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Année 2010
DE 01-07-2010 relative à la validation des candidatures pour les élections présidentielles de juillet 2010
DE 02-07-2010 relative à la validation des listes pour les élections législatives de juillet 2010
DE 03-07-2010 relative au calendrier des dépôts des candidatures et des listes pour les présidentielles et législatives de Juillet 2010
DE 04-07-2010 relative à la validation des résultats des présidentielles et législatives de juillet 2010
DE 05-07-2010 relative au cumul des députés
DE 06-07-2010 relative à l’annonce des absences des députés
DE 07-07-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 08-07-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 01-08-2010 relative à la ratification des traités internationaux
DE 02-08-2010 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives et présidentielles de septembre 2010
DE 03-08-2010 portant à modification de la composition de la Cour de Justice
DE 01-09-2010 portant à validation de candidatures aux élections législatives de septembre 2010
DE 02-09-2010 concernant le retrait de projets de Lois
DE 03-09-2010 portant à rectification de la liste des candidatures aux élections législatives de septembre 2010
DE 04-09-2010 portant à validation des résultats des élections législatives de septembre 2010
DE 05-09-2010 portant à destitution du Procureur de la République
DE 01-10-2010 portant à validation de candidatures à l'élection présidentielle d'octobre 2010
DE 02-10-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 03-10-2010 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d'octobre 2010
DE 04-10-2010 concernant le remplacement des représentants parlementaires
DE 01-11-2010 établissant un calendrier électoral pour les législatives de décembre 2010 et les présidentielles de janvier 2011
DE 02-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral
DE 03-11-2010 portant à révocation du Procureur de la République
DE 04-11-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 05-11-2010 portant à nomination du Procureur de la République
DE 06-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral
DE 01-12-2010 portant à validation de la liste des candidatures aux législatives de décembre 2010
DE 02-12-2010 portant à validation des résultats des élections législatives de décembre 2010
DE 03-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires
DE-04-12-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 05-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires
DE 06-12-2010 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur le fonctionnement des trèves
DE 07-12-2010 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur la modification du règlement de l’Assemblée Nationale
DE 08-12-2010 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur les modalités d’élection du Président de la République
Année 2011
DE 01-01-2011 sur le remplacement des représentants parlementaires
DE 02-01-2011 portant à validation de référendum constitutionnel sur le fonctionnement des trêves
DE 03-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire sur la modification du règlement de l’Assemblée Nationale
DE 04-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire sur les modalités d’élection du Président de la République
DE 05-01-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur les modalités de révision de la Constitution
DE 06-01-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de mars 2011
DE 07-01-2011 relative à l'élection des présidents de région
DE 08-01-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur le conseil des ministres
DE 09-01-2011 portant à validation des candidatures pour les élections présidentielles de janvier 2011
DE 10-01-2011 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire sur le droit à une mort digne
DE 11-01-2011 portant à validation des résultats du premier tour des élections présidentielles de janvier 2011
DE 12-01-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur les modalités de révision de la Constitution
DE 13-01-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur le conseil des ministres
DE 14-01-2011 portant à l’attribution de la médaille de la nation à M. de la Tour
DE 15-01-2011 portant sur les modalités du vote de l'Assemblée Nationale pour l'attribution de la Croix d’Argent
DE 16-01-2011 portant sur la saisine de la Cour Suprême concernant la loi instaurant les récompenses honorifiques
DE 17-01-2011 portant sur le remplacement d'un Représentant Parlementaire banni
DE 18-01-2011 portant à nomination du Médiateur de la République
DE 19-01-2011 Concernant la transmission et la promulgation des textes adoptés par l'Assemblée Nationale
DE 20-01-2011 portant à validation des résultats du second tour des élections présidentielles de janvier 2011
DE 21-01-2011 portant à validation de référendum d’Initiative Populaire sur le droit à une mort digne
DE 01-02-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de février 2011
DE 02-02-2011 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 03-02-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives de février 2011
DE 04-02-2011 portant sur la qualification des lois présentées à l’Assemblée Nationale
DE 05-02-2011 concernant la portée de l'arrêté relatif à la mise en place d'une procédure d'exigence de paiement des sanctions financières
DE 06-02-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de février 2011
DE 01-03-2011 relative à la récupération d’un siège de Représentant Parlementaire
DE 02-03-2011 portant sur le refus du Premier ministre de se présenter pour le vote de confiance
DE 03-03-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur la suppression du vote de confiance
DE 04-03-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives d’avril 2011
DE 05-03-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur la suppression du vote de confiance
DE 06-03-2011 établissant un nouveau calendrier électoral pour les élections législatives d’avril 2011
DE 07-03-2011 portant sur la composition de l'Assemblée Nationale
