[DÉBAT] Hausse partielle de l'impôt sur le revenu

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Léon Boniface
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[DÉBAT] Hausse partielle de l'impôt sur le revenu

Message par Léon Boniface »

PROJET DE LOI PORTANT RELÈVEMENT PARTIEL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Article unique.- L'article 4102 chapitre 1 Titre IV du Code Economique est modifié comme suit
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 39%
De 250 000 à 350 000 plz : 46%
Plus de 350 000 plz : 53%
Fait à Aspen,
Le 29/07/2013
Léon Boniface, Premier ministre en charge de l'Economie, des Finances et du Travail,
George Montgomery, Président de la République
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François Bertrand
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Re: [DÉBAT] Hausse partielle de l'impôt sur le revenu

Message par François Bertrand »

Je l'avais prévenu lors de la campagne de la présidentielle, des hausses d'impôt seront à prévoir tout au long du mandat de George Montgomery. Ce projet, même s'il s'adresse à une tranche de revenus ciblée, n'est que le début d'une affreuse et stupide politique fiscale.

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Alessandra Gasparini
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Re: [DÉBAT] Hausse partielle de l'impôt sur le revenu

Message par Alessandra Gasparini »

Serait-il possible, lorsqu'on veut modifier un projet de loi, de nous indiquer l'ancien et le nouvel article pour plus de lisibilité?

ça évite d'avoir à fafouiller les lois frôçeuses a chaque débat. :lol:
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Léon Boniface
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Re: [DÉBAT] Hausse partielle de l'impôt sur le revenu

Message par Léon Boniface »

Mme Gasparini,
J'ai marqué en gras quels taux barémiques sont concernés par les modifications qui seront apportées. Mais vous avez raison, c'est une bonne chose de rappeler la loi en vigueur lorsqu'il y a une réforme en cours. Le gouvernement se chargera d'agir ainsi pour plus de clarté.

Débat clos.
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