[Législatives juin] Dépôt des programmes

[Gavroche Finacci]

Les listes sont invitées à faire parvenir leur programme ici.

Date limite : Mercredi 5 juin à 20 heures

[Thomas François]

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Agissons pour soutenir l'emploi et lutter contre l'inflation

● Instaurer un code de l'Entreprise.
● Faciliter les démarches administratives en ligne.
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
● Instauration d’une TVA spéciale sur les produits importés créant une concurrence directe sur notre sol.
● Diminution du coût du travail financée par la TVA spéciale.
● Mise en place d’une taxe sur les transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change.
● Réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent en Frôce.
● Rétablissement de l'impôt sur les successions plafonné à 50%.
● Dispense d'impôt sur les successions pour les petites successions.
● Rétablissement de l'impôt sur la fortune avec taux modulable.
● Prélèvement des impôts directement sur les revenus.
● Mise en place de l’impôt modulable.
● Fixer la durée du travail de façon adaptée à chaque profession.
● Suppression du système de dégressivité de l'AMA.

Agissons pour l’accès à la culture pour tous

● Préserver la culture et les traditions régionales.
● Couvrir l'ensemble du territoire en TNF vers un passage en DVB-T2 et internet haut débit.
● Augmentation de la capacité de chaines gratuites de la TNF.
● Favoriser les manifestations culturelles.
● Protéger la diffusion des éléments numériques sur le net.

Agissons pour la sécurité de notre territoire

● Construction de plus grand nombre de commissariats et création d’une Police de proximité non armée en zones sensibles.
● Mise en place d'une police des transports.
● Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, ainsi que de l’intelligence économique.
● Restriction de l’utilisation de la garde à vue pour les petits délits.
● Limitation du taser aux cas extrêmes et restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
● Renforcement de la solennité de la cérémonie d'accession à la citoyenneté frôceuse.
● Obligation à 20 heures de cours d'instruction civique pour tout nouvel accédant à la citoyenneté
● Passer à 5 ans la durée normale d'accession à la citoyenneté, 3 ans par le mariage.
● Supprimer le pré-requis de renonciation à une autre citoyenneté.
● Limiter au maximum les investigations intrusives contre les mariages blancs au profit d'enquêtes discrètes.
● Faciliter les démarches d'immigration dans le cadre du mariage.
● Dispenser de visa les ressortissants de pays ayant des liens culturels ou historiques forts avec la Frôce et un niveau de développement proche.
● Faciliter l'obtention de visas touristiques pour les ressortissants de pays ne disposant pas d'accords de dispense avec la Frôce.
● Fixer le pré-requis linguistique imposé aux immigrés à une langue Frôceuse.
● Faciliter l'intégration et les démarches des immigrés en situation régulière.
● Lutter contre l'immigration illégale en n'accordant de régularisation que dans les cas de force majeure tels que l'asile politique.
● Prise en charge des soins de toute personne se situant sur le territoire Frôceux.
● Confier la fixation du niveau du PVAT à un comité d'experts apolitiques.
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales.
● Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs multirécidivistes.
● Obligation d'un débat parlementaire avant toute éventuelle intervention de notre armée.

Agissons plus activement sur la scène internationale

● Signature de la convention de la Haye de 1980.
● Abrogation du TSCP.
● Refus catégorique d'intégrer l'OTAN.
● Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
● Soutien à la reconnaissance internationale du Kosovo et de la Palestine.
● Condamnation la plus ferme des atteintes portées au TNP.
● Application du principe de non-ingérence politique.
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
● Soutien à la lutte internationale contre les paradis fiscaux.
● Signature d'accords bilatéraux de co-développement avec les nations africaines respectant les principes démocratiques.

Agissons pour des institutions plus dignes

● Obligation de voter, comptabilisation du vote blanc, création d’un bulletin abstention.
● Fin du cumul des salaires pour les élus de la Nation.
● Laisser à chaque groupe la liberté de fixer le nombre de députés attachés à chaque représentant parlementaire.
● Fixer à 27 le nombre minimal de députés pour créer un groupe parlementaire.

Agissons pour une justice plus équitable

● Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
● Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
● Favoriser les fins de peine sous bracelet électronique plutôt que les libérations conditionnelles absolues.
● Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
● Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
● Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
● Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande.
● Refus catégorique de fixer la majorité pénale à un âge autre que celui de la majorité civile.
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.
● Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
● Lois condamnant le racisme, la xénophobie, l'homophobie, le négationnisme.

Agissons pour la planète, sans pour autant peser sur notre porte-feuille

● Recherche sur les énergies alternatives au nucléaire.
● Maintien de la part actuelle du nucléaire tant que l'alternative n'est pas prête.
● Instauration d’un code de l'urbanisme national.
● Développement de l'offre des transports en communs inter-villes.
● Favoriser le co-voiturage.
● Instauration d'un malus progressif sur tout véhicule de plus de 10 ans.
● Interdiction des OGM.
● Lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser les produits locaux.
● Mettre en avant la diversité de l'agriculture Frôceuse.
● Réduire et rendre plus vert l'éclairage publique.
● Création d'un label pour promouvoir tous bâtiments respectueux de l’environnement.
● Mise en place d'un plan national d'évacuation des cotes en cas d'alerte au tsunami.

Agissons pour le sport, symbole du respect et de cohésion

● Création d'une filière Sport-Étude.
● Lutte active vers le dopage zéro.
● Encadrement du sponsoring dans le sport.
● Candidature d'Aspen à l'organisation des jeux de la francophonie
● Candidature de Casarastra à l'organisation des jeux méditerranéens.
● Financement partiel des licences sportives des familles les plus modestes.

Agissons pour l’école, pilier de notre avenir

● Rédaction d'un code de l'éducation regroupant l'ensemble des lois existantes en matière d'éducation nationale.
● Formation des enseignants plus proche du terrain et des établissements.
● Revalorisation des salaires des enseignants.
● Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
● Fin de l'autonomie totale des universités.
● Lutte contre la violence dans les établissements Frôceux.
● Valorisation des formations professionnelles.
● Inscrire la dictée et le calcul mental au programme des grands diplômes nationaux.
● Adapter la carte scolaire de façon à équilibrer la condition sociale par établissement.
● Favoriser les échanges internationaux.
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de l'éducation par la RGPP.
● Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.
● Développement des diplômes en apprentissage, y compris dans les universités.

Agissons dans le domaine du social et de la santé

● Création d'un comité de recherche sur les MST.
● Accès aux soins pour les plus démunis.
● Ouverture d’un débat national sur le statut légal de certaines drogues.
● Tout établissement public doit pouvoir accueillir un handicapé (normes d'accessibilité).
● Grand débat autour de la GPA et le PMA.
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de la santé par la RGPP.
● Réquisition des logements inoccupés depuis 4 ans contre indemnité forfaitaire.
● Interdiction totale d'expulser une personne reconnue comme invalide. Le propriétaire sera dédommagé par l’État en cas d'insolvabilité totale
● Création d'un plan de réaction d'urgence contre une pandémie
● Grand débat sur le statut légal des drogues douces
● Expérimentation des "salles de shoot".
● Mise en place d'un bénévolat étudiant au sein des associations.
● Mise en place de lois régissant le divorce, ainsi que le statut du beau-père et de la belle-mère.
● Débat national sur le droit à une fin de vie digne.
● Naissance d'une aide sociale permettant aux familles dans le besoin d'obtenir une aide de l'Etat.

Parce qu’au-delà de tous clivages, nous pouvons et nous devons agir aujourd’hui pour la Frôce de demain.
Votez pour vos représentants parlementaires de l’Alliance Républicaine et Citoyenne.

[Debora Da Silva]

PROGRAMME DU RSLP - ELECTIONS LEGISLATIVES
JUIN 2013

International

• Poursuivre la procédure d’adhésion auprès du Conseil de l’Europe.
• Embargo sur certain type de poissons à l’échelle européenne et internationale.
• Lutte contre les trafics internationaux (Etres humains, drogues, armes à feu).
• Renforcements de nos moyens d'intervention pour l’aide humanitaire.
• Opposition à la ratification du traité ACTA.
• Embargo sur la livraison d'armes à déstination de la Syrie.
• Participer au programme d'accès à l'eau potable dans le Monde.

Economie, Travail et Finances

• Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
• Restauration de l’ISF à partir de 1.5%.
• Ouverture d’une commission parlementaire et recensement du nombre de bâtiments de l’Etat en usage ou hors d’usage et vente publique si jugé inutile.
• Collaboration Frôço-Suisse dans la lutte contre l’évasion fiscale Frôceuse.
• Création d’un système dégressif des charges sociales en fonction du nombre de salariés en entreprise. Plus une entreprise embauche, au moins de charge sociale qu’elle payera. A déterminer en fonction de sa capacité d’embaucher.
• Libéralisation du secteur des Télécoms.
• Rendre l'Assurance Habitation obligatoire.

Justice, Institutions, Fonction Publique et Vie Publique

• Transparence de la vie politique : rendre public les mandats cumulés ainsi que les indemnités perçues durant l’année parlementaire.
• Création d’un Conseil d’Etat qui assumerait le rôle de conseiller auprès du législateur et délibèrerait tous types de contentieux administratifs. La Cour Suprême quant à elle conserverait son rôle juridico-constitutionnelle.
• Elargir le télétravail dans la fonction publique.
• Possibilité d'une seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
• Constitution d’un jury populaire pour toutes libérations conditionnelles pour les personnes ayant été condamnées à des peines considérées comme lourdes.
• Garantir le droit de vote des Frôceux de l'étranger dans la Constitution.
• Inscription dans le Code Pénal de l'interdiction des combats d'animaux organisés.

Education et Recherche

• Adhésion de la Frôce à l’ESA (l’agence spatiale européenne) et participer directement ou indirectement au programme spatial européen.
• Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
• Stimuler le contact avec les métiers techniques auprès de nos jeunes dés l’entrée au collège, par l’enseignement de cours techniques et de visites scolaire en entreprise.
• Débloquer d’avantage de fonds pour la recherche scientifique.
• Adhésion au programme ERASMUS.
• Création d'un programme d'échange lycéen et étudiant.
• Création de l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargé de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.

Environnement, Développement Durable, Energie & Mobilité

• Création d’une prime gouvernementale sur les panneaux photovoltaïques.
• Création d'une prime à l'isolation des logements.
• Limitation de vitesse à 90 km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.
• Création d’une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
• Grand recensement de la biodiversité Frôceuse.
• Elargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
• Construction de parcs éolien marin et retrait progressif de l’énergie nucléaire.
• Interdiction de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
• Création de Parcs Naturels Nationaux.
• Stérilisation obligatoire des chats domestiques.
• Impôt sur les véhicules de sociétés.
• Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.

Santé et Affaires Sociales

• Gestion de la Sécurité Sociale par l’Etat.
• Dépénalisation du cannabis à usage médical.
• Variation des tarifs sur les médicaments en fonction de la situation sociale et matrimoniale (marié, veuf, etc.).
• Remboursement à 100% des frais dentaires ou orthodontiques pour les moins de 18 ans et les personnes de plus de 60 ans.
• Intensifier les programmes de dépistages contre les cancers.
• Lutte contre les stéréotypes liés au genre et aux métiers.
• Création d’un Observatoire Frôceux des Extrémismes.
• Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
• Intensifier la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
• Déduction fiscale pour les dons financier versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires.

Intérieur et Défense

• Faciliter le contact entre les services de secours ou de police et les personnes en difficulté.
• Interdiction de tous types d’armes nucléaires de destruction massive, même étrangères, sur le sol Frôceux.
• Législation stricte sur les armes à feu.
• Projet pilot et légalisation partielle de la vente de drogues douces sous contrôle strict de l’Etat dans le but d'avoir la main mise sur ce type de marché et de le réguler, comme pour l'alcool et le tabac. La vente serait strictement interdite aux mineurs. Le but serait d’affaiblir financièrement sur le long terme le grand banditisme et le terrorisme national ou international.
• Donner les moyens nécessaires à nos forces de police pour lutter efficacement contre le grand banditisme.
• Collaboration de sécurité maritime entre la République Française, la République d'Italie et le Royaume d'Espagne.

Sport, Culture et Tourisme

• Recensement des monuments issus de notre patrimoine et les placer sous tutelle du Ministère de la Culture.
• Gratuité de certains musées tous les premiers mercredis du mois.
• Désignation d'une capitale culturelle Frôceuse élue tous les 6 mois.
• Création de l'Institut National des Arts (INA) chargé de la promotion et de la conservation des oeuvres culturelles du territoire. L'INA est chargé de référencer, proposer, et de produire les arts reconnus comme rentrant dans son domaine de compétence: la Peinture, la Sculpture, le Dessin, la Photographie, la Poésie, le Théâtre, le Cinéma, la Musique, les Arts Lyriques, la Danse, les Arts de Rue, les Arts du Cirque, et les Arts Nouveaux.
• Création de l’Académie Nationale des Arts (ANA) chargé de la formation des artistes tels que les peintres, les sculpteurs, les dessinateurs, les photographes, les poètes, les acteurs, les musiciens, les danseurs, etc.
• Candidature du site des Calanques au patrimoine de l'UNESCO.
• Organisation de compétitions sportives interscolaires.
• Promotion du Cinéma Frôceux.
• Implantation de plusieurs « Maison de Frôce » en Europe et dans le Monde, afin de partager notre patrimoine avec l’étranger et de stimuler le tourisme.

