Registre des décisions de la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 01-12-2012 Relative à la création du Rassemblement pour une Droite Forte

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par MM. Bertrand, Le Guen et Marshall,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Rassemblement pour une Droite Forte" est autorisé.

Un local devra être attribué au "Rassemblement pour une Droite Forte" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 1er décembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 02-12-2012 Relative à la création de l'Alliance Nationale

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par M. Pastor et Mme Delaunay,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Alliance Nationale" est autorisé.

Un local devra être attribué à "Alliance Nationale" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 3 décembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 03-12-2012 Relative à la dissolution du Parti Pour la Liberté

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l’organisation des partis politiques,
Vu les statuts du Parti Pour la Liberté,
Vu la demande formulée à l’unanimité des votants,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

Le parti politique « Parti Pour la Liberté » est dissout.

La caution versée lors de la création du parti doit être restituée à son dernier président.

Fait à Aspen, le 6 décembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 04-12-2012 Portant à publication du calendrier électoral pour le référendum et les élections législatives de Janvier 2013

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

Référendum constitutionnel :

• Campagne officielle : Lundi 7 Janvier 2013, 20 heures au Vendredi 11 Janvier 2013, 20 heures

• Vote : Jeudi 10 Janvier 2013, 20 heures au Dimanche 13 Janvier 2013, 20 heures

• Ouverture des bureaux de vote : Dimanche 13 Janvier 2013, de 8 heures à 20 heures

Élections législatives :

• Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Lundi 7 janvier 2013, 12 heures au Jeudi 10 Janvier 2013, 23 heures

• Campagne officielle : Jeudi 10 Janvier 2013, 23 heures au Vendredi 18 Janvier 2013, 20 heures

• Vote anticipé : Jeudi 17 Janvier 2013, 20 heures au Dimanche 20 Janvier 2013, 20 heures

• Ouverture des bureaux de vote : Dimanche 20 Janvier 2013, de 8 heures à 20 heures

• Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Mercredi 23 janvier 2013 à 12 heures


Nouveautés pour le référendum et les élections législatives :
1) Vote anticipé = durée légale du vote pour les électeurs
2) Ouverture des bureaux de vote = possibilité de scénarisation pour les électeurs dans les bureaux de vote

Fait à Aspen, le 30 décembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 05-12-2012 Relative à la dissolution du Parti Communiste Frôceux

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

La Cour ordonne la dissolution avec effet immédiat du parti politique « Parti Communiste Frôceux ».

La Cour n’a pas accusé réception des statuts dans les trente jours comme l’exige l’article 202 de la loi sur la création et l’organisation des partis politiques.

La Cour estime qu’au vu de l’inactivité du parti concerné, une mise en demeure n’a pas lieu d’être et ne modifiera en rien le processus entamé.

Fait à Aspen, le 31 décembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 01-01-2012 Relative à la création du Centre Humaniste

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par M. Askalovitch et Mme Zahara,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Centre Humaniste" est autorisé.

Un local devra être attribué à "Centre Humaniste" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 2 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 02-01-2013 Relative à la création de l'Alliance Républicaine et Citoyenne

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par M. Lacroix de Beaufoy, M. François et Mme Hanke,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Alliance Républicaine et Citoyenne" est autorisé.

Un local devra être attribué à "Alliance Républicaine et Citoyenne" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 13 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 03-01-2013 Relative à la requête en inconstitutionnalité déposée par M. Pastor

Vu la Constitution,
Vu la requête exprimée par M. Pastor,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Comme le stipule l’article 12 de la Constitution, le nom de la présidente de la République apparait en bas des textes promulgués.

On ne peut contester la valeur juridique d’un texte promulgué dans les règles en se basant sur une signature qu’il est libre à chacun de choisir. En l’espèce, on peut supposer que la présidente use d’un diminutif de son prénom dans sa signature, ce qui est son droit et qui n’enlève rien à la valeur juridique de sa signature car c’est la qualité de la personne qui lui confère le droit, et non la forme de sa signature.

Les textes concernés par la requête ont bien été promulgués par la présidente de la République et nul ne peut le contester.

La Cour Suprême rejette la requête en inconstitutionnalité formulée par M. Pastor.

Fait à Aspen, le 13 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 04-01-2013 Relative aux résultats du référendum constitutionnel du 13 janvier

Vu la Constitution,
Vu les résultats du référendum constitutionnel du 13 janvier 2013,

La Cour Suprême décide à l'unanimité la proclamation des résultats suivants :

Participation - 88/115 > 76,52 %

Blancs 1/88 > 1,14 %
Exprimés 87/88 > 98,86 %

Régime parlementaire 50/87 > 57,47 %
Régime présidentiel 37/87 > 42,53 %

Le régime parlementaire est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Fait à Aspen, le 17 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 05-01-2013 Relative aux résultats des élections législatives du 20 janvier 2013

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections législatives du 20 janvier 2013,

La Cour Suprême décide à l'unanimité la proclamation des résultats suivants :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1].[/th][th 1]Voix[/th][th 1]Pourcentage[/th][th 1]Sièges[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Inscrits[/th][td 1]21 922 910[/td][td 1][/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Votants[/th][td 1]19 393 343[/td][td 1]88,46%[/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Blancs[/th][td 1]118 701[/td][td 1]0,61%[/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Exprimés[/th][td 1]19 274 642[/td][td 1]99,39%[/td][td 1].[/td][/tr][trTEXT1][th 1]ADL[/th][td 1]3 681 812[/td][td 1]19,10%[/td][td 1]51[/td][/tr][trTEXT1][th 1]UPF[/th][td 1]1 481 536[/td][td 1]7,69%[/td][td 1]20[/td][/tr][trTEXT1][th 1]PSD[/th][td 1]2 487 618[/td][td 1]12,91%[/td][td 1]35[/td][/tr][trTEXT1][th 1]RSE[/th][td 1]4 160 820[/td][td 1]21,59%[/td][td 1]58[/td][/tr][trTEXT1][th 1]CH[/th][td 1]1 770 831[/td][td 1]9,19%[/td][td 1]24[/td][/tr][trTEXT1][th 1]AN[/th][td 1]3 117 279[/td][td 1]16,17%[/td][td 1]43[/td][/tr][trTEXT1][th 1]RDF[/th][td 1]2 574 746[/td][td 1]13,36%[/td][td 1]36[/td][/tr][/table]

Fait à Aspen, le 20 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême