Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 1,5%
De 11 000 à 18 000 plz : 5,25%
De 18 000 à 24 000 plz : 9%
De 24 000 à 36 000 plz : 12,75%
De 36 000 à 55 000 plz : 16,5%
De 55 000 à 86 000 plz : 20,25%
De 86 000 à 150 000 plz : 27,2%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%
Fait à Aspen, le
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
[Débat][Abandonné] Réforme de l'impôt sur le revenu
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[Débat][Abandonné] Réforme de l'impôt sur le revenu
ABANDONNE
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire