[Accueil] Questions diverses
- Victoria Lopez de Ayala
- Président de la Cour des Comptes
- Messages : 394
- Enregistré le : 01 févr. 2012, 03:48
- Localisation : Aspen
Re: [Accueil] Questions diverses
Réponse à votre question M. Fontaine : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 505#p89505
Présidente de la Cour des Comptes
Juge à la Cour Suprême
Ancienne Présidente de la Cour Suprême
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancienne Représentante parlementaire
Juge à la Cour Suprême
Ancienne Présidente de la Cour Suprême
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancienne Représentante parlementaire
- Gavroche Finacci
- Président de la Commission Electorale
- Messages : 2541
- Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
- Type de compte : Principal
Re: [Accueil] Questions diverses
Je souhaiterais que la Cour procède à la pré-promulgation des textes suivants pour application immédiate conformément à l'article 12 de la Constitution :
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89714
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89715
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89714
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89715
- David Caldo
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 84
- Enregistré le : 24 sept. 2012, 19:44
- Type de compte : Principal
Re: [Accueil] Questions diverses
Bonjour
j'ai vu directement avec Monsieur Kess qui m'a demandé de voir directement avec la cours supprême pour ce point.
Veuillez m'excuser de vous importuner,
J'ai une question majeure, j'ai vu que la chaîne tv Froce 2 n'était pas active depuis longtemps, et je souhaite lui redonner une nouvelle vie, je veux simplement redonner de la vie.
En fait je ne sais pas comment faire, car je souhaite l'acquérir et avoir le siège social dans ma ville de Salusa.
Je suis le nouveau maire de cette ville, et je souhaite faire venir du monde, dans ma ville de Salusa et commencer par cette entreprise
Par la suite un dirigeant sera responsable de cette chaîne et la fera vivre.
Je trouve que ce n'est normal, de laisser ainsi des sociétés sans vie, il faut leurs redonner une nouvelle vie, des ambitions, de l'action.
cordialement
merci à vous de me donner le process pour cloturer ce dossier
Le maire de Salusa.
j'ai vu directement avec Monsieur Kess qui m'a demandé de voir directement avec la cours supprême pour ce point.
Veuillez m'excuser de vous importuner,
J'ai une question majeure, j'ai vu que la chaîne tv Froce 2 n'était pas active depuis longtemps, et je souhaite lui redonner une nouvelle vie, je veux simplement redonner de la vie.
En fait je ne sais pas comment faire, car je souhaite l'acquérir et avoir le siège social dans ma ville de Salusa.
Je suis le nouveau maire de cette ville, et je souhaite faire venir du monde, dans ma ville de Salusa et commencer par cette entreprise
Par la suite un dirigeant sera responsable de cette chaîne et la fera vivre.
Je trouve que ce n'est normal, de laisser ainsi des sociétés sans vie, il faut leurs redonner une nouvelle vie, des ambitions, de l'action.
cordialement
merci à vous de me donner le process pour cloturer ce dossier
Le maire de Salusa.
- Valentino Borgia
- Citoyen électeur
- Messages : 813
- Enregistré le : 31 août 2012, 11:57
- Type de compte : Principal
- Localisation : Anglès, 7 rue de la Liberté
Re: [Accueil] Questions diverses
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je souhaitais vous informer de la modification des statuts de l'adl, acceptée par tous lors du 1er congrès de l'ADL.
Président de l'Alternative Démocrate Libertarienne
Maire A.D.L. d'Anglès
Prof/Cherch. à l'université d'Anglès
Maire A.D.L. d'Anglès
Prof/Cherch. à l'université d'Anglès
- Victoria Lopez de Ayala
- Président de la Cour des Comptes
- Messages : 394
- Enregistré le : 01 févr. 2012, 03:48
- Localisation : Aspen
Re: [Accueil] Questions diverses
Nous en prenons connaissance, je vous remercie.
Présidente de la Cour des Comptes
Juge à la Cour Suprême
Ancienne Présidente de la Cour Suprême
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancienne Représentante parlementaire
Juge à la Cour Suprême
Ancienne Présidente de la Cour Suprême
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancienne Représentante parlementaire
- Priam Pastor
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 190
- Enregistré le : 07 févr. 2012, 20:28
Re: [Accueil] Questions diverses
Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,
Je me présente devant votre très honorable assemblée afin de déposer un recours en inconstitutionnalité concernant les deux textes suivants :
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7072
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7073
Dans ces deux textes vous remarquerez que Mme la Présidente de la République utilise deux noms différents en signature. "Asuka Finacci" et "Asato Finacci", hors il s'avère que lors de son arrivée en Frôce Mme Finacci s'est inscrite à l'état civil sous le nom d'Asuka Finacci. Le nom d' "Asato Finacci" est donc inconnu de l'état-civil frôceux.
Pour étayer ma demande d'inconstitutionnalité, je vous transmet la fiche de l'état civil de Mme Asuka Finacci, telle qu'elle a été dûment remplie lors de son arrivée en Frôce.
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 1449#p1449
Je me présente devant votre très honorable assemblée afin de déposer un recours en inconstitutionnalité concernant les deux textes suivants :
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7072
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7073
Dans ces deux textes vous remarquerez que Mme la Présidente de la République utilise deux noms différents en signature. "Asuka Finacci" et "Asato Finacci", hors il s'avère que lors de son arrivée en Frôce Mme Finacci s'est inscrite à l'état civil sous le nom d'Asuka Finacci. Le nom d' "Asato Finacci" est donc inconnu de l'état-civil frôceux.
Pour étayer ma demande d'inconstitutionnalité, je vous transmet la fiche de l'état civil de Mme Asuka Finacci, telle qu'elle a été dûment remplie lors de son arrivée en Frôce.
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 1449#p1449
« Le patriotisme est la plus puissante manifestation de l'âme d'une race. Il représente un instinct de conservation collectif qui, en cas de péril national, se substitue immédiatement à l'instinct de conservation individuelle. » Gustave Le Bon
- Luca Pappa
- Ministre
- Messages : 1035
- Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Elrado
Re: [Accueil] Questions diverses
Je m'offusque le l'hypocrisie de ces messieurs. La Président de la République est bien Asuka Finacci, elle signe en ce nom la. Et elle le fait avec la signature qu'elle veut. Elle pourrait encore dessiner une trompette en signature que c'est son droit si c'est sa signature. Depuis quand, messieurs, voulez-vous faire empêcher de choisir sa signature?
EDIT : Je retire ces propos du RP mais les porte en HRP, depuis quand une signature devrait être réglementée et règlementaire?
EDIT Ciaran: le HRP n'a aucunement sa place ici, encore moins dans un débat purement RP. Ce n'est pas la première fois que je demande qu'on arrête de porter toute contradiction RP sur le terrain du HRP. Je commence à en avoir un peu marre. Merci de respecter le jeu et ses règles.
EDIT : Je retire ces propos du RP mais les porte en HRP, depuis quand une signature devrait être réglementée et règlementaire?
EDIT Ciaran: le HRP n'a aucunement sa place ici, encore moins dans un débat purement RP. Ce n'est pas la première fois que je demande qu'on arrête de porter toute contradiction RP sur le terrain du HRP. Je commence à en avoir un peu marre. Merci de respecter le jeu et ses règles.
Modifié en dernier par Luca Pappa le 08 janv. 2013, 21:39, modifié 1 fois.
- Alessandro de Bourbon-Siciles
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 71
- Enregistré le : 25 févr. 2012, 15:18
- Type de compte : PNJ (secondaire)
Re: [Accueil] Questions diverses
Au delà d'un délai de 3 jours, pas de recours possible.
Article 48. -
Toutes les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.
Maire d'Etchegorda
- Luca Pappa
- Ministre
- Messages : 1035
- Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Elrado
Re: [Accueil] Questions diverses
HRP : Peut importe le délai, la saisine suspends la Loi. Mais par contre, monsieur Pastor n'est pas un membre habilité à saisir la CS.
- Natalia Fevernova
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 548
- Enregistré le : 03 juil. 2010, 20:40
Re: [Accueil] Questions diverses
Rien ne l'empêche d'émettre une réclamation comme la Cour a toujours fait le choix de traiter toute réclamation, mais elle n'est en aucun cas suspensive comme il n'a pas le droit de saisine prévu par la Constitution.