Registre des décisions de la Cour Suprême

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Christian Valmont
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Décisions de la Cour Suprême

**********

Année 2010

DE 01-07-2010 relative à la validation des candidatures pour les élections présidentielles de juillet 2010
DE 02-07-2010 relative à la validation des listes pour les élections législatives de juillet 2010
DE 03-07-2010 relative au calendrier des dépôts des candidatures et des listes pour les présidentielles et législatives de Juillet 2010
DE 04-07-2010 relative à la validation des résultats des présidentielles et législatives de juillet 2010
DE 05-07-2010 relative au cumul des députés
DE 06-07-2010 relative à l’annonce des absences des députés
DE 07-07-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 08-07-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice

DE 01-08-2010 relative à la ratification des traités internationaux
DE 02-08-2010 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives et présidentielles de septembre 2010
DE 03-08-2010 portant à modification de la composition de la Cour de Justice

DE 01-09-2010 portant à validation de candidatures aux élections législatives de septembre 2010
DE 02-09-2010 concernant le retrait de projets de Lois
DE 03-09-2010 portant à rectification de la liste des candidatures aux élections législatives de septembre 2010
DE 04-09-2010 portant à validation des résultats des élections législatives de septembre 2010
DE 05-09-2010 portant à destitution du Procureur de la République

DE 01-10-2010 portant à validation de candidatures à l'élection présidentielle d'octobre 2010
DE 02-10-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 03-10-2010 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d'octobre 2010
DE 04-10-2010 concernant le remplacement des représentants parlementaires

DE 01-11-2010 établissant un calendrier électoral pour les législatives de décembre 2010 et les présidentielles de janvier 2011
DE 02-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral
DE 03-11-2010 portant à révocation du Procureur de la République
DE 04-11-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 05-11-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 06-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral

DE 01-12-2010 portant à validation de la liste des candidatures aux législatives de décembre 2010
DE 02-12-2010 portant à validation des résultats des élections législatives de décembre 2010
DE 03-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires
DE-04-12-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 05-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires
DE 06-12-2010 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur le fonctionnement des trèves
DE 07-12-2010 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur la modification du règlement de l’Assemblée Nationale
DE 08-12-2010 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur les modalités d’élection du Président de la République

Année 2011

DE 01-01-2011 sur le remplacement des représentants parlementaires
DE 02-01-2011 portant à validation de référendum constitutionnel sur le fonctionnement des trêves
DE 03-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire sur la modification du règlement de l’Assemblée Nationale
DE 04-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire sur les modalités d’élection du Président de la République
DE 05-01-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur les modalités de révision de la Constitution
DE 06-01-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de mars 2011
DE 07-01-2011 relative à l'élection des présidents de région
DE 08-01-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur le conseil des ministres
DE 09-01-2011 portant à validation des candidatures pour les élections présidentielles de janvier 2011
DE 10-01-2011 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur le droit à une mort digne
DE 11-01-2011 portant à validation des résultats du premier tour des élections présidentielles de janvier 2011
DE 12-01-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur les modalités de révision de la Constitution
DE 13-01-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur le conseil des ministres
DE 14-01-2011 portant à l’attribution de la médaille de la nation à M. de la Tour
DE 15-01-2011 portant sur les modalités du vote de l'Assemblée Nationale pour l'attribution de la Croix d’Argent
DE 16-01-2011 portant sur la saisine de la Cour Suprême concernant la loi instaurant les récompenses honorifiques
DE 17-01-2011 portant sur le remplacement d'un Représentant Parlementaire banni
DE 18-01-2011 portant à nomination du Médiateur de la République
DE 19-01-2011 Concernant la transmission et la promulgation des textes adoptés par l'Assemblée Nationale
DE 20-01-2011 portant à validation des résultats du second tour des élections présidentielles de janvier 2011
DE 21-01-2011 portant à validation de référendum d’Initiative Populaire sur le droit à une mort digne