[Stefano Peruzzi]

Législatives Mars 2013
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Législation sur la possibilité de gel par l’État des augmentations en essence, gaz et électricité

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Reforme du droit d’émission de monnaie par les banques privées : la réforme visera à voir à la baisse son droit d’émettre six fois plus d’argent qu’elle ne possède.
- Législation sur les différents types de crédit type reevolving.
- Augmentation de la taxe sur les transactions financières

- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC de 5 % sur le mandat et 20 % sur 10 ans
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique, renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE, et interdiction des licenciements boursiers par le vote de la loi Thomas Rolland
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficulté par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur les produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.

- Reforme de la loi de Cassagne sur l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches et un taux maximal à 70 %.
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leurs actions pour les salariés, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen pour intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, il devra payer la différence.
- Création d’un nouvel Impôt Sur la Fortune.
- Rétablissement des droits de succession pour les grandes successions.

- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires avec effet immédiat puis 35 heures de travail hebdomadaires sous 6 ans.
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail
- Création d’un plafond maximum au droits d’allocation familiale : à compter d’un revenu annuel trop élevé, une famille ne pourra plus percevoir d’allocations familiales.
- Création d’une nouvelle allocation de rentrée scolaire qui prendra en compte le revenu des parents et le niveau de scolarité des enfants. Cette réforme visera à limiter les trop grand écart d’allocation entre le primaire, le secondaire et le supérieur, et prendra aussi en compte le coût d’une formation professionnelle.

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles
- Augmentation de l’AVS

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Suppression de la dégressivité de l'AMA dans le temps
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville.
- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Obligation pour l’État de loger les demandeurs d'asile sous 48H

- Légalisation et régulation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux
- Autoriser les homosexuels à donner leur sang

- Légalisation de la vente de cannabis sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture
- Augmentation du niveau de contrôle sanitaire dans l’agroalimentaire que ce soit pour les productions frôceuses ou pour l’import-export par la création d’une Police Sanitaire Alimentaire

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

- Augmentation des subventions de l’Etat pour la recherche sur les cellules souches
- Interdiction des expérimentations des cosmétiques sur les animaux

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés
- Renommer officiellement la fête de Noël "fête de la famille" pour poursuivre la laïcisation du calendrier des jours fériés.

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Taxe supplémentaire sur les hauts revenus des sportifs professionnels pour une redistribution au sport amateur.

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés (3 gratuits, 3 payants) à la TNF pour atteindre un total de 32 canaux
- Séparer les évènements sportifs protégés en 2 catégories, la 1ère devra être diffusée sur les chaines gratuites, la 2e devra être diffusée via la TNF qu'elle soit gratuite ou payante.
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.
-Création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Interdiction du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Rétablissement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser par principe de précaution.
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Restriction des caméras de surveillance

- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les trafics
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse

- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire
- Mise en place d'une loi sur l'immigration respectant les principes humanistes de la Frôce.
- Droit de recours à l'assistance juridique pour toute personne sous le coup d'une procédure d'expulsion
- Régularisation des travailleurs sans-papiers.

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Développement en coopération avec les autorités françaises de lignes à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Corse et la Sardaigne
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles des Baléares

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
- Construction de "HLM verts"
- Législation sur les "Jardins Ouvriers"
- Aide de l’État à la création d'épiceries sociales proposant le troc ou la vente de produit dit "bio"
- Création d'une commission scientifique de recherche en énergie renouvelable à bas coût
- Mise en place d'une politique d'écologie rurale (ré-investir les ressources bovines dans la destruction des déchets, aides à la production agricole d'importation locale,...)

