Registre des décisions de la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 04-04-2013 Relative à la création de l’Union pour une démocratie républicaine

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par MM André Cesari et François Bertrand

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Le parti politique « Union pour une Démocratie Républicaine » est autorisé, ses statuts sont validés.

Un local devra être attribué au "Rassemblement pour une Droite Forte" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 17 avril 2013

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 05-04-2013 Relative à la création du Rassemblement pour la Solidarité, la Liberté & le Progrès (RSLP)


Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par Mme Da Silva et Mr de Leinster

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Le parti politique « Rassemblement pour la Solidarité, la Liberté & le Progrès » (RSLP) est autorisé.

La caution ayant été versée, un local devra être attribué au Rassemblement pour la Solidarité, la Liberté & le Progrès (RSLP).


Fait à Aspen, le 24 avril 2013

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 01-06-2013 portant à convocation d'un référendum constitutionnel

Vu la Constitution,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Un référendum sera organisé autour de la question "Approuvez-vous la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République ?"

Le calendrier du référendum est fixé comme suit :

Du samedi 22 juin à 12 h au vendredi 28 juin à 20 h : Campagne
Du jeudi 27 juin à 20 h au dimanche 30 juin à 8 h : Votes anticipés
Le dimanche 30 juin de 8 h à 20 h : Vote

Fait à Aspen, le 19 juin 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
M. Jean Duvivier, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 01-07-2013 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel

Vu la Constitution,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Les résultats du référendum organisé sur la question "Approuvez-vous la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République ?" sont les suivants :

Inscrits - 110

Votants - 63/110 - 57,27 %

Exprimés - 63/63 - 100 %
Blancs - 0/63 - 0 %

Oui - 52/63 - 82,54 %
Non - 11/63 - 17,46 %

Conformément à la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs, la Constitution est par conséquent modifiée avec effet immédiat.

Fait à Aspen, le 1er juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
M. Jean Duvivier, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-02-07-2013 relative aux pouvoirs du Président de la République

Vu la Constitution du 5 mai 2013,
Vu la Constitution du 18 janvier 2013,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,
Vu la requête formulée par monsieur André Cesari,

La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême a décidé par trois voix contre une qu'en l'état, le Président de la République n'était pas légitime pour exercer les pouvoirs mentionnés par la Constitution du 5 mai 2013 qui n'était pas en vigueur lors de son élection.

Les juges de la majorité ont motivé leur décision comme suit :

Madame Victoria Lopez de Ayala : "Le Président de la République a été élu sous le régime de l’ancienne Constitution. Les électeurs se sont exprimés pour élire un chef d’Etat sans pouvoir de détermination ou de conduite de la politique intérieure. Or, la Constitution adoptée dimanche dernier augmente largement les prérogatives du chef de l’Etat. Il est légitime de considérer que les électeurs se sont exprimés en fonction du rôle attribué à l’époque au Président de la République."

Monsieur François Askalovitch : " je trouverais normal qu'il ne dispose que des pouvoirs qui lui ont été confiés lors de sa prestation de serment puisqu'il a été investi des pouvoirs présidentiels le 11 juin. A cette époque là, ses prérogatives correspondaient à un certain texte et tant qu'il n'y a pas de nouvelle prestation de serment (consécutive à une élection, à moins qu'on lui fasse prêter de nouveau serment mais il n'aurait pas la légitimité pour car il n'est pas "président-élu"), les pouvoirs doivent rester les mêmes."

La juge ayant disconvenu a motivé son vote comme suit :

Madame Asuka Finacci : "Étant donné que la nouvelle Constitution stipule clairement une date d'entrée en vigueur au 2 juin 2013, il est raisonnable de penser que l'électorat a agi en connaissance de la forte probabilité de l'application prochaine de la nouvelle Constitution en portant au pouvoir monsieur Marc de St Imberb. Par le passé, les changements de pouvoirs présidentiels ont été appliqués avant l'élection d'un nouveau Président de la République, comme ce fut le cas en janvier 2013 avec la nomination du Premier ministre sur le choix du Président de la République comme le stipulait la Constitution du 18 janvier 2013 en vigueur et non sur la base du plus fort nombre de votes reçus comme le stipulait la Constitution du 8 juillet 2012 qui avait vu l'élection du Président en place. Considérant la jurisprudence établie et le fait que l'élection de monsieur de St Imberb s'est effectuée en connaissance de cause, je ne vois aucune objection à ce que le Président Marc de St Imberb soit investi des pouvoirs établis par la nouvelle Constitution."

La Cour Suprême a décidé par trois voix contre une que conformément à la Constitution du 18 janvier 2013, le Gouvernement avait le pouvoir de recourir à l'article 27 du texte pré-cité afin d'organiser un référendum sur l'opportunité pour le Président de la République d’exercer les pouvoirs mentionnés par la Constitution du 5 mai 2013.

Les juges de la majorité ont motivé leur décision comme suit :

Mademoiselle Louise Schneider : "Admettons que le président actuel exerce ses prérogatives sous l'empire de l'ancienne version de la Constitution alors qu'elle est censée être abrogée mais que dans le même temps, pour régler la transition, Marc de St Imberb bénéficie des pouvoirs réduits que lui accorde des articles abrogés. N'est-ce pas contradictoire? Un consensus eût été je pense d'organiser un référendum demandant au peuple frôceux s'il souhaite que le président actuel dispose des prérogatives attribuées par la loi renforçant les prérogatives présidentielles."

Monsieur François Askalovitch : "Le référendum serait la bonne solution puisque, selon moi, Marc de St-Imberb à l'heure actuelle n'a aucune légitimité pour exercer les pouvoirs de la nouvelle Constitution. Cependant, il faut bien voir les conséquences politiques qu'un tel référendum peut avoir. J'ai peur que cela se transforme en vote pour ou contre la personne de St-Imberb, surtout s'il met en balance une éventuelle démission en cas de refus de lui attribuer les nouvelles prérogatives, ce qui indiquerait la convocation d'une nouvelle élection présidentielle. C'est un risque à prendre"

La juge ayant disconvenu a motivé son vote comme suit :

Madame Victoria Lopez de Ayala : "Pourquoi un compromis ? Il me semble que le Président en exercice a été élu en connaissant les pouvoirs qui allaient être les siens au moment de son élection. S'il souhaite obtenir les nouveaux pouvoirs, alors il doit se présenter devant les frôceux comme d'autres candidats. Je trouverais surprenant que la Cour prenne en compte les désirs du Président de la République. Nous ne sommes pas une institution indépendante ?"

Par conséquent, la présente décision précise que pour l'heure le Président de la République ne peut exercer que les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution du 18 janvier 2013, mais qu'il est possible de lui accorder les pouvoirs mentionnés par la Constitution du 5 mai 2013 par voie de référendum.

Fait à Aspen, le 5 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 03-07-2013 relative aux prérogatives du Gouvernement

Vu la Constitution du 5 mai 2013,
Vu la Constitution du 18 janvier 2013,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,
Vu la décision de la Cour Suprême DE-02-07-2013 relative aux pouvoirs du Président de la République,
Vu la requête formulée par monsieur Benjamin McGregor,

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Considérant la jurisprudence établie par la décision DE-02-07-2013 relative aux pouvoirs du Président de la République, la Constitution du 18 janvier 2013 s'applique toujours regardant les prérogatives du Gouvernement.

Si un référendum concernant les pouvoirs du Président de la République est organisé conformément à la décision DE-02-07-2013 relative aux pouvoirs du Président de la République et que la réponse est positive, la Constitution du 5 mai 2013 s'appliquera également aux prérogatives du Gouvernement avec effet immédiat.

S'il n'y a pas de référendum sur le sujet précédemment cité ou si le résultat d'une telle consultation se montrait négatif, la période de transition durera jusqu'à expiration du mandat présidentiel de monsieur Marc de St Imberb.

Fait à Aspen, le 5 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 04-07-2013 portant à convocation d'une élection présidentielle anticipée

Vu la Constitution,
Vu le Code Électoral,
Vu la démission du Président Marc de St Imberb,

La Cour Suprême décide à l’unanimité des juges présents

La Cour Suprême prend acte de la démission du Président Marc de St Imberb et charge la Présidente de l'Assemblée Nationale, madame Anne Lore Zahara d'assumer l'intérim jusqu'au 24 juillet 2013.

