

De plus, nous vous demandons de privilégier les interventions courtes pour garder un débat dynamique, les pavés que nous avons vus dans le passé ne sont absolument pas réalistes et n'encouragent pas à la participation. Si les débordements se font trop nombreux, nous imposerons une limite de mots dans le futur.

[George Montgomery]

Le projet que je porte pour cette élection présidentielle dans le domaine de la justice et des institutions est simple : une nouvelle politique carcérale et une démocratisation du régime politique.

S’agissant de la politique carcérale, je prends bien en compte les besoins dont la Frôce manque cruellement : des places de prisons. Je veux d’ores et déjà mettre un terme à certaines critiques à mon propos : vouloir construire des places de prisons ne constitue pas une atteinte aux valeurs qui sont les miennes et celles de ma famille politique mais tout simplement une réponse aux besoins qui sont ceux de l’administration pénitentiaire. Il n’y a aucun plaisir pour personne, à gauche en tout cas, de construire des places de prisons car c’est quelque part le symbole de l’échec d’une politique pénale, mais c’est aussi et surtout le dynamisme démographique de notre pays qui impose cette décision. On peut maintenir la délinquance au même stade mais une population plus nombreuse entrainera forcément plus de condamnations a de l’emprisonnement. C’est mathématique.

La surpopulation carcérale est un fléau, aussi bien pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus qui purgent leur peine. Si nous avons la volonté de réduire la récidive alors il faut se donner les moyens de ne pas directement placer les détenus dans des conditions de détentions déplorables. Cela ne veut pas non plus dire que nous allons installer des spas et des homes cinémas dans les structures pénitentiaires.

[Valentino Borgia]

Je rejoins Monsieur Montgomery sur ce point.
Et j'aurai à coeur de faire appliquer des décisions cruciales dans ce domaine.
Les prisons, loin de devenir des lieux de villégiature, seront néanmoins repensées et réorganisées en quartier, permettant la délinquance de ne pas nourrir le crime et au crime de ne pas recruter chez les petits délinquants.
La construction de place de prison ? Oui. Mais pas à n'importe quel prix. Cette mission fera l'objet de partenariats public/privé. Je pense avant tout aux porte monnaies des Frôceux.

Un autre projet, priorité pour moi, qui me tient à coeur est celui de la décentralisation. Un projet tel que celui là est une véritable chance pour le pays et le fait que je le propose à travers ma candidature est un véritable choix de société que les Frôceux ont à faire.

[François Bertrand]

Le gouvernement de la République frôceuse est la première source du droit frôceux en terme de lois et règlements publiés. Le président de la République, parce qu'il sanctionne l'application des lois par sa signature et parce qu'il détermine la politique de la nation, a un rôle juridique important à remplir. La magistrature suprême, c'est la fonction présidentielle.
Le chef de l'Etat doit soutenir l'institution républicaine que forme le corps de la magistrature. Il ne lui appartient pas, à lui comme au ministre de la justice, de déterminer le niveau de répression ou le sentiment d'indulgence que le parquet doit avoir. L'indépendance de la justice, ça a un sens, et là encore c'est au président de la République de transcrire dans les faits ce qui est une évidence sur le papier.
La construction de nouvelles prisons, et là je rejoins les deux autres candidats, est évidemment une nécessité. Mais avant d'en construire, il est encore plus nécessaire de rénover celles qui existent déjà lorsque le besoin s'en ressent. La lutte contre la récidive doit être une priorité et elle ne peut être engagée qu'à partir du milieu carcéral dans lequel évolue le détenu.

Il pointe ses yeux vers Valentino Borgia et d'un regard neutre, sans expression particulière mais sérieux, il se permit une réflexion :

M. Borgia, vous voulez un partenariat public/privé dans la construction des prisons afin de ne pas jeter inutilement l'argent du contribuable. Je suis aussi de ceux qui pensent que l'argent du contribuable est quelque chose de trop précieux pour s'en servir n'importe comment.
Raisonnons un petit peu. Engager le secteur privé dans la construction de centres pénitenciers implique qu'ils aient un bénéfice à tirer d'un projet gouvernemental allant dans ce sens. Je vais vous dire ce que je pense moi, je pense qu'à terme l'objectif des entreprises sera de garantir aux détenus une activité professionnelle en contrepartie d'une rétribution misérable. C'est un fait connu dans la plupart des prisons. Ça se traduit par le travail forcé dans les dictatures, ça se traduit par un esclavage moderne dans les démocraties libérales.
Je vous conseille de lire Le travail en prison, un très bon livre de Gonzague Rambaud et vous comprendrez mes inquiétudes à ce sujet.

La Cour suprême, qui est la haute juridiction de la République Frôceuse, doit avoir une compétence exclusive en droit constitutionnel et en dernier ressort, en droit administratif pour tous les contentieux de ce type.
Je pense qu'il est nécessaire de siffler le coup d'envoi d'une nouvelle étape pour le système judiciaire de notre pays qui avait vécu son apogée à une certaine période.
Par ailleurs, j'ai l'intention si je suis élu de prévoir la construction d'une grande bibliothèque au sein de l'Agence Nationale du Droit qui aura à cœur de rassembler l'ensemble des ouvrages des science juridiques de tous les systèmes juridiques du monde. Cette bibliothèque aura un nom, la bibliothèque Isis Nephtys.

