Calendrier des sessions parlementaires

Palais de Montmorency
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Gavroche Finacci
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 7:

Session 7:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Paul Rogin : 22 députés
2. Zénodore du Plessis : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Alessandra Gasparini : 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Maxime Dellas : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés
Session de débat du mercredi 9 mai 2012 à 8 h 00 au samedi 12 mai 2012 à 8 h 00:

- Projet de loi organique sur la réforme du Code économique
- Projet de loi sur la fiscalité locale
- Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
- Proposition de loi organique portant modification du Code Economique

Session de vote du samedi 12 mai au mercredi 15 mai 2012:

- Projet de loi organique sur la réforme du Code économique
- Projet de loi sur la fiscalité locale
- Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
- Proposition de loi organique portant modification du Code Economique
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Maxime Dellas
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Session 2 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Fabio Martini : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Edouard Crozier : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du dimanche 20 mai 2012 à 21 h 30 au mercredi 23 mai 2012 à 21 h 30:

- Proposition de loi relative au réajustement de la loi L-2012-05-06
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale

Session de vote du mercredi 23 mai 2012 à 21 h 40 au samedi 26 mai 2012 à 21h40 :

- Proposition de loi relative au réajustement de la loi L-2012-05-06
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 3 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Fabio Martini : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du vendredi 25 mai 2012 à 18 h 00 au lundi 28 mai 2012 à 18 h 00:

- Projet de loi sur la Mixité sociale dans le logement neuf
- Projet de loi sur l’instauration d’un Code de la consommation
- Projet de loi sur le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
- Projet de loi sur l’Allocation Minimum d’Activité

Session de vote du lundi 28 mai 2012 à 18 h 10 au jeudi 31 mai 2012 à 18 h 10 :

- Projet de loi sur la Mixité sociale dans le logement neuf
- Projet de loi sur l’instauration d’un Code de la consommation
- Projet de loi sur le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
- Projet de loi sur l’Allocation Minimum d’Activité
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Session 4 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Fabio Martini : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du jeudi 31 mai 2012 à 19 h 00 au dimanche 3 juin 2012 à 19 h 00:

- Projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance
- Projet de loi organique sur la représentativité syndicale
- Projet de loi sur les sanctions en établissement d'enseignement scolaire
- Loi Organique portant modification du Code Economique

Session de vote du dimanche 3 juin 2012 à 19 h 10 au mercredi 6 juin 2012 à 19 h 10 :

- Projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance
- Projet de loi organique sur la représentativité syndicale
- Projet de loi sur les sanctions en établissement d'enseignement scolaire
- Loi Organique portant modification du Code Economique
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 5 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Mackenzie Calloway : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du mercredi 6 juin 2012 à 20 h 00 au samedi 9 juin 2012 à 20 h 00:

- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps
- Loi portant à la création d'une Fête Nationale de la Jeunesse
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi d'Accession à la propriété économique par les salariés à la cession d’une entreprise ou lors d'une délocalisation
- Projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution

Session de vote du samedi 9 juin 2012 à 21 h 35 au mardi 12 juin 2012 à 21 h 35 :

- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps
- Loi portant à la création d'une Fête Nationale de la Jeunesse
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi d'Accession à la propriété économique par les salariés à la cession d’une entreprise ou lors d'une délocalisation
- Projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution
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Session 6 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Mackenzie Calloway : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du dimanche 10 juin 2012 à 13 h 30 au mercredi 13 juin 2012 à 13 h 30:

- Réforme du BNES
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses
- Projet de loi sur les services de renseignements
- Code du Logement
- Loi d'intéressement des salariés

Session de vote du mercredi 13 juin 2012 à 14 h 00 au samedi 16 juin 2012 à 14 h 00 :

- Réforme du BNES
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses
- Projet de loi sur les services de renseignements
- Code du Logement
- Loi d'intéressement des salariés
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

Message par Maxime Dellas »

Session 7 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Mackenzie Calloway : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du samedi 16 juin 2012 à 20 h 00 au mardi 19 juin 2012 à 20 h 00 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses (bis)
- Projet de loi sur les services de renseignements (bis)
- Loi d'interdiction des licenciements boursiers
- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps (bis)

Session de vote du mardi 19 juin 2012 à 20 h 30 au vendredi 22 juin 2012 à 20 h 30 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses (bis)
- Projet de loi sur les services de renseignements (bis)
- Loi d'interdiction des licenciements boursiers
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 8 :
Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Mackenzie Calloway : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés
Session de débat du mardi 26 juin 2012 à 12 h 00 au vendredi 29 juin 2012 à 12 h 00 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi sur la participation citoyenne

Session de vote du vendredi 29 juin 2012 à 12 h 30 au lundi 2 juin 2012 à 12 h 30 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi sur la participation citoyenne
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 2


Session de débat du jeudi 26 juillet 2012 à 18 h 00 au dimanche 29 juillet 2012 à 18 h 00 :
  • Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
  • Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012
  • Projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale
  • Projet de loi organique portant modification du Code civil
  • Projet de loi organique relatif à la modification du Code de la Diplomatie Frôceuse
  • Projet de loi sur les médias
  • Projet de loi ordonnant la construction de l'aéroport d'Anglès
  • Projet de loi portant création de l’entreprise publique dénommée "Air Copriag"
Session de vote du dimanche 29 juillet 2012 à 23 h 00 au mercredi 1 août 2012 à 23 h 00 :
  • Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
  • Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012
  • Projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale
  • Projet de loi organique portant modification du Code civil
  • Projet de loi organique relatif à la modification du Code de la Diplomatie Frôceuse
  • Projet de loi sur les médias
  • Projet de loi ordonnant la construction de l'aéroport d'Anglès
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Re: Calendrier des sessions parlementaires

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Session 3


Session de débat du lundi 13 août 2012 à 18 h 00 au jeudi 16 août 2012 à 18 h 00 :
  • Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu
  • Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales
  • Proposition de loi portant modification de la Loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale
Session de vote du jeudi 16 août 2012 à 22 h 00 au dimanche 19 août 2012 à 22 h 00:
  • Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu
  • Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales
  • Proposition de loi portant modification de la Loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale
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