Education

- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Développement et dynamisation de l'offre éducative dans l'enseignement supérieur
- Création au seins des établissements du dispositif Mission d'Encadrement Pédagogique : ce dispositif servira à prémunir les cas de décrochages scolaires et d'intervenir face à cela.
- Création d'un véritable Dispositif Suivi d'Orientation : pendant tout le long de l'année, un élève peut faire appel à ce dispositif qui lui donne un accès sur son temps libre à un espace de données et d'informations pour son orientation sous l'accompagnement d'un professeur d'orientation, afin de conclure sa recherche par un stage facultatif.

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale
- Réforme de l'école primaire avec une intensification plus soutenue des fondamentaux "lire, écrire, compter".

- Interdiction de l'enseignement privé
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle
- Création d'Emploi Avenir Professeur dans les zones sensibles

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Inscrire dans la Constitution l'obligation de censurer toute disposition légale contraire aux engagements internationaux pris par la Frôce.
- Signature de la convention de la Haye de 1980.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays.
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Signature de nouveaux traités de facilitation de la circulation.
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

[François Bertrand]

"Voir la Frôce en grand, c'est voir la Frôce ensemble
L'Union pour une Démocratie Républicaine porte un projet politique lucide et pragmatique qui ne se revendique d'aucune idéologie.
Ce programme, nous l'avons résumé en trois grandes ambitions pour notre pays. Ces trois grandes ambitions, nous voulons les réaffirmer avec vous, ensemble"

• Garantir des minimas contre les risques sociaux qui interviennent brutalement
• Soutien et accompagnement psychologique des sans abris (avec un organe de l'Etat qui complète le travail des associations)
• Lutter contre les violences conjugales et homophobes
• Démarche de soutien et non de stigmatisation des chômeurs
• Réformer la durée légale du travail pour accroître la flexibilité des entreprises (modèle de la "fléxi-sécurité")
• Encadrement des salaires et des retraites "chapeau" des dirigeants des grandes entreprises.
• Renforcement de la politique de soutien aux PME et aux TPE.
• Défiscaliser et exonérer de charges les heures supplémentaires, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail prévue par les entreprises et les représentants des salariés. Rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés l’instauration d’un mécanisme d’intéressement à la performance. Autoriser sans conditions le travail le dimanche. Autoriser également l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des commerces et des services qui le souhaitent. Nous voulons inciter les salariés à travailler plus pour gagner plus.
• Exonérer totalement de charges pendant deux ans tout emploi supplémentaire créé dans les TPE et PME, à condition de recruter un jeune sans emploi, un plus de 55 ans au chômage ou un chômeur de longue durée. C'est en incitant les petites entreprises, qui sont les plus nombreuses, à embaucher que nous inverserons la courbe du chômage à court et moyen terme.
• Créer un contrat de travail unique à durée illimitée, avec des droits progressifs pour les salariés au fur et à mesure de leur présence dans l’entreprise. Simplifier et favoriser la rupture à l’amiable du contrat de travail. Plafonner les indemnités chômage versées par les pouvoirs publics à 2500 euros par mois. La flexi-sécurité du marché du travail étant un axe essentiel de notre projet économique et social.
• Inscrire dans la Constitution une règle qui conditionne toute hausse d’impôts à une réduction équivalente de la dépense publique.
• Instaurer un service minimum dans les transports (train, avion et transports en commun) pendant les jours de grève afin de ne pas pénaliser leurs utilisateurs, en particulier ceux qui se rendent à leur travail. Le service public doit remplir pleinement sa mission et les deniers publics doivent être gérés de façon plus rigoureuse. C'est une question d’honnêteté vis-à-vis du contribuable.
• Faire une législation favorable aux PME :
Rendre le premier dépôt de brevet gratuit pour les PME. Inciter les banques à financer davantage les PME en privilégiant les créanciers privés face à l’État en cas de faillite. Imposer le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la livraison et créer un fichier national des mauvais payeurs. Ces trois mesures ont pour objectif d'améliorer le financement des entreprises, de les inciter à innover et de les protéger des risques de retard dans les paiements. La croissance passe par les PME.
• Développement des stratégies exportatrices et des filières export associant TPE, PME et grands groupes.
• Modernisation des infrastructures dans les territoires d'outre-mer et accompagnement de la diversification de leur activité économique.
• Réformer les collectivités territoriales (optimisation du nombre de fonctionnaires et gestion rigoureuse des deniers publics).
• Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
• Imposer à tout chômeur sans perspective de retrouver un emploi dans son métier de suivre une formation puis d’accepter un emploi correspondant à cette formation.
• Limitation du cumul des revenus sociaux pour les bénéficiaires à 75 % du SMC.
• Obligation pour les bénéficiaires de revenus sociaux sans emploi d'effectuer 7 heures par semaine de travail d'intérêt général rémunérées sur la base du SMC.
• Faire des efforts de réduction ou de limitation des déficits sociaux.
• Priorité à la qualité et à la pertinence des soins plutôt qu'à la quantité des actes médicaux.
• Responsabilisation des patients et des médecins pour éliminer les examens et les prescriptions inutiles.
• Continuer la construction de logements sociaux et de logements intermédiaires pour les classes moyennes. (Modulation des dotations de l'Etat en fonction de l'effort des communes, mobilisation des terrains grâce à une fiscalité adaptée, mise à disposition des terrains publics non utilisés).
• Instauration d'un "droit d'achat" pour les locataires de logements sociaux.
• Prostitution : s'inspirer du droit français en interdisant le racolage et non la pratique

