Code : Tout sélectionner
From : ibrahim.usseglio@procureur.gouv.fc
To : gavroche.finacci@juge.proximite.gouv.fc
Cher confrère,
Je vous transmets le dossier ci-joint, ayant estimé ne pas être compétent pour diligenté la procédure.
En effet, les faits reprochés sont des faits civils et non pénaux, d'après le Code Pénal.
Je me permets donc de rediriger vers vous M. Faraday, afin qu'il fasse part de ses prétentions dans cette affaire.
Et je me tiens par ailleurs à votre entière disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
Ibrahim Usseglio