[Accueil] Création d'un parti politique ou média

[François Bertrand]

Mais bien entendu madame la présidente. Il s'agit de la DE 02-11-2011, elle est enregistrée et classifiée dans vos archives.

Et le terme de faire valoir ce que de droit correspond juridiquement au droit subjectif qui est le mien de faire valoir au nom de la Cour les dispositions qui ont été prises dans ledit document.

[Victoria Lopez de Ayala]

Oui, je l’avais bien compris. Mais n’ayant plus connaissance de cette décision, je me demandais simplement de quel droit vous pouviez bien nous parler ici.

Donc effectivement, j’avais bien compris et mon interrogation était légitime.

Cette décision n’est aujourd’hui plus susceptible d’être soutenue pour une quelconque demande devant notre cour. Pourquoi ? Parce que cette décision date de plus de 13 ans et qu’en plus vous avez déjà eu l’autorisation mais il serait donc probable que par inactivité, votre blog ait été fermé sur décision administrative. Par conséquent, recourir à la décision DE-02-11-2011 de la Cour Suprême n’a aucun fondement juridique valable.

Vous devez vous renseigner auprès de la Banque de Frôce, la Cour Suprême ne peut rien pour vous puisque nous avons déjà donné notre accord à la création de ce blog mais qu’il a été dissous parce que vous ne l’avez pas fait fonctionner un minimum pendant toutes ces années.

[François Bertrand]

J'avais demandé aux autorités administratives, qui s'étaient chargés de désactiver ce média pour les raisons que vous évoquez, de bien vouloir me rendre les clefs pour que je reprenne l'activité du blog. Mais ils m'ont renvoyé vers la Cour Suprême en affirmant que cette juridiction était compétente pour agir en ce sens. Je pense que l'administration attend votre feu vert ou quelque chose comme ça, cela m'ennuierait beaucoup que la Banque de Frôce me renvoie ailleurs encore une fois donc si vous pensez pouvoir faire quelque chose n'hésitez pas.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames, Messieurs les Juges,

Comme promis lors de notre demande, voici les statuts de l'ARC que la Cour Suprême doit valider :

• Nous, adhérents et sympathisants de l'Alliance Républicaine et Citoyennne, afin de garantir au sein de notre formation politique un fonctionnement démocratique et de favoriser l'organisation de notre action, rédigeons et adoptons les statuts suivants.

Chapitre I - Généralités

Article I.1-
L'Alliance Républicaine et Citoyenne, abrégée sous le sigle ARC, est un parti politique aux valeurs démocratiques, prônant le centrisme et le républicanisme frôceux.

Article I.2-
Le parti reconnait le droit aux citoyens normaux comme secondaires d'adhérer au parti ou d'en être sympathisant.

Chapitre II - Adhésions

Article II.1-
Tout individu souhaitant adhérer à l'ARC doit en formuler la demande publique au bureau des adhésions. Il doit pour cela y remplir le formulaire suivant :

Nom & Prénom(s) :
Ville de Résidence :
Ambitions personnelles au sein du parti :

Pour mieux vous connaître, merci de répondre aux questions suivantes, pour exprimer votre point de vue :
- En économie, quelle place doit avoir l'état ?

- Que vous inspirent les mots République et civisme ?

- Comment voyez-vous l'indépendance de la Frôce ?

Article II.2-
Chaque demande d'adhésion est examinée par les adhérents du parti sur une durée maximale de 72 heures. Pour qu'une adhésion soit validée, elle doit réunir la majorité absolue des votants. A la fin de ce délai, la Direction du parti indique au demandeur la décision prise et y apporte, si besoin, les justifications nécessaires. Dans le cas où la totalité des adhérents se sont exprimés, le vote peut être clos de façon prématurée pour accélérer la procédure.

Article II.3-
Après validation de sa demande, le nouvel adhérent doit signer les présents statuts et s'engager à les respecter, en le paraphant comme suit :

Je soussigné(e), Prénom(s) NOM, déclare accepter les statuts de l'Alliance Républicaine et Citoyenne ainsi que son règlement intérieur fourni en annexe et m'engage à les respecter à la lettre. Je certifie en outre, être conscient que le non-respect de cet engagement pourra engendrer ma révocation du parti.

Fait à Aspen, le JJ/MM/AAAA.

Article II.4-
Tout adhérent dispose du droit de voter et de débattre dans les locaux privés du parti. Il peut à ce titre s'exprimer librement et y exposer ses opinions, dans le respect des autres et de la législation frôceuse.

Chapitre III - Sympathisants

Article III.1-
Le statut de sympathisant est reconnu par l'ARC. Pour devenir sympathisant du parti, l'individu doit en faire la demande en privé auprès de la Direction. Cette dernière doit organiser dans les 72 heures un débat sur la validation de la demande. Cette dernière doit recueillir la majorité absolue des votants.

Article III.2-
Un sympathisant de l'ARC peut participer aux débats internes mais n'a pas le droit de vote. Il doit signer les statuts du parti.

Article III.3-
Le statut de sympathisant de l'ARC a une durée de validité de 4 semaines. Au terme de cette validité, l'individu devra soumettre une nouvelle demande. Il peut demander la reconduction de son statut avant la date d'expiration auprès de la Direction.

Chapitre IV - Direction

Article IV.1-
La Direction du parti est élue pour un mandat de trois mois. Elle est composée des personnes suivantes :
- le Président de l'ARC,
- le Vice-Président de l'ARC,
- le Porte-Parole de l'ARC.

Article IV.2-
Chaque candidat à la Présidence de l'ARC doit déposer la composition de sa future Direction, auprès du bureau des candidatures ouvert par un membre de la Direction en exercice. Ce dépôt dure maximum 72 heures.
Une campagne interne de 72 heures est organisée entre les différents candidats.
A l'issue de la période de campagne le vote est ouvert aux adhérents sur une durée de 48 heures. La motion arrivée en tête lors du première tour est alors désignée pour le nouveau mandat.
Dans le cas où il existe une égalité entre deux motions en tête, un second tour est organisé sur 48 heures afin de déterminer quelle motion l'emporte. Si ce second tour ne permet pas de départager les candidats, les Fondateurs sont chargés de désigner le vainqueur après un vote à la majorité.

Article IV.3-
Le Président du parti est chargé d'organiser les débats et les votes au sein de l'ARC. Il assure par son arbitrage le respect des statuts et du règlement intérieur. Il peut choisir d'assumer lui-même la fonction de porte-parole.

Article IV.4-
Le Vice-Président du parti est chargé de suppléer le Président de l'ARC en cas d'absence, déclarée ou non déclarée (et durant plus de 5 jours). Il dispose donc à ce titre des mêmes droits et devoirs. Il est en charge de la Trésorerie du parti et peut occuper le poste de porte-parole uniquement en cas d'absence du Président.

Article IV.5-
Le Porte-Parole du parti est chargé de publier les communiqués officiels de la Direction et de représenter le parti devant les médias. Il occupe le poste de Directeur de campagne lors des élections. Ce poste peut être occupé par le Président du parti.

Chapitre V - Financement du parti

Article V.1-
Tout adhérent doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle s'élevant à 5% de ses revenus s'ils sont inférieurs à 1500 plz, à 10% de ses revenus s'ils sont compris entre 1500 et 7500 plz et à 15% de ses revenus s'ils excèdent 7500 plz.

Article V.2-
Dans le cas où un adhérent ne perçoit aucun revenu, la cotisation est libre mais ne peut égaler 0 plz.

Article V.3-
Le trésorier doit diffuser en zone publique, mensuellement, l'état du compte de l'ARC et y répertorier l'ensemble des cotisations et des dons perçus ainsi que les mouvements effectués.

Article V.4-
Le fait de posséder un poste au sein de la Direction du parti n'entraîne aucune rémunération en contrepartie.

Chapitre VI - Révocation

Article VI.1-
En cas de faute grave, se traduisant par la mise en danger directe du parti ou d'un de ses adhérents, la Direction peut prononcer la révocation d'un adhérant ou sympathisant à l'unanimité. Elle doit justifier sa décision par un communiqué public.

