Registre des décisions de la Cour Suprême

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Victoria Lopez de Ayala
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 02-09-2012 Portant au contrôle de légalité du vote de l'Assemblée Nationale sur la loi SMC

Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la requête de Madame Gasparini,


La Cour Suprême décide :

Les votes sont soumis à une durée légale de 72 heures. Le Président de l’Assemblée Nationale a mis en place ce vote le 1er septembre 2012 à 11h14.
Même si ce dernier ne précise pas la date de fin, cela ne change strictement rien au cadre légal de la procédure puisque le vote dure quoi qu’il arrive 72 heures.
La Cour Suprême estime que l’annulation d’un vote pour une erreur humaine technique qui n’a aucune incidence sur son issue et sur le cadre légal du Parlement n’a aucune justification.

La Cour Suprême valide le processus législatif et autorise la promulgation au Journal Officiel de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance adoptée le 5 septembre 2012 par l’Assemblée Nationale.

Fait à Aspen, le 18 septembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandra de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 01-10-2012 Portant au contrôle de légalité de l'annulation de séance prononcée par le Vice-président de l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale,
Vu l’annulation de séance du Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Marshall,
Vu le recours du ministre d’Etat, M. Montgomery,


Considérant 1,
La session de « vote » a été ouverte, l’article 224 du Règlement de l’Assemblée Nationale précise que le « débat » doit être reporté. A partir du moment où la session de « vote » a été ouverte, rien n’autorise le président de séance à clore la séance de « vote ». Le Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Marshall, n’a pas respecté le Règlement de l’Assemblée Nationale. C’est le « débat » qui aurait dû être reporté en cas d’absence d’argumentaire, en conséquence, ouvrir la session de vote équivaut à entériné le débat comme étant légal.

Considérant 2,
L’article 242 du Règlement de l’Assemblée Nationale précise que la durée légale du vote doit être de 48 heures. La durée du vote n’a pas été respectée du fait de cette annulation. De plus, le Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Marshall, a méconnu la loi en précisant que la durée du vote était de 72 heures, soit 24 heures de plus que la durée légale de vote inscrite à l'article 242 du Règlement de l’Assemblée Nationale.

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

La plainte du ministre d’Etat, M. Mongtomery, est recevable.
Le Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Marshall doit annuler son « annulation de la session de vote ».
Une nouvelle session de vote doit être ouverte afin de respecter la durée de vote avant la proclamation des résultats.

Fait à Aspen, le 5 octobre 2012.

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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 02-10-2012 Relative à la création de l'Alternative Démocrate Libertarienne

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par MM. Valentino Borgia et Pierre Belfort,


La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Alternative Démocrate Libertarienne" est autorisé.

Un local devra être attribué à "Alternative Démocrate Libertarienne" par les autorités compétentes une fois la caution versée.
Fait à Aspen, le 6 octobre 2012.

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Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 03-10-2012 Relative à la pré-promulgation de la Rectification Constitutionnelle Temporaire portant à réforme de la Cour Suprême

Vu la Constitution,
Vu la demande du Premier ministre,
Vu les circonstances exceptionnelles actuelles,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

La Rectification Constitutionnelle Temporaire portant à réforme de la Cour Suprême est pré-promulguée.

Fait à Aspen, le 6 octobre 2012.

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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 04-10-2012 Relative à la pré-promulgation de la Proposition de Loi Organique portant à modification des conditions d'obtention de la carte d'électeur

Vu la Constitution,
Vu la demande du Premier ministre,
Vu les circonstances exceptionnelles actuelles,


La Cour Suprême décide à l’unanimité :

La Proposition de Loi Organique portant à modification des conditions d'obtention de la carte d'électeur est pré-promulguée.

Fait à Aspen, le 6 octobre 2012.

Par,
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 05-10-2012 Portant sur l’interprétation de l’article 33 de la Constitution de la VIème République Frôceuse

Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale,
Vu la demande formulée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions, M. Ernest Fontaine,


Question 1 : L'irrecevabilité , opposé par le Gouvernement, doit être une décision prise en Conseil des Ministres, simplement opposé par le Premier Ministre, ou bien par n'importe quel Ministre ?
Question 2 : A qui doit être opposé cette irrecevabilité ? C'est au Président de l'Assemblée Nationale ou à la Cour Suprême de juger la régularité de cette procédure ?

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

1) Le Premier ministre ou un ministre doit initier un vote au sein du Gouvernement pour obtenir une majorité, auquel cas le Premier ministre pourra, au nom du Gouvernement, opposer l’irrecevabilité.

2) La Constitution de la VIème République ne fait d’état d’aucune procédure particulière à ce sujet. Par conséquent, la Cour Suprême estime que c’est au président de l’Assemblée Nationale, qui en sa qualité de maitre de l’ordre du jour, doit être opposée l’irrecevabilité d’un texte.

Fait à Aspen, le 9 octobre 2012.

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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 06-10-2012 Portant à publication du calendrier électoral pour les élections législatives de Novembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,


La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour les élections législatives :

• Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Samedi 20 Octobre 2012, 12 heures au Vendredi 26 Octobre 2012, 23 heures

• Campagne officielle : Samedi 27 Octobre 2012, 20 heures au Jeudi 8 Novembre 2012, 20 heures

• Vote : Vendredi 9 Novembre 2012, 20 heures au Dimanche 11 Novembre 2012, 20 heures

• Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Mercredi 14 Novembre 2012, 12 heures

Fait à Aspen, le 19 octobre 2012.

Par,
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DE 01-11-2012 Portant à validation des résultats des élections législatives de Novembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,


La Cour Suprême décide :
Participation : 87.83 %
Votes blancs : 5.80 %

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 18.97 % 2 RP et 51 députés

PSD :

1. Joseph Vossen : 34 sièges
2. Ernest Fontaine : 28 sièges
3. Luca Pappa : 22 sièges
4. Marc de St Imberb
5. Kelly Vossen
6. George Montgomery
7. Louis Victor

ADL :

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Clotaire Lemaunier : 33 sièges

RSE :

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF :

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Marie Delaunay : 23 sièges
3. Priam Pastor
Le mandat des nouveaux représentants parlementaires débutera le mardi 13 novembre 2012.

Fait à Aspen, le 14 novembre 2012.

Par,
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Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 02-11-2012 Relative à la création du Parti Communiste Frôceux

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par Mme Caroline Devergnes et M. Patrick Lebois,


La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Parti Communiste Frôceux" est autorisé.

Un local devra être attribué au "Parti Communiste Frôceux" par les autorités compétentes une fois la caution versée.
Fait à Aspen, le 15 novembre 2012.

Par,
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Victoria Lopez de Ayala »

DE 03-11-2012 Relative à la dissolution du Rassemblement Pour la République

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l’organisation des partis politiques,
Vu la Charte du Rassemblement Pour la République,
Vu la demande formulée à l’unanimité des votants,


La Cour Suprême décide à l’unanimité :

Le parti politique « Rassemblement Pour la République » est dissout.

La caution versée lors de la création du parti doit être restituée à son dernier président.

Fait à Aspen, le 22 novembre 2012.

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