Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERESArticle 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.
Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France.
Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.
[Débat] Taxe sur les transactions financières
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[Débat] Taxe sur les transactions financières
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- Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Pourquoi faire ?
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Taxer ce qui n'est pas taxé pour détaxer ce qui devrait l'être moins.
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Comme par exemple ?
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
La baisse de la TVA sur les produits faits en Frôce fera l'objet à moyen terme d'un projet de loi, la baisse des impôts pour les ménages est actuellement en débat, les PME bénéficient déjà d'avantages au niveau de l'embauche, et une étude au sujet des impôts sur l'entreprise est au programme.
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
La baisse de l’impôt sur les entreprises est une excellente nouvelle M. le ministre, la productivité de notre pays ne pourra être que meilleure.
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
J'attends les chiffres de la Cour des Comptes pour valider ce projet, mais je ne conçois bien évidemment pas ma politique économique sans gestes envers les entreprises.
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
D’après des estimations de la Cour des Comptes, une telle taxe rapportera environ 155 millions de pluzins chaque année.
Elle impliquera sur la place boursière d'Aspen une baisse des volumes échangés entre 10 et 15 % la première année.
Elle impliquera sur la place boursière d'Aspen une baisse des volumes échangés entre 10 et 15 % la première année.
Président du Groupe de Bratt
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
J'avais estimé cette baisse à 20%. Merci pour ces chiffres Mr de Bratt.
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- Louise Schneider
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Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Mais quelle démagogie, quel projet contraire aux libertés!
Cette taxe n'a aucun fondement moral. Vous vous contentez de l'expliquer pour dire qu'elle permettrait à l'Etat d'avoir une marge de manœuvre budgétaire qui donnerait la possibilité d'avoir des leviers économiques pour favoriser d'autres projets.
C'est une vision socialiste et contre-productive que vous avez là. Taxer les échanges financiers et de capitaux, c'est déjà considérer qu'ils sont nocifs et mauvais. C'est dire aux citoyens que les transactions financières sont des échanges menés par de voyous capitalistes avides et cupides d'argent et de puissance.
Il est tout à l'honneur de Mme de Cassagne d'exprimer avec virulence ce qui semble être un reniement complet de son héritage politique.
Cette taxe n'a aucun fondement moral. Vous vous contentez de l'expliquer pour dire qu'elle permettrait à l'Etat d'avoir une marge de manœuvre budgétaire qui donnerait la possibilité d'avoir des leviers économiques pour favoriser d'autres projets.
C'est une vision socialiste et contre-productive que vous avez là. Taxer les échanges financiers et de capitaux, c'est déjà considérer qu'ils sont nocifs et mauvais. C'est dire aux citoyens que les transactions financières sont des échanges menés par de voyous capitalistes avides et cupides d'argent et de puissance.
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Louise Perrin Rougemont Schneider de Vathaire, militante libertarienne
Présidente directrice générale de la chaîne Antenne 5
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"L'argent ne vient pas du paradis, il doit être gagné sur Terre" Margaret Thatcher
"La société n'existe pas. Il y a seulement des individus et des familles" Margaret Thatcher
"La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère" Winston Churchill
"On considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char" Winston Churchill