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Victoria Lopez de Ayala
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Victoria Lopez de Ayala »

Réponse à votre question M. Fontaine : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 505#p89505
Présidente de la Cour des Comptes
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Gavroche Finacci
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Gavroche Finacci »

Je souhaiterais que la Cour procède à la pré-promulgation des textes suivants pour application immédiate conformément à l'article 12 de la Constitution :

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89714
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 715#p89715
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David Caldo
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par David Caldo »

Bonjour
j'ai vu directement avec Monsieur Kess qui m'a demandé de voir directement avec la cours supprême pour ce point.
Veuillez m'excuser de vous importuner,
J'ai une question majeure, j'ai vu que la chaîne tv Froce 2 n'était pas active depuis longtemps, et je souhaite lui redonner une nouvelle vie, je veux simplement redonner de la vie.
En fait je ne sais pas comment faire, car je souhaite l'acquérir et avoir le siège social dans ma ville de Salusa.
Je suis le nouveau maire de cette ville, et je souhaite faire venir du monde, dans ma ville de Salusa et commencer par cette entreprise
Par la suite un dirigeant sera responsable de cette chaîne et la fera vivre.
Je trouve que ce n'est normal, de laisser ainsi des sociétés sans vie, il faut leurs redonner une nouvelle vie, des ambitions, de l'action.
cordialement
merci à vous de me donner le process pour cloturer ce dossier
Le maire de Salusa.
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Valentino Borgia
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Valentino Borgia »

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je souhaitais vous informer de la modification des statuts de l'adl, acceptée par tous lors du 1er congrès de l'ADL.
Article 1 : Adhésion au parti

L’adhésion au parti se fait individuellement. Les citoyens secondaires peuvent adhérer. L’adhésion à l'Alternative Démocrate Libertarienne est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à cette disposition entraîne une exclusion automatique. L'adhésion à des structures sociales, économiques, ou associatives, est autorisée. Il sera toutefois demandé à l'adhérent intéressé d'en aviser l'équipe dirigeante.

Procédure d’adhésion :
- Dépôt de la demande d’adhésion dans la partie adéquate.
- Etude de la demande par l'équipe dirigeante sous un délais de trois jours après signification de la prise en compte de la demande.
- Vote de l'équipe dirigeante. Au moins deux votes nécessaires pour que la décision soit validée.
- Communication de la décision finale
Tout refus d’adhésion n’a pas à être motivé.

Article 2 : Cotisation

Une cotisation mensuelle de 1 Plz est demandée aux adhérents de l'Alternative Démocrate Libertarienne. Le parti privilégie les dons de ses adhérents selon les conditions fixées par la loi et se réserve le droit de lancer des appels aux dons notamment dans le cadre de l'organisation
d'élections futures.


Article 3 : Instances du parti

Les instances de l’Alternative Démocrate Libertarienne sont :
- le congrès
- l'équipe dirigeante
- le président

3.1 : Le congrès

Le congrès, convoqué par le Président, de sa propre initiative ou sur proposition de l'équipe dirigeante, est l’assemblée de l’Alternative Démocrate Libertarienne. Il est composé de tous les adhérents. Il élit le président pour un mandat de 3 mois au suffrage universel. Il vote également les motions relatives aux orientations politiques du parti et aux changements de statut ou dissolution du parti.

3.2 : L'équipe dirigeante

L'équipe dirigeante est composée :
- du président,
- du porte-parole
- du trésorier
- du ou des secrétaires nationaux

3.3 : Le président

Le président est élu pour 3 mois renouvelables. Il veille au respect des décisions prises par l'équipe dirigeante et le congrès. En cas de démission, d’absence prolongée de plus de 15 jours ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, l'équipe dirigeante se réunit afin de nommer un Président par intérim le temps qu'un vote soit organisé pour élire le prochain Président. Ledit vote doit avoir lieu sous 7 jours dans le cadre du congrès du parti.

3.4 : Les secrétaires nationaux

Les Secrétaires Nationaux sont désignés par l’équipe dirigeante sur proposition du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion du parti dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale ou internationale. La fonction peut être cumulée avec une autre fonction au sein du parti. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par l’équipe dirigeante sur proposition du président.

Article 4 : Salaires

Les dirigeants de l’Alternative Démocrate Libertarienne choisissent, d'un commun accord, de renoncer à toute rémunération interne au parti.

Article 5 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès si le vote remporte 75% des suffrages des votants, après proposition de l'équipe dirigeante.

Article 6 : Dissolution du parti

La dissolution de l'Alternative Démocrate Libertarienne peut être prononcée par l'unanimité des membres du congrès, après convocation de toute l'équipe dirigeante.
Président de l'Alternative Démocrate Libertarienne
Maire A.D.L. d'Anglès
Prof/Cherch. à l'université d'Anglès
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Victoria Lopez de Ayala
Président de la Cour des Comptes
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Victoria Lopez de Ayala »

Nous en prenons connaissance, je vous remercie.
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Priam Pastor
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Priam Pastor »

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Je me présente devant votre très honorable assemblée afin de déposer un recours en inconstitutionnalité concernant les deux textes suivants :

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7072
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =95&t=7073

Dans ces deux textes vous remarquerez que Mme la Présidente de la République utilise deux noms différents en signature. "Asuka Finacci" et "Asato Finacci", hors il s'avère que lors de son arrivée en Frôce Mme Finacci s'est inscrite à l'état civil sous le nom d'Asuka Finacci. Le nom d' "Asato Finacci" est donc inconnu de l'état-civil frôceux.

Pour étayer ma demande d'inconstitutionnalité, je vous transmet la fiche de l'état civil de Mme Asuka Finacci, telle qu'elle a été dûment remplie lors de son arrivée en Frôce.

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 1449#p1449
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Luca Pappa
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Luca Pappa »

Je m'offusque le l'hypocrisie de ces messieurs. La Président de la République est bien Asuka Finacci, elle signe en ce nom la. Et elle le fait avec la signature qu'elle veut. Elle pourrait encore dessiner une trompette en signature que c'est son droit si c'est sa signature. Depuis quand, messieurs, voulez-vous faire empêcher de choisir sa signature?

EDIT : Je retire ces propos du RP mais les porte en HRP, depuis quand une signature devrait être réglementée et règlementaire?

EDIT Ciaran: le HRP n'a aucunement sa place ici, encore moins dans un débat purement RP. Ce n'est pas la première fois que je demande qu'on arrête de porter toute contradiction RP sur le terrain du HRP. Je commence à en avoir un peu marre. Merci de respecter le jeu et ses règles.
Modifié en dernier par Luca Pappa le 08 janv. 2013, 21:39, modifié 1 fois.
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Alessandro de Bourbon-Siciles
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Alessandro de Bourbon-Siciles »

Au delà d'un délai de 3 jours, pas de recours possible.
Article 48. -
Toutes les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême dans le délai de trois jours après adoption par l'Assemblée nationale, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi sera reconnue comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.
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Luca Pappa
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Luca Pappa »

HRP : Peut importe le délai, la saisine suspends la Loi. Mais par contre, monsieur Pastor n'est pas un membre habilité à saisir la CS.
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Natalia Fevernova
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Re: [Accueil] Questions diverses

Message par Natalia Fevernova »

Rien ne l'empêche d'émettre une réclamation comme la Cour a toujours fait le choix de traiter toute réclamation, mais elle n'est en aucun cas suspensive comme il n'a pas le droit de saisine prévu par la Constitution.
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