XXIXe Législature
SESSION 0
Sessions de débat : aucune.
Session de vote : 17/11/12 - 11.00 à 20/11/12 - 11.00
-Élection du Président de l'Assemblée Nationale
SESSION 1
Sessions de débat : 23/11/12 à 26/11/12
-PpL : Remboursements campagnes électorales
-PpL : Réforme salaires fonctions publiques
-PpL : Réforme Constitution
-PpL : Statut Président de la République
Session de vote : 28/11/12/ à 31/11/12 - 02/12/12 à 05/12/12
-Ppl : Remboursements campagnes électorales
-Ppl : Réforme salaires fonctions publiques
SESSION 2
Sessions de débat : 06/12/12 à 09/12/12
-PjL : Label BIO
-PjL : Métiers SNTF
-PjL : Culture pour tous
Session de vote : 09/12/12 à 12/12/12
-PjL : Label BIO
-PjL : Métiers SNTF
-PjL : Culture pour tous
SESSION 3
Sessions de débat : 09/12/12 à 12/12/12
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Détention armes à feu
Session de vote : 13/12/12 à 16/12/12
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Détention armes à feu
SESSION 4
Sessions de débat : 13/12/12 - 16.00 à 16/12/12 - 16.00
-PjL : LO Modification Code Pénal
-PjL : Modification Loi Protection des Mineurs
Session de vote : 16/12/12 - 16.30 à 20/12/12 - 16.30
-PjL : LO Modification Code Pénal
-PjL : Modification Loi Protection des Mineurs