• Surveillance du travail des laboratoires pharmaceutiques sans procéder à leur nationalisation
• Développement des filières vertes (Mobilisation de la recherche publique et des commandes publiques pour les équipements industriels liés aux énergies renouvelables).
• Défiscalisation des entreprises qui font l'usage d'énergies renouvelables pour leurs outils de production.
• Création d'un outil qualitatif et quantitatif de mesure de la pollution et du respect de l'environnement.
• Ratification du protocole de Kyoto et de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
• Généraliser les ampoules basse-consommation et interdire les ampoules à incandescence.
• Fixer un objectif de 50% du parc automobile de l’État qui soit hybride ou électrique en 2015.
• Revaloriser les salaires des fonctionnaires de santé, d'éducation et de police à hauteur de 10%
• Augmenter le temps de travail devant élèves des enseignants du secondaire à 20 heures par semaine.
• La morale laïque doit être étudiée en cours d'éducation civique et faire partie de l'apprentissage sur les institutions, la république et la citoyenneté en traitant des questions de déviance, de respect, de tolérance et de laïcité
• Désigner un professeur tuteur pour chaque collégien en difficulté, qui sera chargé de l’accompagner dans son travail personnel, mais aussi de l’aider à acquérir des méthodes de travail efficaces et à combler ses lacunes
• Réaffirmer la possibilité pour les parents de choisir en toute liberté le lieu de scolarisation de leurs enfants et mettre en place d'un système de chèques-éducation, accordés directement aux familles, sous la forme d'une aide annuelle d'un montant de 8000 pluzins
• Développer les filières professionnelles et les valoriser
• Confier à chaque chef d’établissement le soin de gérer en toute autonomie son école, collège ou lycée, de mener son projet éducatif en fixant les objectifs à atteindre, et de recruter son équipe.

• Sanctionner la corruption en politique par une inéligibilité à vie
• Instaurer le principe d'équité dans le temps de parole politique
• Rénovation et construction d'infrastructures modernes pour les bâtiments de l'administration
• Favoriser la virtualisation des données de l'administration et limiter les formulaires papiers, signes d'une lourde bureaucratie
• Développer en droit le principe de l'instruction dans les enquêtes pénales
• Grande réforme de la Magistrature : Instauration d'un double degré de juridiction et d'un ultime recours adressé à la Cour Suprême, qui serait juge de droit et ne traiterait pas le fond, déjà étudié en 1ère et en 2eme instance.
Élargir le principe de déni de justice aux affaires pénales et non pas seulement sur les cas traités au civil.
Compétence renforcée du parquet au-delà du pénal, notamment au civil
Rendre inéligible à vie tout élu condamné pour corruption.
• Création d'une Brigade de nuit afin de réduire la délinquance et la criminalité sur la voie publique
• Créer un grand service unifié de renseignement, de contre-espionnage et de lutte anti-terroriste : La Direction Générale des Services Secrets (DGSS). Le Premier ministre doit s'entretenir régulièrement avec le Directeur des Renseignements Généraux.
• Construction de bases étrangères pour protéger certaines régions stratégiques nécessaires au développement commercial
• Respect du principe de non ingérence
• Renforcer nos relations avec les anciennes colonies de l'Espagne, de l'Italie et de la France
• Développement de la politique de coopération avec les autres nations, en particulier émergentes
• Soutenir la solution à deux Etats Israël/Palestine
• Coopération plus développée avec l'Union Européenne (A long terme, intégrer le marché commun et rédiger des accords commerciaux permettant de dynamiser notre économie).
• Participation régulière du gouvernement frôceux dans les négociations internationales
• Adhésion à des instances supranationales
• Formation de diplomates multilingues
• Création de centres culturels et d'une agence pour l'enseignement frôceux à l'étranger
• Création de consulats dans les pays où une ambassade existe et où la diaspora frôceuse est importante
• Prendre ses distances de l'OTAN
• Coopération des services de police frôceux avec Interpol

ENSEMBLE, PRENONS LE BON CHOIX !

[Marc de St Imberb]

Elections législatives de juin 2013

Programme du Nouveau Parti Socialiste pour la Frôce

Economie, Finances et Travail

• Augmentation du Salaire Minimum de Croissance de 1 pluzin sur la durée du mandat législatif ;
• Création d’une banque publique d’investissement ;
• Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les ménages les plus riches ;
• Augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises ;
• Diminution de l'impôt sur les bénéfices pour les petites entreprises ;
• Doublement de la taxe sur les transactions financières ;
• Restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
• Restauration de l'impôt sur les droits de succession et de donation ;
• Maintien du principe d’équilibre budgétaire de l’Etat ;
• Augmentation du budget de l’Etat pour permettre le financement des politiques sociales ;
• Lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs de la justice ;
• Création d’une agence de notation publique européenne en partenariat avec l’UE ;
• Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation environnementale ;
• Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation industrielle ;
• Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
• Augmentation des droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales ;
• Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
• Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
• Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
• Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
• Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;

Education, Enseignement supérieur et Recherche

• Réforme des structures de l'organisation du niveau universitaire et supérieur : réforme de la carte, création de pôles d'enseignement supérieur sur des territoires définis, consultations sur un réajustement des subsides nationaux.
• Impulsion d'une véritable dynamique à la recherche scientifique: dialogue avec le monde des chercheurs afin de réajuster les budgets et subventions, créations de projets, campagne de promotion du secteur de la recherche et des études scientifiques.
• Revalorisation professionnelle du statut d'enseignant: engager plus d'enseignant et mieux les former.
• Réforme de l'organisation scolaire et construction ou aménagement de nouveaux établissements scolaires: limiter le nombre d'élèves par classe, moderniser les moyens mis à dispositions des écoles, promouvoir les échanges et les programmes à fonction sociale.
• Développer la recherche publique
• Développer le statut d'enseignant-chercheur en lien avec les universités
• Développer les liens entre services privés de recherche & développement et universités/écoles d'ingénieurs

Intérieur et Défense

• Restauration définitive de la "Police de proximité" avec la création de 5 000 postes supplémentaires sur tout le territoire ;
• Développement de la formation professionnelle au sein de l'armée
• Restructuration nationale des services de l'armée, pour une meilleure gestion de budget et de ressources, sans supprimer de postes pour autant
• Remplacement des avions de transport de l'armée pour un meilleur rayon d'action, mais limitation des armes lourdes
• Proposition de réforme structurelle des institutions pénitentiaires : réforme de la carte, construction de nouvelle prison, aménagement humains dans les anciennes prisons, classifications sur bases de critères définis, affectations de personnel, formation du personnel, revalorisation de la fonction de gardien pénitencier.
• Révision de la Loi De Milon sur l'organisation de la police, simplification et restructuration.
• Réorganisation structurelle des zones d'interventions des services d'incendies, de police et de sécurité.
• Recensement de l'état des service de sécurité.

Environnement, Energie et Transports

• Instauration d’une "TVA Verte" modulable selon l’impact écologique du produit ;
• Réorientation des achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité ;
• Lancer un "Plan pluriannuel d’investissement pour le développement durable" doté de 1 milliard de pluzins ;
• Organisation d’un débat national sur la transition énergétique ;
• Augmentation des impôts sur les grandes entreprises énergétiques pour alléger la facture énergétique des ménages ;
• Création d’une "Haute Ecole d’Ingénierie Verte" pour former les ingénieurs respectueux de l’environnement de demain ;
• Valorisation des nouvelles entreprises orientées vers le développement durable par des subventions publiques ;
• Rendre obligatoire la mise aux normes environnementales la construction de chaque nouveau bâtiment ;
• Développement du tri sélectif dans les grandes agglomérations frôceuses ;
• Sensibiliser les enfants au développement durable et à l’écologie dans l’enseignement primaire ;
• Lancement d’un plan national de redéfinition écologique sur la base d’une augmentation substantielle des efforts de recherche notamment sur les nouvelles énergies ;
• Les marchés publics devront montrer l’exemple en diminuant leur consommation énergétique ;
• Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
• Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles ;
• Ouvrir un programme d’isolation et d’amélioration des équipements thermiques ;

Santé et Affaires sociales

• Création de "l’Aide Médicale d’Etat" permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions de ressource et de résidence ;
• Création de la "Couverture Maladie Universelle" permettant aux personnes non couvertes de bénéficier sous certaines conditions de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé ;
• Création de la "Couverture Maladie Universelle Complémentaire" permettant aux personnes remplissant certaines conditions de bénéficier d’une protection complémentaire santé gratuite ;
• Augmentation de 20 % du montant de l’Allocation Minimum d’Activité sur la durée du mandat législatif ;
• Abolition de la dégressivité de l’Allocation Minimum d’Activité ;
• Augmenter à 35 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 50 000 habitants ;
• Augmenter à 25 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 30 000 habitants ;
• Augmenter à 15 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
• Augmentation de 10 % du montant de l’Allocation de Solidarité Vieillesse sur la durée du mandat législatif ;
• Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;
• Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;
• Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
• Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
• Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
• Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
• Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
• Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
• Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;
• Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;
• Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;
• Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;
• Création d’une aide au logement personnalisée ;
• Opposition à la gestation pour autrui (GPA) ;
• Favorisation des procédures d’adoptions ;

Justice et Institutions

• Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
• Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
• Augmentation de 10 % du nombre de places disponibles en prison ;
• Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état ;
• Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectifs ;
• Lancer un audit de la totalité des structures pénitentiaires frôceuses et renforcer la sécurité des plus fragiles ;
• Création d’un poste de "Contrôleur général des lieux de privation de liberté" chargé de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prises en charge ;
• Création de "Centres Fermés de Requalification" pour permettre aux prisonniers d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie active ;
• Création de "Centres Éducatifs Fermés" pour permettre aux mineurs d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie citoyenne ;
• Permettre à chaque individu en marge du système ayant des démêlés avec la justice d’être accompagnée régulièrement par un assistant social ;
• Création d’une "Assemblée délibérante" dans chaque province, présidé par un Président, dont le but sera de gérer au niveau local les aides économiques au développement, les aides sociales, le logement, la culture, la voirie, l'éducation et le tourisme ;
• Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces ;
• Porter à 47 le nombre de députés pouvant se regrouper en groupe parlementaire ;
• Soutenir le projet de loi constitutionnelle portant renforcement des pouvoirs présidentiels ;

Affaires étrangères

• Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;
• Instauration d’un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre ;
• Ouverture de négociations avec l’Union Européenne pour l’instauration d’un partenariat économique et culturel privilégié ;
• Promouvoir et accroître le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits ;
• Promouvoir la création d’une "Organisation Mondiale de l’Environnement" ;
• Conditionner l’aide aux pays pauvres au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;
• Participer activement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
• Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;
• Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie ;
• Création d’une "Agence Frôceuse du Développement" qui aura en charge la gestion des fonds publics destinés aux pays pauvres ;
• Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;
• Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République ;

Culture et Sports

• Création d’une "Haute Ecole Nationale de la Culture" en charge de la formation des futurs responsables publics de la culture et du patrimoine ;
• Création d’un "Organisme National des Monuments Historiques" en charge de la protection et de l’entretien des monuments historiques frôceux ;
• Création d’un "Centre National de Recherches Historiques" travaillant sur toutes les périodes et sur des aires culturelles très variées ;
• Favoriser la construction de "Maison de la Culture" dans les grandes villes frôceuses ;
• Instauration une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;
• Augmenter les aides étatiques au financement du cinéma frôceux ;
• Mettre fin au rachat systématique des chaînes publiques en portant à 30 le nombre de fréquences disponibles sur la TNF ;
• Adhésion à "l’Organisation Internationale de la Francophonie" ;
• Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;
• Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;
• Mise en place du taux réduit de TVA sur l’ensemble des produits culturels ;
• Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;
• Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;
• Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;
• Développement des sports paralympiques via l’organisation d’une compétition internationale amicale ;
• Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;
• Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;
• Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;
• Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;