Calendrier des sessions parlementaires

Palais de Montmorency
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Marie Delaunay
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XXXème législature

Session 1

  • Session de vote : 25/01/2013 à 27/01/2013
    • Élection du Président de l’Assemblée Nationale
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XXXème législature

Session 2

  • Session de vote : 28/01/2013 à 30/01/2013
    • Convention de La Haye
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XXXème législature

Session 3

  • Session de débat : 31/01/2013 à 03/02/2013
    • Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale
    • Projet de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
    • Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation
    • Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu
    • Projet de loi portant réforme de l’Allocation Minimum d’Activité
    • Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
  • Session de vote : 03/02/2013 à 08/02/2013
    • Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale
    • Projet de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
    • Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation
    • Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu
    • Projet de loi portant réforme de l’Allocation Minimum d’Activité
    • Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
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Session 4

  • Session de débat : 04/02/13 à 07/02/13
    • Déclaration de politique générale du Premier ministre Valentino Borgia
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Session 5

  • Session de débat : 07/02/2013 à 10/02/2013
    • Proposition de loi sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
  • Session de vote : 11/02/2013 à 14/02/2013
    • Proposition de loi sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
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Session 6

  • Session de débat : 07/02/2013 à 10/02/2013
    • Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce
    • Projet de loi relatif à l'interdiction des signes religieux ostentatoires
    • Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur les sociétés
    • Projet de loi organique portant réforme du Code du Travail
    • Projet de loi sur les retraites agricoles
    • Projet de loi sur l’immigration
  • Session de vote : 11/02/2013 à 18/02/2013
    • Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce
    • Projet de loi relatif à l'interdiction des signes religieux ostentatoires
    • Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur les sociétés
    • Projet de loi organique portant réforme du Code du Travail
    • Projet de loi sur les retraites agricoles
    • Projet de loi sur l’immigration
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Session 7

  • Session de débat : 20/02/2013 à 23/02/2013
    • Projet de loi portant à modification de la loi sur la carte CYAN
    • Projet de loi sur les académies frôceuses et le système d'enseignement supérieur (reporté à la 10e session)
    • Projet de loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse
    • Projet de loi organique relatif à la révision générale des politiques publiques
    • Projet de loi portant réforme de l'hôpital sur le territoire frôceux
    • Proposition de loi portant à modification de la carte des vacances scolaires
    • Proposition de loi sur les langues étudiées au collège et au lycée
  • Session de vote : 24/02/2013 à 01/03/2013
    • Projet de loi portant à modification de la loi sur la carte CYAN
    • Projet de loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse
    • Projet de loi organique relatif à la révision générale des politiques publiques
    • Projet de loi portant réforme de l'hôpital sur le territoire frôceux
    • Proposition de loi portant à modification de la carte des vacances scolaires
    • Proposition de loi sur les langues étudiées au collège et au lycée
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Session 8

  • Session de débat : 02/03/2013 à 05/03/2013
    • Proposition de loi portant création de l’École nationale d’administration
    • Proposition de loi portant sur le recouvrement des créances agricoles
  • Session de vote : 20/03/2013 à 22/03/2013
    • Proposition de loi portant création de l’École nationale d’administration
    • Proposition de loi portant sur le recouvrement des créances agricoles
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XXXème législature

Session 9

  • Session de débat : 20/03/2013 à 23/03/2013
    • Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce
    • Projet de loi constitutionnelle portant création d'une Charte des droits fondamentaux
    • Projet de loi sur les universités publiques
    • Projet de loi sur la magistrature
    • Projet de loi relatif à la création d’un Centre national des archives frôceuses
    • Proposition de loi d'orientation pour la sécurité intérieure
  • Session de vote : 24/03/2013 à 26/03/2013
    • Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce
    • Projet de loi constitutionnelle portant création d'une Charte des droits fondamentaux
    • Projet de loi sur les universités publiques
    • Projet de loi sur la magistrature
    • Projet de loi relatif à la création d’un Centre national des archives frôceuses
    • Proposition de loi d'orientation pour la sécurité intérieure
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Figure de la droite frôceuse
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Session 10

  • Session de débat : 23/03/2013 à 26/03/2013
    • Projet de loi sur les académies frôceuses et le système d'enseignement supérieur
  • Session de vote : 26/03/2013 à 28/03/2013
    • Projet de loi sur les académies frôceuses et le système d'enseignement supérieur
Image
Figure de la droite frôceuse
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