[Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiques

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Catherine de Cassagne
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[Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiques

Message par Catherine de Cassagne »

Projet de loi portant privatisation des chaînes de télévisions publiques


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Article 1. -
Les chaînes de télévisions suivantes font l’objet d’un plan de privatisation :
- « Frôce 1 » (n°1) ;
- « Frôce 2 » (n°2) ;
- « Frôce 3 » (n°3) ;
- « Frôce Cinéma » (n°10).

Article 2. -
Le plan de privatisation concerne la totalité du capital des chaînes de télévisions publiques concernées, soit 100 % des parts selon la répartition suivante :
- 50 % du capital à un acquéreur choisi après un appel public à candidature ;
- 40 % du capital à des investisseurs privés ;
- 10 % du capital aux salariés de la chaîne.

Article 3. -
Après consultation de la Cour des Comptes et en tenant compte de la part de marché de chaque chaîne de télévision dans le paysage audiovisuel frôceux, le prix de vente des chaînes de télévisions publiques a été fixée à :
- « Frôce 1 » : 250 millions de pluzins (250 000 pluzins forum)
- « Frôce 2 » : 200 millions de pluzins (200 000 pluzins forum)
- « Frôce 3 » : 150 millions de pluzins (150 000 pluzins forum)
- « Frôce Cinéma » : 100 millions de pluzins (100 000 pluzins forum)

Article 4. -
Un appel public à candidature pour la cession de 50 % des parts de chaque chaîne de télévision publique doit être ouvert dans les 5 jours suivants la promulgation de la présente loi au sein du ministère de l’Economie et des Finances pendant une durée de 10 jours.

Article 5. -
Le ministère de l’Economie et des Finances est en charge de la négociation des conditions de ventes pendant une durée de 3 jours.

Article 6. -
Le ministère de la Culture et des Sports est en charge de la négociation du cahier des charges pendant une durée de 3 jours.

Article 7. -
La présente loi autorise une concession d’une durée de dix ans. A l’issu de cette période, la concession pourra être renouvelée sans appel à candidature pour une durée de dix ans.

Article 8. -
A l'issue du processus de sélection, une Commission parlementaire apportera, dans les 3 jours, son avis sur les candidatures définitives retenues par le Gouvernement.

Article 9. -
Après avis de la Commission parlementaire, un décret autorisera la privatisation des chaînes de télévisions publiques dans les conditions prévues par l'accord signé entre le Gouvernement et les repreneurs potentiels.


Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie et des Finances,
Paul Rogin, Ministre de la Culture et des Sports,
Valentino Borgia, Premier ministre.
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Thomas François
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Re: [Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiqu

Message par Thomas François »

Quel est le but précis de privatiser les dernières chaines publiques de Frôce ?
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Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiqu

Message par Catherine de Cassagne »

Le Gouvernement ne privatise pas toutes les chaînes de télévisions publiques M. François. Il restera deux chaînes publiques d’une grande importance et qui selon nous doivent rester sous le giron de l’Etat ou plutôt, sous le giron d’une gouvernance publique pour garantir une totale indépendance : l’actualité avec Frôce Actualités et la vie publique et parlementaire avec LCP.

Mis à part ça, la vente des chaînes publiques répond à une double exigence : diminuer les dépenses inutiles de l’Etat et offrir une meilleure qualité des programmes. Il n’est pas nécessaire d’avoir autant de chaînes publiques qui répondent aux mêmes exigences, au même cahier des charges, à la même programmation généraliste. Le privé pourra très bien proposer une nouvelle offre. Ensuite, la qualité des programmes doit être renouvelée et qui de mieux qu’un opérateur privé pour cela ? Nous croyons fermement dans la capacité des futurs repreneurs à proposer des émissions et des programmes de qualité sur leurs antennes. Le succès commercial des chaînes publiques privatisées chez nos voisins européens le démontre.
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Thomas François
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Re: [Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiqu

Message par Thomas François »

Catherine de Cassagne a écrit :Le Gouvernement ne privatise pas toutes les chaînes de télévisions publiques M. François. Il restera deux chaînes publiques d’une grande importance et qui selon nous doivent rester sous le giron de l’Etat ou plutôt, sous le giron d’une gouvernance publique pour garantir une totale indépendance : l’actualité avec Frôce Actualités et la vie publique et parlementaire avec LCP
Autant pour moi pour les 2 chaines que vous souhaitez garder publiques.
Néanmoins, vous ne souhaitez pas garder la culture sur le service publique (comme le diffuse dans une partie de ces programmes Frôce TV entre la 1ère et la 3ème chaine) ?

Une dernière question Mme De Cassagne, comment va évoluer la redevance télévisuelle ?
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Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiqu

Message par Catherine de Cassagne »

A la baisse, évidemment M. François. A la très nette baisse.
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Marie Delaunay
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Re: [Débat] Privatisation des chaînes de télévisions publiqu

Message par Marie Delaunay »

Je vais reprendre ce projet de loi. Cependant, Frôce 1 ne sera pas privatisée. Le reste des privatisations sera maintenu.
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