[Valentino Borgia]

Si l'on se contente d'un partenariat public/privé dans la seule construction des infrastructures, votre démonstration ne tient pas.
Si l'on pense partenariat public/privé dans l'exploitation et la gestion de la prison, c'est autre chose. De toute manière, entre entretenir des locaux de plus centaines de m² en payer le personnel, et seulement payer pour les services rendus, il y a une différence de coût non négligeable.
D'autant plus que nous le savons, les missions de service public sont souvent mieux assurées par le privé que par le public justement en raison des moyens qui sont largement différents.

Quant à vos inquiétudes, je ne peux que les partager mais je suis plus optimiste car je vois dans le travail des détenus une chance de réinsertion et il est évident qu'à l'image de l'école, les détenus doivent pratiquer plus d'activités extra pénitentiaires afin que le "cordon" ne soit pas coupé avec le reste de la société.

[François Bertrand]

N'omettez pas, s'il vous plaît, le lien que j'ai fait entre la construction de prisons et l'intérêt qu'exigerait une entreprise en échange de sa participation dans le financement de la construction des infrastructures de ce type.

Je pense que pour faciliter la réintégration des anciens détenus, de simples activités extra pénitentiaires ne suffisent pas. Qu'envisagez vous en cas de discrimination par un employeur qui demanderait à cet ex détenu : "qu'avez-vous fait de 2009 à 2013 ? Vous n'aviez pas exercé d'emploi et vous n'aviez pas de domicile?"

[Valentino Borgia]

Je suis convaincu qu'un homme peut changer. Un criminel également. Le système de réinsertion va lui permettre de se former et une fois sorti de rechercher du travail. Alors oui, une fois dehors, il va devoir expliquer à celui qu'il souhaite avoir pour employeur les raisons de son absence de domicile et de travail sur une période donnée, pouvant se porter en années.

Que faire me demandez-vous ? Au même titre que je ne peux pas effacer le crime et la souffrance qu'il a causé dans la vie de la famille de la victime, je ne peux pas effacer de la mémoire collective ce même crime. Une dette a beau avoir été payée à la société via la peine d'emprisonnement, s'il y a eu peine c'est parce qu'il y a eu crime. On ne peut nier l'évidence et je ne souhaite pas donner cette compétence à l'Etat.

Un chômeur de longue durée devra se débrouiller pour expliquer la même période d'inactivité là où un ancien détenu serait aidé par l'Etat pour "camoufler" l'histoire de l'individu concerné ?

Malheureusement, je ne crains que dans la vie, même si l'on est pardonné, même si l'on avance, on ne peut pas effacer ce qui s'est passé et il nous faut assumer nos actes.

[François Bertrand]

Tiens, vous faîtes dans le déterminisme Valentino Borgia? sourire

Je n'ai pas parlé de camoufler la détention d'un individu en recherche d'emploi, une fois celui-ci libéré. Je vous ai posé une question, ne préjugez pas de la réponse que je pourrais apporter à cette question.
Mon avis est qu'il faut encourager l'embauche d'anciens détenus en exonérant de charges sociales pour un temps les employeurs qui s'engagent à le faire.
De même qu'on ne peut pas sonder les cœurs et les reins, on ne peut pas obliger les employeurs à voir les ex-détenus d'une autre façon. C'est à l'ex-détenu de se montrer responsable après ce petit coup de pouce de l'Etat en démontrant ses capacités de travail et en réaffirmant sa détermination à se réinsérer.

Assumer un acte, oui. Payer à vie cet acte, non.

[Valentino Borgia]

Il est préférable selon vous de faire intervenir une nouvelle fois l'Etat ? Après avoir mené une enquête policière, après avoir mené un procès, après avoir géré la peine, maintenant, il faudrait que l'Etat crée le principe de l'inégalité devant l'emploi pour cause de peine judiciaire, rendant de fait les citoyens inégaux entre eux.
Je suis désolé mais toute intervention de l'Etat apporte de l'inégalité et votre proposition en est la preuve.

Comme vous le dites si justement, tout en vous en écartant inexplicablement, l'ex détenu devra prouver son sérieux à son employeur ou futur employeur. Il me semble que cela doit s'arrêter là.

[François Bertrand]

Exonérer de charges les entreprises, c'est selon vous une intervention dirigiste de l'Etat dans la vie économique ? Si du point de vue de la procédure législative, c'est le cas, dans la doctrine économique c'est au contraire le signe du recul de l'intervention étatique.

Vous dîtes que cela doit s'arrêter au comportement responsable que doit avoir l'ex détenu. Mais les préjugés n'écoutent pas la raison et vous même vous proposez des mesures de réinsertion.