Recours pour excès de pouvoir

Verrouillé
Avatar du membre
Ernest Fontaine
Citoyen électeur
Messages : 390
Enregistré le : 18 mai 2012, 19:55
Type de compte : Principal

Recours pour excès de pouvoir

Message par Ernest Fontaine »

Vu la Constitution,

Sur le premier moyen pris en son unique branche,

Il est demandé à la Cour Suprême d'annuler la décision de la Présidence de l'Assemblée Nationale en ce qu'elle reconnaît trois candidats à la Présidence de la République, alors qu'il ressort des pièces (http://www.republique-froceuse.com/foru ... 703#p90703) que l'intervention de Vincent Valbonesi ne constituait nullement un acte de candidature mais une précision quant à celle de François Bertrand, lui même candidat à la Présidence de la République Froceuse.

Cordialement,
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions
Représentant Parlementaire
Président du Parti Social Démocrate

Ex Porte-Parole du Parti Social Démocrate
Ex Vice-Président du Parti Social Démocrate
Avatar du membre
Ernest Fontaine
Citoyen électeur
Messages : 390
Enregistré le : 18 mai 2012, 19:55
Type de compte : Principal

Re: Recours pour excès de pouvoir

Message par Ernest Fontaine »

La rétractation de l'intéressé et la mise à jour de la décision de clôture des candidatures rend ce recours pour excès de pouvoir caduque.
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions
Représentant Parlementaire
Président du Parti Social Démocrate

Ex Porte-Parole du Parti Social Démocrate
Ex Vice-Président du Parti Social Démocrate
Verrouillé

Retourner vers « Salle des dépôts de plaintes »