Article VI.2-
En cas de faute lourde, se traduisant par la mise en danger indirecte du parti ou d'un de ses adhérents, la révocation doit être adoptée à la majorité absolue des votants. La Direction doit rendre la décision publique via un communiqué.

Article VI.3-
En cas d'inactivité au sein du parti ou du non-paiement de la cotisation, depuis plus de deux mois, la révocation peut être adoptée à la majorité absolue des votants. Elle ne fait alors l'objet d'aucun communiqué public.

Chapitre VII - Dissolution du parti

Article VII.1-
La dissolution du parti peut être proposée par n'importe quel adhérent, en zone privée.

Article VII.2
La dissolution du parti ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres fondateurs présents au sein du parti. Dans le cas où aucun des membres fondateurs n'est présent, la dissolution doit être votée à la majorité au 3/5ème des suffrages exprimés.

Article VII.3-
Sont reconnus comme membres fondateurs les personnalités suivantes : Rosalinda Hanke, Thomas François et Louis-Damien Lacroix de Beaufoy.

Chapitre VIII - Révision des status

Article VIII-1.
La modification des chapitres I, II, III, IV, V et VI ainsi que du présent article, doit être adoptée à la majorité absolue des votants.

Article VIII-2.
La modification du chapitre VII et du présent article doit être adoptée à l'unanimité des adhérents.

Annexe - Règlement Intérieur

Règle N°1 :
Tout propos raciste, discriminatoire, homophobe, sexiste ou xénophobe est interdit, qu'il soit exprimé en dehors du parti ou en son sein par un militant ou un sympathisant.

Règle N°2 :
Lors des discussions en interne, et en externe, les militants et sympathisants doivent s'exprimer avec respect vis à vis de leurs interlocuteurs. Les insultes, sobriquets et calomnies sont proscrites.

Règle N°3 :
Les éléments établis et déterminés en privé, au sein du parti sont soumis à la confidentialité.

Règle N°4 :
Tout militant ou sympathisant s'engage à ne pas engager de concurrence vis à vis des décisions générales prises par le parti et à empêcher toute sécession.

Règle N°5 :
Tout militant ou sympathisant a le devoir de respecter les symbôles nationaux, les valeurs de la République ainsi que la législation en vigueur.

Règle N°6 :
Les fonctions syndicales, associatives ou patronales doivent être impérativement dissociées des activités du parti. Aucun conflit d'intérêt n'est toléré au sein de l'ARC.

Règle N°7 :
Le journalisme ainsi que l'expression des opinions personnelles se fait librement à l'extérieur du parti et sans engager la responsabilité de ce dernier.

[Thomas François]

Je ne vois aucune décision concernant l'Alliance Républicaine et Citoyenne. Le dépôt des statuts a-t-il été prit en compte ?

[Marc Rives]

Je ne vois aucune décision concernant l'Alliance Républicaine et Citoyenne. Le dépôt des statuts a-t-il été prit en compte ?

Les statuts sont validés monsieur François
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 19#p103019

[André Cesari]

Nom :
Union pour une démocratie républicaine

Logo :
A venir

Membres fondateurs :
- François Bertrand (président par intérim)
- André Cesari
- Angelina Fernandez

Motivation :
Face au sommeil d'une droite modérée qui ne redonne plus l'espoir de ses ambitions et qui se met à l'écart du jeu politique en existant de manière superficielle, nous avons décidé de créer un mouvement politique proche des partis radicaux qu'ils soient de droite ou de gauche qui prône l'union des républicains et des démocrates, qui s'attache aux valeurs humanistes et à celles de liberté, de responsabilité et de générosité.

Idéologie :
Centre ; Centre-droit

Caution :
Taux fixe

Statuts :
Ci-dessous

Statuts de l’Union pour une démocratie républicaine (UDR)

Titre I - Principes généraux

Article 1 :
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Union pour une démocrate républicaine » (UDR), ci-après « le parti ». Le siège du parti est à Aspen, province de Provence.

Article 2 :
Le parti a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation. Il entend promouvoir, au service de la Frôce et des Frôceux, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille et à l’autorité de l’Etat. Il rassemble tous les Frôceuses et les Frôceux qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Il veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

Article 3 :
Les adhérents au parti sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle, il n’y a pas de cotisation obligatoire. La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents du parti s’engagent à respecter les présents statuts.

Article 4 :
Tout résident frôceux, disposant du statut de citoyen, peut demander l’adhésion au parti s’il remplit les conditions suivantes :
- Démarches administratives effectuées ;
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours ;
- Demande effectuée en zone publique ;
- Acceptation publique des statuts du parti.

Article 5 :
L’adhésion est ensuite soumise au vote interne pour une durée minimale de 24 heures. En cas d’égalité, l’adhésion est refusée. Le Bureau politique, peut, à l’unanimité, poser un veto à l’adhésion d’un membre. La demande d’adhésion est de facto automatiquement rejetée. Un adhérent peut être exclu du parti sur proposition du Président et après un vote interne des adhérents.

Article 6 :
Le fonctionnement du parti repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. La durée du mandat du Président du parti est fixée à 2 mois. La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes du parti. Elle s’applique également à l’investiture des candidats du parti aux élections. Les adhérents du parti sont consultés pour l’attribution des investitures. Par souci de stabilité, le parti ne reconnait aucun courant interne.

Titre II - Organisation générale

Article 7 :
Les instances et les organes de direction du parti sont :
- le Congrès ;
- le Bureau Politique ;
- le Président et le Vice-Président.

Titre III - Les instances et organes de direction nationaux

Le Congrès

Article 8 :
Le Congrès constitue l’Assemblée générale du parti. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques du parti. Il est l'organe d'élection du Président du parti. Lors d'un Congrès extraordinaire, il choisit ou non le candidat soutenu par le parti à l’élection pour la Présidence de la République. Le Bureau politique définit les modalités d’organisation des débats au Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats. Le Congrès se réunit obligatoirement 7 jours avant le terme du mandat du Président sortant et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

Le Bureau Politique

Article 9 :
Le Bureau politique est nommé par le Président du parti. Le mandat des membres du Bureau politique prend fin automatiquement après la clôture du Congrès ou la destitution du Président du parti. Le Bureau politique est composé de membres du parti, dans les conditions suivantes :
- le Président et le Vice-Président du parti ;
- le(s) porte-parole(s).

Article 10 :
Le Bureau politique assure la direction du parti. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

Le Président

Article 11 :
Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé accède au second tour. Les candidatures doivent être transmises au Bureau politique au plus tard 3 jours avant la date prévue pour le Congrès. Le Bureau politique est chargé de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

Article 12 :
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile. Le Président anime la vie quotidienne du parti et veille à son organisation. Il est assisté d’un Vice-Président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

Article 13 :
En cas d’absence imprévue supérieure à 14 jours, le Président, est automatiquement démis de ses fonctions. Le Vice-Président devient Président par intérim du parti, il procède à l’organisation de nouvelles élections dans les 10 jours.

Titre IV - Révision des statuts

Article 14 :
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Président ou d'au moins un membre du Bureau politique, lors d'un vote organisé sur une durée de 72 heures.

Article 15 :
Le parti ne pourra être dissout que par décision prise à la majorité qualifiée des 3/5 des membres du parti lors d'un vote organisé sur une durée de 72 heures.

[François Bertrand]

Je confirme la fondation de l'Union pour une Démocratie Républicaine.

[Marc Rives]

Je confirme la fondation de l'Union pour une Démocratie Républicaine.

Avant de traiter cette demande je vous rappelle que vous devez me confirmer le respect des statuts pour la dissolution de votre précédent parti le RDF.

[François Bertrand]

Sauf que comme convenu, je vous ai communiqué par message privé le lien en question. Message que vous n'avez pas lu, comme je n'ai pas reçu d'accusé de réception.