Rappel sur le dépôt de plainte

[Ibrahim Usseglio]

Conformément au Code Pénal, et comme malgré tout le texte ne semble pas clair pour tout le monde (si j'en juge par ce qui s'est passé par ici dans le passé), je tiens à rappeler ceci :

- On ne porte pas plainte en son nom personnel. On peut en revanche se porter partie civile, et ce uniquement si l'on estime que l'accusé nous à causer un préjudice personnel.

- La plainte a pour objectif final de sanctionner les agissements qui causent préjudice à la communauté frôceuse dans son ensemble : ce sont les agissements pénalement répréhensibles. Ces agissements sont inscrits en tant que tels dans la loi.

- L'action civile a pour objectif final de sanctionner les agissements qui causent préjudice à un individu ou un groupe d'individu au sein de la communauté frôceuse : ce sont les agissements civilement répréhensibles. Ces agissements sont tous les autres agissements, inscrits ou non dans la loi ou la règle.

- Certains agissements sont civilement et pénalement répréhensibles en même temps.

- L'Etat frôceux ne porte pas plainte. En revanche, un représentant de l'Etat peut entamer une Action Publique, dont l'objectif est le même. Dans les deux cas, une fois qu'il reçoit l'Action Publique, le procureur en est le détenteur jusqu'à la fin du procès.


Voilà, prenez bien connaissance de tout ça. Nul n'est censé ignorer la loi. Et comme en plus, elle vous est expliquée, nul n'est censé avoir de problème pour interpréter la loi. Prenez-le vous pour dit. Tout dépassement de ces principes sera sanctionné en tant qu'entrave à la Justice.

D'avance merci de votre compréhension.