DE 01-02-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de février 2011
DE 02-02-2011 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 03-02-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives de février 2011
DE 04-02-2011 portant sur la qualification des lois présentées à l’Assemblée Nationale
DE 05-02-2011 concernant la portée de l'arrêté relatif à la mise en place d'une procédure d'exigence de paiement des sanctions financières
DE 06-02-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de février 2011

DE 01-03-2011 relative à la récupération d’un siège de Représentant Parlementaire
DE 02-03-2011 portant sur le refus du Premier ministre de se présenter pour le vote de confiance
DE 03-03-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur la suppression du vote de confiance
DE 04-03-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives d’avril 2011
DE 05-03-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur la suppression du vote de confiance
DE 06-03-2011 établissant un nouveau calendrier électoral pour les élections législatives d’avril 2011
DE 07-03-2011 portant sur la composition de l'Assemblée Nationale
DE 08-03-2011 relative à la création de l’Union des Sociaux-Démocrates

DE 01-04-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections présidentielles de mai 2011
DE 02-04-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives d’avril 2011
DE 03-04-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’avril 2011
DE 04-04-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur la nouvelle Constitution
DE 05-04-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur la nouvelle Constitution
DE 06-04-2011 portant à validation des candidats pour les élections présidentielles de mai 2011

DE 01-05-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle de mai 2011
DE 02-05-2011 portant à nomination du Président de la Commission Electorale

DE 01-06-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de juin 2011
DE 02-06-2011 portant à nomination du Médiateur de la République
DE 03-06-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives de juin 2011
DE 04-06-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de juin 2011

DE 01-07-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections présidentielles et législatives d’août 2011

DE 01-08-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d’août 2011
DE 02-08-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’août 2011

DE 01-09-2011 portant à nomination du Médiateur de la République

DE 01-10-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives et présidentielles d’octobre 2011
DE 02-10-2011 relative à la création de la Fédération Démocrate Frôceuse
DE 03-10-2011 portant à validation des candidatures pour les élections législatives d’octobre 2011
DE 04-10-2011 relative à la création de One Media
DE 05-10-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’octobre 2011
DE 06-10-2011 portant à validation des candidatures pour les élections présidentielles d’octobre 2011
DE 07-10-2011 concernant les pouvoirs diplomatiques du Président de la République
DE 08-10-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d’octobre 2011

DE 01-11-2011 relative à la création de Le Temps
DE 02-11-2011 relative à la création de Les coulisses de la République
DE 03-11-2011 relative à la création du Parti Libéral Conservateur
DE 04-11-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de décembre 2011
DE 05-11-2011 portant à création d'un parti politique Rassemblement Ecologiste et Citoyen
DE 06-11-2011 relative à la création de Le Frôcolien
DE 07-11-2011 portant à nomination du Procureur de la République
DE 08-11-2011 portant à annulation d'un vote à l'Assemblée Nationale due à l’absence d’indications sur la durée d’un vote
DE 09-11-2011 portant à annulation de débats parlementaires
DE 10-11-2011 portant à rectification de la DE-09-11-2011

DE 01-12-2011 sur le cumul de mandats de représentant parlementaire
DE 02-12-2011 portant à validation des candidatures pour les élections législatives de décembre 2011
DE 03-12-2011 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 04-12-2011 relative à l'adoption des traités internationaux
DE 05-12-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de décembre 2011
DE 06-12-2011 relative à la création de l’Aspen Post
DE 07-12-2011 portant à nomination d'un Procureur de la République
DE 08-12-2011 relative à la création de Frôce Politique

Année 2012

DE 01-01-2012 relative à la création de l’Union de Solidarité Publique
DE 02-01-2011 portant sur un recours en annulation de la composition du gouvernement
DE 02-01-2012 relative à la création de Frôce Annonces
DE 03-01-2012 portant enregistrement de la démission du Président de la République et établissant un calendrier électoral
DE 04-01-2012 portant validation des candidatures pour les élections présidentielles de janvier 2012
DE 05-01-2012 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle de janvier 2012
DE 06-01-2012 relative à la création de Démocratie et Union de la Couronne

