[Débat][Abandonné] Réforme de l'impôt sur le revenu

77, Quai Albertas
Verrouillé
Marc de St Imberb
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[Débat][Abandonné] Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Marc de St Imberb »

ABANDONNE
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%
Nouveau texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 1,5%
De 11 000 à 18 000 plz : 5,25%
De 18 000 à 24 000 plz : 9%
De 24 000 à 36 000 plz : 12,75%
De 36 000 à 55 000 plz : 16,5%
De 55 000 à 86 000 plz : 20,25%
De 86 000 à 150 000 plz : 27,2%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%

Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Verrouillé

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