XXXIIème législature
Session 3
- Projet de Loi relatif à l'abrogation de l'orientation de la sécurité intérieure
- Projet de Loi organisant le renseignement
- Projet de Loi reconnaissant le Kosovo
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Loi rendant obligatoire l'étiquetage "sans OGM"
- Projet de Loi concernant les ports maritimes
- Projet de Loi concernant la TVA sur les produits labellisés "AB"