Zénodore du Plessis

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Armando Monsallio
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Zénodore du Plessis

Message par Armando Monsallio »

Affaire Etat / Zénodore du Plessis

Date du Jugement : 28 Décembre 2011
Infraction : Insulte en lien avec l'orientation sexuelle, menaces et violences.
Décision :
- 12 mois, dont 8 mois avec sursis, de perte des droits civiques,
- Inéligibilité de 12 mois, dont 8 mois avec sursis,
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune, soit 11 542 plz.

Interprétation HRP des peines

- 12 mois, dont 8 mois avec sursis, de perte des droits civiques : 24 jours dont 16 jours
- Inéligibilité de 12 mois, dont 8 mois avec sursis : 24 jours dont 16 jours
Armando Monsallio
Ancien Président de la Cour Suprême (Décembre 2011, Janvier 2012), Ancien Ministre (Kayerd I et II) et Député (Février 2009)
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