Demande d’annulation du vote sur le SMC

[Alessandra Gasparini]

Bonjour

Je souhaite déposer une demande d'annulation du vote de l'Assemblée Nationale concernant la proposition de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC).

En effet ce vote est illégal, car il viole la loi organique sur le règlement de l'Assemblée Nationale, et mus spécifiquement l'article 242 que voici

Article 242
Les votes de l'ensemble des amendements d'un projet de loi dureront pendant 48 heures. Les votes pour les projets de lois dureront 72 heures. Les amendements devront être votés avant les projets de lois. Seuls les projets finaux seront soumis aux votes des députés. Les horaires d'ouverture et de fermeture du vote doivent être indiqués par le Président de l'Assemblée Nationale.

Je vous demande en conséquence d'annuler la promulgation de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Je vous remercie

[Alessandra Gasparini]

Pourrais-je avoir une réponse???

D'autant que la loi vient d'être promulguée: http://www.republique-froceuse.com/foru ... 227#p86227

[Asuka Finacci]

Une loi promulguée peut être annulée a posteriori si la CS prend ce genre de décision.

Je vais leur en parler en leur apportant les résultats.

[Alessandra Gasparini]

Pourrais-je savoir si cette demande est traitée? La promulgation date de plusieurs jours et cela entraîne des conséquences dramatiques pour des millions de travailleurs...

[Victoria Lopez de Ayala]

Madame Gasparini,

Votre demande est traitée depuis plusieurs jours, celle-ci suscite un débat au sein de la Cour Suprême qui mérite d’être étendu.

Cependant, une décision définitive devrait être publiée sous peu. Je vous remercie de votre compréhension.

Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême.