[Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

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Catherine de Cassagne
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[Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

Message par Catherine de Cassagne »

Projet de loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse


Vu la Constitution,
Vu la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse,


Article 1. -
L’article 302 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
Nouveau texte :
Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 15 000 pluzins par an, soit 1 166 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
Article 2. -
L’article 304 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 250 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
Nouveau texte :
Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 21 000 pluzins par an, soit 1 750 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
Article 3. -
L’article 401 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.
Nouveau texte :
Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 13 500 pluzins par an pour une personne seule.
Article 4. -
L’article 402 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.
Nouveau texte :
Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 20 000 pluzins par an pour un couple.
Article 5. -
L’article 501 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 501 :
Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.
Nouveau texte :
Article 501 :
Création d’une taxe de 0,6% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Représentante parlementaire (26 députés)
Avocate au barreau d'Aspen et de Paris


Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail (Borgia I)
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Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

Message par Catherine de Cassagne »

Aucune intervention ?
Représentante parlementaire (26 députés)
Avocate au barreau d'Aspen et de Paris


Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail (Borgia I)
Marc de St Imberb
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

Message par Marc de St Imberb »

Je soutiendrais ce texte.
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
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Thomas Rolland
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

Message par Thomas Rolland »

Idem que pour Monsieur St Imberb.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

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Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse

Message par Catherine de Cassagne »

Fin du débat.
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