Conformément à la Constitution et au Code Électoral, la Cour Suprême convoque une élection présidentielle anticipée aux dates suivantes :

Du samedi 6 juillet à 12 heures au mardi 9 juillet à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 9 juillet à 18 heures au vendredi 12 juillet à 20 heures : Campagne officielle du 1er tour
Du jeudi 11 juillet à 20 heures au dimanche 14 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 1er tour
Le dimanche 14 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 1er tour
Du lundi 15 juillet à 18 heures au vendredi 19 juillet à 20 heures : Campagne officielle du 2e tour (si nécessaire)
Du jeudi 18 juillet à 20 heures au dimanche 21 juillet à 8 heures : Votes anticipés du 2e tour (si nécessaire)
Le dimanche 21 juillet de 8 à 20 heures : Vote du 2e tour (si nécessaire)
Le mercredi 24 juillet : Début du mandat du nouveau Président de la République

Fait à Aspen, le 5 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 05-07-2013 portant à validation des résultats du 1er tour de l'élection présidentielle

Vu la Constitution,
Vu le rapport émis par la Commission Electorale,

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle organisé le 14 juillet 2013 sont les suivants

[tableTEXT1]

Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle de juillet 2013

[trTEXT1][th 1]1er compte[/th][th 1]Voix[/th][th 1]Pourcentage[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Inscrits[/th][td 1]21 922 910[/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Votants[/th][td 1]13 855 279[/td][td 1]63,20%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Blancs[/th][td 1]246 624[/td][td 1]1,78%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Exprimés[/th][td 1]13 608 655[/td][td 1]98,22%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]François Bertrand[/th][td 1]4 149 393[/td][td 1]30,49%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Valentino Borgia[/th][td 1]3 458 342[/td][td 1]25,41%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]George Montgomery[/th][td 1]6 000 920[/td][td 1]44,10%[/td][/tr][/table]

Par conséquent, messieurs George Montgomery et François Bertrand sont qualifiés pour le second tour qui aura lieu le 21 juillet 2013.

Fait à Aspen, le 16 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Marc de St Imberb, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 06-07-2013 portant à validation des résultats du 2e tour de l'élection présidentielle

Vu la Constitution,
Vu le rapport émis par la Commission Electorale,

La Cour Suprême décide à l’unanimité

Les résultats du second tour de l'élection présidentielle organisé le 21 juillet 2013 sont les suivants

[tableTEXT1]

Résultats du 2e tour de l'élection présidentielle de juillet 2013

[trTEXT1][th 1]2e tour[/th][th 1]Voix[/th][th 1]Pourcentage[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Inscrits[/th][td 1]21 922 910[/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Votants[/th][td 1]14 732 196[/td][td 1]67,20%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Blancs[/th][td 1]350 767[/td][td 1]2,38%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Exprimés[/th][td 1]14 381 429[/td][td 1]97,62%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]François Bertrand[/th][td 1]6 940 077[/td][td 1]48,26%[/td][/tr][trTEXT1][th 1]George Montgomery[/th][td 1]7 441 352[/td][td 1]51,74%[/td][/tr][/table]

Par conséquent, monsieur George Montgomery est élu 38e Président de la République Frôceuse. Il entrera en fonctions le mercredi 24 juillet 2013.

Fait à Aspen, le 21 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Marc de St Imberb, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE 07-07-2013 portant à autorisation de la création du Parti Libéral

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande déposée par madame Caroline Askalovitch,

La Cour Suprême décide à l’unanimité des juges présents

La création du Parti Libéral est autorisée.
Un local devra être mis à la disposition du Parti Libéral une fois la caution versée à la Banque de Frôce.
Le Parti Libéral devra proposer ses statuts à approbation de la Cour Suprême avant le 23 août 2013.

La Cour Suprême fait savoir que le juge François Askalovitch a fait le choix de ne pas prendre part à cette délibération.

Fait à Aspen, le 24 juillet 2013

Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême