Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

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Asuka Finacci
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Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Asuka Finacci »

Conformément à l'article 52 de la Constitution :
Article 52. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges nommés par le Conseil de la République.
Posez vos candidatures ici, le Conseil de la République validera les candidatures venant de personnes expérimentées et motivées.
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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Natalia Fevernova
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Natalia Fevernova »

Je suis candidate.
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Jean-Baptiste Marshall »

Je suis candidat.
Ancien Leader de la Droite Libérale Conservatrice frôceuse

Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale
Ancien Représentant Parlementaire à l'Assemblée Nationale


Chevalier de l'Ordre de la République
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Léon Rupert
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Léon Rupert »

Je suis candidat.
Clovis Merovin
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Clovis Merovin »

Loin de moi de vouloir jouer l'idiot de service mais en quoi consiste le poste? Que faut-il faire?
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Marc Rives
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Marc Rives »

Clovis Merovin a écrit :Loin de moi de vouloir jouer l'idiot de service mais en quoi consiste le poste? Que faut-il faire?
C'est la Constitution qui définit l'organisation et les fonctions de la CS, une connaissance des textes frôceux et une forte motivation semblent indispensables pour occuper le poste.
Titre VI - La Cour Suprême

Article 44. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné en interne par ses pairs toutes les huit semaines.

Article 45. -
Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Article 46. -
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Conseil de la République.

Article 47. -
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 48. -
Toutes les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.

Article 49. -
Lorsque, à l'occasion d'un procès, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, la Cour Suprême peut être saisie de cette demande par les défenseurs ou le président de l'instance concernée.

Article 50. -
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 48 ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Article 51. -
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 49 est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou d'une date ultérieure fixée par celle-ci.
Président de la Cour Suprême
Clovis Merovin
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Clovis Merovin »

Merci pour ces informations. Je préfère donc pas me présenter vu que je suis encore trop ignorant de nos lois (et je ne désire pas faire mon apprentissage au détriment de la qualité de la Cour Suprême. Bonne chance à tous les candidats.
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Asuka Finacci
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Asuka Finacci »

Natalia Fevernova, Jean-Baptiste Marshall et Léon Rupert sont nommés juges à la Cour Suprême.

Leur mandat se terminera le 19 décembre 2012.
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
Cassandra Montare
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Cassandra Montare »

Je suis candidate.
MILITANTE DE L'UNION DES PATRIOTES FRÔCEUX
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Asuka Finacci
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Re: Appel à candidatures - Juges à la Cour Suprême

Message par Asuka Finacci »

Cassandra Montare est nommée juge à la Cour Suprême

Son mandat se terminera le 26 décembre 2012
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