DE 08-03-2011 relative à la création de l’Union des Sociaux-Démocrates
DE 01-04-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections présidentielles de mai 2011
DE 02-04-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives d’avril 2011
DE 03-04-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’avril 2011
DE 04-04-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel sur la nouvelle Constitution
DE 05-04-2011 portant à validation des résultats du référendum constitutionnel sur la nouvelle Constitution
DE 06-04-2011 portant à validation des candidats pour les élections présidentielles de mai 2011
DE 01-05-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle de mai 2011
DE 02-05-2011 portant à nomination du Président de la Commission Electorale
DE 01-06-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de juin 2011
DE 02-06-2011 portant à nomination du Médiateur de la République
DE 03-06-2011 portant à validation des listes candidates pour les élections législatives de juin 2011
DE 04-06-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de juin 2011
DE 01-07-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections présidentielles et législatives d’août 2011
DE 01-08-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d’août 2011
DE 02-08-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’août 2011
DE 01-09-2011 portant à nomination du Médiateur de la République
DE 01-10-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives et présidentielles d’octobre 2011
DE 02-10-2011 relative à la création de la Fédération Démocrate Frôceuse
DE 03-10-2011 portant à validation des candidatures pour les élections législatives d’octobre 2011
DE 04-10-2011 relative à la création de One Media
DE 05-10-2011 portant à validation des résultats des élections législatives d’octobre 2011
DE 06-10-2011 portant à validation des candidatures pour les élections présidentielles d’octobre 2011
DE 07-10-2011 concernant les pouvoirs diplomatiques du Président de la République
DE 08-10-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d’octobre 2011
DE 01-11-2011 relative à la création de Le Temps
DE 02-11-2011 relative à la création de Les coulisses de la République
DE 03-11-2011 relative à la création du Parti Libéral Conservateur
DE 04-11-2011 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de décembre 2011
DE 05-11-2011 portant à création d'un parti politique Rassemblement Ecologiste et Citoyen
DE 06-11-2011 relative à la création de Le Frôcolien
DE 07-11-2011 portant à nomination du Procureur de la République
DE 08-11-2011 portant à annulation d'un vote à l'Assemblée Nationale due à l’absence d’indications sur la durée d’un vote
DE 09-11-2011 portant à annulation de débats parlementaires
DE 10-11-2011 portant à rectification de la DE-09-11-2011
DE 01-12-2011 sur le cumul de mandats de représentant parlementaire
DE 02-12-2011 portant à validation des candidatures pour les élections législatives de décembre 2011
DE 03-12-2011 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
DE 04-12-2011 relative à l'adoption des traités internationaux
DE 05-12-2011 portant à validation des résultats des élections législatives de décembre 2011
DE 06-12-2011 relative à la création de l’Aspen Post
DE 07-12-2011 portant à nomination d'un Procureur de la République
DE 08-12-2011 relative à la création de Frôce Politique
Année 2012
DE 01-01-2012 relative à la création de l’Union de Solidarité Publique
DE 02-01-2011 portant sur un recours en annulation de la composition du gouvernement
DE 02-01-2012 relative à la création de Frôce Annonces
DE 03-01-2012 portant enregistrement de la démission du Président de la République et établissant un calendrier électoral
DE 04-01-2012 portant validation des candidatures pour les élections présidentielles de janvier 2012
DE 05-01-2012 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle de janvier 2012
DE 06-01-2012 relative à la création de Démocratie et Union de la Couronne
DE 01-02-2012 établissant un calendrier électoral pour les élections législatives de mars 2012
DE 02-02-2012 portant à nomination d'un Procureur de la République
DE 03-02-2012 relative à la création du Rassemblement pour la République
DE 04-02-2012 relative à la création de P.A. Bette, la gazette frôceuse
DE 05-02-2012 relative à la création de la Ligue Républicaine
DE 06-02-2012 portant sur l’invalidité d’une motion constructive déposée par M. McGregor
DE 07-02-2012 portant à validation des candidatures des élections législatives de mars 2012
DE 01-03-2012 portant à validation des résultats des élections législatives de mars 2012
DE 02-03-2012 relative à la création Frôce Inter-View
DE 03-03-2012 relative à la création de Wave News
DE 04-03-2012 portant à modification de la loi organique sur le règlement de l'Assemblée Nationale
DE 05-03-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi sur l’organisation du personnel au sein de la magistrature frôceuse
DE 01-04-2012 établissant un calendrier électoral pour les référendums et les élections présidentielles d’avril 2012 et les élections législatives de mai 2012
DE 02-04-2012 relative à la création du Parti Démocrate Frôceux
DE 03-04-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur l’organisation du personnel au sein de la magistrature frôceuse
DE 04-04-2012 portant à validation des résultats des référendums du 14 avril 2012
DE 05-04-2012 portant au contrôle de constitutionnalité du projet de loi de finances Avril-Mai-Juin 2012
DE 01-05-2012 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle
DE 02-05-2012 relative à la création du Parti Pour la Liberté
DE 03-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la création du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain
DE 04-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Code général des collectivités territoriales
DE 05-05-2012 portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la création d’une Cour des Comptes
(Mise à jour le 4 mai 2012 par George Montgomery, Président de la Cour Suprême)