Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu l'inactivité du parti depuis le 13 juin 2013,
La Cour Suprême décide à l’unanimité des juges présents
Le parti politique "Union des Patriotes Frôceux" est dissous pour inactivité supérieure à 40 jours conformément à l'article 302 de la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques.
Fait à Aspen, le 24 juillet 2013
Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême
Par,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
M. François Askalovitch, Juge à la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
Mme Louise Schneider, Juge à la Cour Suprême