DE 01-02-2012 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de mars 2012
DE 02-02-2012 portant à nomination d'un Procureur de la République
DE 03-02-2012 relative à la création du Rassemblement pour la République
DE 04-02-2012 relative à la création de P.A. Bette, la gazette frôceuse
DE 05-02-2012 relative à la création de la Ligue Républicaine
DE 06-02-2012 portant sur l’invalidité d’une motion constructive déposée par M. McGregor
DE 07-02-2012 portant à validation des candidatures des élections législatives de mars 2012

DE 01-03-2012 portant à validation des résultats des élections législatives de mars 2012
DE 02-03-2012 relative à la création Frôce Inter-View
DE 03-03-2012 relative à la création de Wave News
DE 04-03-2012 portant à modification de la loi organique sur le règlement de l'Assemblée Nationale
DE 05-03-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi sur l’organisation du personnel au sein de la magistrature frôceuse

DE 01-04-2012 établissant un calendrier électoral pour les référendums et les élections présidentielles d’avril 2012 et les élections législatives de mai 2012
DE 02-04-2012 relative à la création du Parti Démocrate Frôceux
DE 03-04-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur l’organisation du personnel au sein de la magistrature frôceuse
DE 04-04-2012 portant à validation des résultats des référendums du 14 avril 2012
DE 05-04-2012 portant au contrôle de constitutionnalité du projet de loi de finances Avril-Mai-Juin 2012

DE 01-05-2012 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle
DE 02-05-2012 relative à la création du Parti Pour la Liberté
DE 03-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la création du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain
DE 04-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Code général des collectivités territoriales
DE 05-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la création d’une Cour des Comptes

(Mise à jour le 4 mai 2012 par George Montgomery, Président de la Cour Suprême)
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Alberto Calvaho

Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Alberto Calvaho »

DE-01-07-2010 relative à la validation dés candidatures pour les élections présidentielles de juillet 2010

La Cour Suprême,
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le Calendrier électoral,


La Cour Suprême valide les candidatures suivantes à l'élection présidentielle du 10 et 11 Juillet 2010 :
  • May Maxson (Ligue Patriote)
    Yevgueni Makhno (Rassemblement Socialiste)
    Louis-Damien Lacroix de Beaufoy (Mouvement Libéral)


Fait le 4 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
Alberto Calvaho

Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Alberto Calvaho »

DE-02-07-2010 relative à la validation dés listes pour les élections législatives de juillet 2010

La Cour Suprême,
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes à l'élection législative du 10 et 11 Juillet 2010 :
Liste du Rassemblement Socialiste :
1. Yevgueni Makhno
2. Thraldom Laons
3. Martin Delcourt
4. Gustave Källstrom-Dudinant
Liste du Mouvement Libéral :
1. Alberto Calvaho
2. Vincent Valbonesi
3. Charles de la Tour
4. Jacques Sevran
5. Caroline Delcourt
6. Yann Basson
7. Christian Valmont
Liste de la Ligue Patriotique :
1- Alois Evrhart
2- Marie Cossac
3- May Maxson
4- Melchior Uranziaga
La liste de l'Alternative Gauche Radicale est refusée, dû à son dépôt trop tardif.


Fait le 4 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême,
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Christian Valmont »

DE-03-07-2010 relative au calendrier des dépôts des candidatures et des listes pour les présidentielles et législatives de Juillet 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

Attendu que l’article 251 du code électoral précise que le dépôt des candidatures est clos le dimanche précédant la campagne électorale à 21h,
Attendu que l’article 252 du code électoral précise que les candidatures et différentes liste devront être déposées à la Cour Suprême,
Attendu que les deux articles 251 et 252 du code électoral n’ont pas été respectés,
Attendu que les campagnes ont débuté,

La Cour Suprême décide de valider toutes les candidatures y compris celle du Parti des Communistes et Partisans, ainsi que les dates annoncées par la commission électorale, et précise que cette décision ne peut faire office de jurisprudence vu la spécificité du cas.

Fait le 4 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Christian Valmont »

DE-04-07-2010 relative à la validation des résultats dés présidentielles et législatives de juillet 2010

Vu la Constitution,
Vu le code électoral,


La Cour Suprêle valide les résultats suivants de l'élection présidentielle du 10 et 11 Juillet 2010:
  • - Louis-Damien Lacroix de Beaufo : 5038376 - 52,58%
    - May Maxson : 3310075 - 34,55%
    - Yevgueni Makhno : 1232949 - 12,87%
    - Blanc 128886 - 1,33%
M. Louis-Damien Lacroix de Beaufoy est élu Président de la République Frôceuse, et entrera en fonction le 20 Juillet 2010.
Tel que défini par la Constitution et le code susvisés, le mandat de M. Louis-Damien Lacroix de Beaufoy est de trois mois.

La Cour Suprême valide les résultats suivants des Elections Législatives du 10 et 11 Juillet 2010 :
  • - Mouvement Libéral : 5251440 - 47,08% 4 Représentants et 100 + 67 = 167 députés
    - Ligue Patriotique : 3379085 - 30,29% 3 Représentants et 65 députés
    - Parti des Communistes et Partisans : 1821732 - 16,33% 2 Représentants et 35 députés
    - Rassemblement Socialiste : 702216 - 6,30% Aucun Représentant
    - Blanc 130934 - 1,16%
Fait le 12 Juillet 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Christian Valmont »

DE-05-07-2010 relative au cumul des députés

Vu la constitution,
Vu la demande faite par Mme May Maxson,

La cour Suprême décide que l’article 36 de la constitution fait référence aux citoyens éligibles à la fonction de député, donc pas encore élus, de ce fait un Représentant Parlementaire ne peut cumuler les députés d’un autre Représentant.

Fait le 14 Juillet 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Christian Valmont »

DE-06-07-2010

Vu la Constitution,
Vu la demande faite par Mme May Maxson,


La Cour Suprême décide que pour être prises en compte, les annonces d’absences, de démissions ou de remplacements des députés doivent être faites à l’Assemblée Nationale par le Représentant parlementaire concerné.

Fait le 17 Juillet 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
M. Yevgueni Makhno, Membre de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Membre de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Stefano Peruzzi »

DE-07-07-2010 portant à nomination du Procureur de la République

Vu l'article 802 du Code Pénal,
Vu l'appel à candidatures en date du 21 juillet 2010,

La Cour Suprême décide de nommer Mr Yevgueni MAKHNO au poste de Procureur de la République.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 24 octobre 2010, sauf démission ou destitution.

Fait le 24 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi Président de la Cour Suprême

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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Stefano Peruzzi »

DE-08-07-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice

Vu l'article 902 du Code Pénal,
Vu l'appel à candidatures en date du 21 juillet 2010,

La Cour Suprême décide de nommer Mr Isaac ECHKOL au poste de Président de la Cour de Justice.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 26 octobre 2010, sauf démission ou destitution.

Fait le 26 Juillet 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi Président de la Cour Suprême

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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême

Message par Stefano Peruzzi »

DE-01-08-2010 relative à la ratification des traités internationaux

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 47,
Vu la requête soumise par Mr Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,

La Cour Suprême décide :

Étant donné que les traités n'affectant pas le fonctionnement des institutions ne comptent pas au rang du domaine de la Loi tel que défini par la Constitution,
Étant donné que tout texte hors du domaine de la Loi appartient au domaine réglementaire,

Les traités n'affectant pas le domaine de la Loi peuvent être ratifiés par décret signé par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre chargé du domaine visé par le traité.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu de clarification du mode de ratification des traités par le législateur.

Fait le 2 Août 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Henri Bonneuil, Juge à la Cour Suprême
Mr Julien Vinel, Juge à la Cour Suprême
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