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[Luca Pappa]

HRP : Mais ma remarque RP tient toujorus

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

M. Pappa, ce n'est pas le lieu pour une telle polémique.

[Ciaran McKenna]

Bon je vais le mettre la pour que ce soit bien visible.

Le HRP n'a pas sa place en partie RP du forum.

Je commence à en avoir franchement marre de le répéter, surtout que ça vient souvent des mêmes. Quand c'est logique, pour faire remarquer une faute technique à un joueur par exemple, pas de souci. Quand c'est pour lancer un débat, qu'il soit ou non appuyer sur un RP au préalable, ce n'est pas ici qu'il faut le faire.

Non Lucas, ta remarque HRP ne tient pas car elle n'a rien à foutre ici. Ici c'est la partie jeu, alors joue et arrêtes d'emmerder ton monde avec tes questions semi-existentielles. Si tu veux le faire, ouvre un fil dans la partie HRP. On (les MJ) a été plutôt cool à de multiples reprises sur cette question de vouloir à tout prix mettre du HRP la où il ne devrait pas. Vu l'abus de certains on va devoir commencer à sanctionner si c'est le seul moyen pour que certains arrêtent de tout mélanger et rendent ainsi la lecture du jeu pénible aux autres.

[Arthur de Milon]

Madame la Présidente de la Cour suprême,

Je viens de prendre connaissance de la décision qui répartit les députés en fonction des représentants parlementaires. Monsieur Bertrand, élu sur la liste RDF, a annoncé sa démission hier : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 200#p98199. Mais vous n'avez pas pris en compte cette démission dans votre décision. Est-ce un oubli ou est-ce parce que c'est au Président de l'Assemblée nationale de modifier cela ?

Je vous remercie par avance.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur de Milon,

La décision de la Cour Suprême officialisant le calendrier électoral des élections législatives précise que les nouveaux Représentants parlementaires seront officiellement Représentants parlementaires le mercredi 23 janvier 2013 à 12 heures. Par conséquent, pour l’heure et jusqu’à ce que cette date soit franchie, M. Bertrand n’est pas encore Représentant parlementaire, sa décision ne regarde ni l’Assemblée Nationale ni la Cour Suprême. La décision de M. Bertrand sera prise en compte ou non par le nouveau président de l’Assemblée Nationale une fois qu’il sera Représentant parlementaire, pas avant. Le futur président de l'Assemblée Nationale élu pourra tout à fait demander à M. Bertrand de confirmer sa décision. Et pour répondre à votre dernière interrogation, c’est au futur président de l’Assemblée Nationale élu de prendre en compte la démission de M. Bertrand. La vie de l’Assemblée est régie par un règlement intérieur, c’est à ce règlement qu’il faut se fier.

Cordialement,
Victoria Lopez de Ayala, présidente de la Cour Suprême.

[Arthur de Milon]

Je vous remercie, Madame, pour la rapidité et la clarté de votre réponse.

[Marie Delaunay]

Madame la présidente de la Cour Suprême,

J’ai une requête de la plus haute importante : en ma qualité de présidente de l’Assemblée nationale par intérim, est ce que je possède le pouvoir de transférer les députés des représentants parlementaires ? Ou bien seul un président de l’Assemblée nationale élu peut le faire, auquel cas, des demandes de fusions ou de démission avant l’élection ne pourront être prises. Vu l’urgence de la situation, je vous prie de tenter de me formuler une réponse dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Marie Delaunay, présidente de l’Assemblée Nationale par intérim.

[Arthur Le Guen]

Madame la Présidente de la Cour Suprême,

Si je me tourne vers vous, c'est pour savoir quelle attitude adopter pour abroger un traité international.
En effet, notre gouvernement souhaiterait abroger dans un premier temps, le traité pour la Sécurité et la Coopération entre les Peuples (TSCP).

Par ailleurs, l'art. 11 de ce même traité prévoit, je cite : "Le présent traité restera en vigueur pendant 20 ans. Pour les parties contractantes qui n'auront pas soumis au siège de l'organisation une déclaration dénonçant le traité d'un an avant l'expiration de son mandat, il demeure en vigueur tout au long des dix années suivantes."

J'aimerai donc savoir si l'obligation de durée stipulée dans le traité est constitutionnelle.

La conclusion d’un tel traité par la Frôce est à mon sens véritablement contradictoire avec notre souveraineté car l’engagement international semble presque irrévocable, autrement dit nous ne pouvons plus revenir postérieurement sur cet engagement. Or, la règle en droit international des traités est que l’Etat est souverain et par conséquent il peut se retirer d’un traité.

Je trouve choquant d'obliger tous les futurs gouvernements de se plier à ce type de traité idéologique. C'est pour cette raison que je fais appel à votre jugement en la matière.

Je vous remercie par avance.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur le ministre,

Le problème du traité pour la Sécurité et la Coopération entre les Peuples (TSCP) n'est pas tant le l'obligation de durée stipulée mais bel et bien qu’un traité international ne peut, par essence même, être qualifié de traité s’il n’engage qu’un seul pays. Or, à l'époque, ce traité n'a été signé que par la Frôce.

Votre gouvernement, s'il le souhaite, peut appliquer la même procédure à ce texte qu’à une loi normale. Il est donc possible de l’abroger par le vote d’une loi de la part de l’Assemblée Nationale. Rien ne sert de le dénoncer puisqu’il n’a pas valeur de traité.

Cordialement,
Jean-Baptiste Marshall, président de la Cour Suprême

[George Montgomery]

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les juges,

Je sollicite l’avis de la Cour Suprême sur l’article 2 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement. En effet, cet article précise que le Conseiller juridique est nommé après un appel public à candidature. Ma question de droit est la suivante : peut-on considérer que la nomination du Conseiller parmi les candidats est impérative pour le Garde des Sceaux une fois que le délai pour l’appel à candidature a été épuisé ?

Je vous remercie.