Je porte plainte au nom du groupe One Media, en tant que sa représentante légale, contre le groupe Frôce 2 pour non-respect du Code Electoral Frôceux.
L'article non-respecté
Preuves avancéesArticle 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 208#p48179
J'aimerais me constituer partie civile sur cette affaire et réclamer des dommages et intérêts pour concurrence déloyale de la part du groupe Frôce 2.
Cordialement