Affaire De la Tour / Makhno
Date du Jugement : 19 août 2010
Infraction : Insultes (Article 411-1 du code pénal)
Décision :
- Une peine inéligibilité de 1 mois
- Dommages et interêts de 300 Pz D à M. de La Tour
Yevgueni Makhno
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Christian Valmont
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Yevgueni Makhno
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Christian Valmont
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Re: Yevgueni Makhno
Affaire Madarjeen / Makhno
Date du Jugement : 13 février 2011
Infraction : diffamation et Insulte
Décision :
- Une amende correspondant à 30 % de sa fortune
- Une peine d'inéligibilité de 2 mois
- Une suspension des droits civiques pour 1 mois
- A payer la somme de 1 pluzin symbolique à M. Mays Mardarjen.
- Une peine d'inéligibilité de 1 mois
Date du Jugement : 13 février 2011
Infraction : diffamation et Insulte
Décision :
- Une amende correspondant à 30 % de sa fortune
- Une peine d'inéligibilité de 2 mois
- Une suspension des droits civiques pour 1 mois
- A payer la somme de 1 pluzin symbolique à M. Mays Mardarjen.
- Une peine d'inéligibilité de 1 mois
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Armando Monsallio
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Re: Yevgueni Makhno
Affaire Wronzoff / Makhno
Date du Jugement : 17 Janvier 2012 rendu par le Bureau du Procureur après plaider-coupable
Infraction : Insulte en lien avec la nationalité, l'ethnie
Décision :
- Une amende correspondant à 10 % de sa fortune (soit 1699 Pz)
- Une peine de perte des droits civiques d'un an, avec sursis
- Une peine d'emprisonnement de 2 mois, avec sursis
- Renvoi devant le Juge de proximité pour le traitement de l'affaire civile
Date du Jugement : 17 Janvier 2012 rendu par le Bureau du Procureur après plaider-coupable
Infraction : Insulte en lien avec la nationalité, l'ethnie
Décision :
- Une amende correspondant à 10 % de sa fortune (soit 1699 Pz)
- Une peine de perte des droits civiques d'un an, avec sursis
- Une peine d'emprisonnement de 2 mois, avec sursis
- Renvoi devant le Juge de proximité pour le traitement de l'affaire civile
Interprétation HRP des peines
- peine de prison de 2 mois avec sursis : 4 jours
- privation des droits civiques de 1 an avec sursis : 24 jours
Armando Monsallio
Ancien Président de la Cour Suprême (Décembre 2011, Janvier 2012), Ancien Ministre (Kayerd I et II) et Député (Février 2009)
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