[Débat] Exonération de charges

[Marc de St Imberb]

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI SUR L’EXONÉRATION DE CHARGES POUR LES TPE (ECTPE)

Article 1 - Un Emploi Supplémentaire Totalement Exonéré, nommé ci-après ESTE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'un Chômeur longue-durée, d'un jeune arrivant sur le marché du Travail ou d'un chômeur âgé de plus de 50 ans.
Un Emploi Supplémentaire Partiellement Exonéré, nommé ci-après ESPE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'une personne ne satisfaisant pas les caractéristiques nécessaires pour bénéficier de l'ESTE.
Une Très Petite Entreprise, nommée ci-après TPE, est une entreprise embauchant moins de 10 salariés.

Article 2 - Tout emploi dit "ESPE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises (entreprises de moins de 10 salariés) est exonéré de charges patronales à hauteur de 75%.

Article 3 - Tout emploi dit "ESTE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises - entreprise de moins de 10 salariés - est en totalité exonéré de charges.

Article 4 - Ces mesures concernent uniquement les Contrats à Durée Indéterminée, au sens défini par le Code Economique, et sont applicables pendant deux ans à partir de la date d'embauche.

Article 5 - Le licenciement d'un employé ne bénéficiant plus d'une mesure d'ESPE ou d'ESTE n'est pas considéré comme un motif valable de licenciement, au sens du Code Economique.

[Marc de St Imberb]

Chers concitoyens,

Ce projet vise à réduire encore le nombre de chômeurs dans notre pays, et plus particulièrement le nombre de chômeurs ayant statistiquement moins de chances de trouver un emploi stable; de plus, ce projet a également pour but d'aider les TPE, qui sont souvent trop victime de l'imposition.

[Debora Da Silva]

Monsieur le Ministre, cette mesure viserait à embaucher des chômeurs de longues durées.
Vous dites: "ayant statistiquement moins de chances de trouver un emploi stable".

La question que je me pose est toute naturelle:
Pourquoi ces personnes auraient-elles moins de chances que d'autre dans leur quête d'un emploi stable?

J'ai une hypothèse, le manque de moyens utilisés dans le cadre de la formation des personnes sans-emplois.

Ce qui faut c'est former d'avantage les personnes sans-emplois qui sont repris dans ces statistiques, afin qu'ils puissent obtenir des stages en entreprises, des brevets, des diplômes, etc. et entrer de façon égale à autrui dans le marché du travail. Stimuler l'égalité des chances.

Ma question, Monsieur le ministre, sera donc la suivante:
Comptez-vous mobliliser d'avantage de moyens pour mieux former les personnes sans-emplois?

D'avance merci!

[George Montgomery]

La France dépense des milliards dans la formation professionnelle des chômeurs et les résultats sont médiocres.

D'ailleurs, j'invite chacun à se rendre une agence pour l'emploi et d'effectuer ces fameuses formations professionnelles, je pense que le contribuable français serait heureux de voir comment on utilise son argent...

[Debora Da Silva]

Nous sommes en Frôce, pas en France, Monsieur Montgommery!

J'ai conscience de la politique médiocre de la formation professionnelle en France, mais il y a bien d'autre systèmes sur lesquels nous pouvons nous baser.

[George Montgomery]

Je prends un pays semblable culturellement au miens Mademoiselle.

Mes références sont semblables à la Frôce. Mais s’il vous plait de prendre la Suède, la Finlande ou l’Islande, libre à vous. Mais je crains que de ce point de vue-là, nous n’ayons vraiment, mais alors, vraiment rien avoir avec eux. La comparaison avec l’Allemagne, vieille et trois plus riche que nous, n’a pas non plus de rapport.

Nous avons des pays dans notre région et avec une démographie, une culture, une richesse proche que nous pouvons mettre en comparaison avec nous.

Mais ce n’est pas parce qu’une solution marche en Suède qu’elle marchera dans un pays latin comme le nôtre.

[Debora Da Silva]

Il ne s'agit pas d'un problème géographique ou culturel, Monsieur le Ministre.
Je ne vois pas très bien le rapprochement que vous faites.

Le problème de cette politique en France est un problème de gestion et de personnel.

A moins d'avoir une boule de cristale, nous ne pouvons pas savoir si cette politique s'avèrerait comme étant défaillente si elle était appliquée en Frôce.

De plus, l'Espagne, pays latin (pour faire référence à votre vision), vient d'annoncer dans son plan anti-chômage son voeux de stimuler la formation des (jeunes) chômeurs.

[George Montgomery]

La Frôce dispose d’une croissance de 2 % et d’un chômage à 7 %. Et l’Espagne ?

J’aime bien la volonté de copier sans cesse ce qui se fait ailleurs mais comparons alors AUSSI les situations économiques.

Je n’ai lu nulle part que la Frôce connaissait un problème quelconque dans la formation professionnelle de ses chômeurs. Mais peut être que je me trompe.

[Debora Da Silva]

"Je n’ai lu nulle part que la Frôce connaissait un problème quelconque dans la formation professionnelle de ses chômeurs."

Je me pose la même question. Mais en entendant les paroles du ministre du Travail, il ne me donne pas l'impression de vouloir flatter la formation professionnelle chez nous:

Paroles du ministre du Travail:

"Ce projet vise à réduire encore le nombre de chômeurs dans notre pays, et plus particulièrement le nombre de chômeurs ayant statistiquement moins de chances de trouver un emploi stable(...)"

J'attend la réponse du ministre du Travail à ce sujet.

[Thomas François]

Un chômeur de longue durée n'est pas dû uniquement par le manque de formation comme sous le sous entendez Mademoiselle. Une personne à 5 ans de la retraite, qui se trouve licenciée n'as que peu de chance de retrouver un travail dans l'année qui suit. Bien que cette personne soit diplômée, avec de l'expérience !
La faute est donnée aux chefs d'entreprises qui les jugent plus tellement productifs ... Cette loi visant l'embauche des chômeurs de longue durée par la baisse temporaire des charges est en soit une bonne solution.
Par contre, je ne crains que passé le délais de baisse ou d'exonération, la personne embauchée soit licenciée pour X raison. Il manque des mesures sur ce point.